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Acte - atp2025 146 3054
Acte - atp2025 100 2922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 100 2922)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA ROCHE
ff SURFORON
Objet : Règlementation circulation et stationnement - Rue des Centaures, de la Follieuse, parking Euromaster N°ATP 2025-100
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de La Roche-sur-Foron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-11, L 2212-2, L 2212-4, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2213-3, L 2213-4, R2213-1, Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1 à R.417-4, R.417-10 à R.417-12, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté général communal N° A 2024-474 du 22/11/2024 règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron ; Vu la demande du Comité d'organisation du salon VACHES EN PISTE représenté par Monsieur Sébastien COTTET, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules lors de cet événement;
ARRÊTÉ
Article 1
Du Jeudi 27 mars 2025 à 08h00 au lundi 31 mars à 08h00, la circulation rue des Centaures se fera uniquement dans le sens montant, le sens descendant devenant ainsi interdit.
Article 2
Du mercredi 26 mars 2025 à 18h00 au jeudi 27 mars 2025 à 14h00, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant, sur la totalité du parking d'’Euromaster, pour
l'installation des animaux du défilé et des bétaillères.
Article 3
Du jeudi 27 mars 2025 à 08h00 au vendredi 28 mars 2025 à 17h00, la moitié de la voie de
circulation de la rue de la Follieuse, depuis l'intersection avec l'avenue Victor Hugo
jusqu’au N°260 de la dite-rue, sera interdite pour la circulation et le stationnement, et
réservée au stationnement de bus pour Vaches en Piste.
Article 4
La circulation sera assurée par la Police Municipale ainsi que par les bénévoles sous leur
autorité.
Article 5
L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers sur le parcours du cortège.
Article 6
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants, verbalisés et mis en fourrière
si besoin.
Article 7
Le présent arrêté publié sur le site internet de la commune et transmis à
- M. Sébastien COTTET,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron,
. la Police municipale,
chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera communiquée à
- M. le Chef de Centre de Sapeurs-pompiers,
- M. Thierry BETHAZ, maire-adjoint en charge des manifestations,
- Le secrétariat de l'Administration Générale,
- Les services techniques,
- Le service des Festivités,
- M. le Directeur Général des Services. Certifié ex is) Le En mairie, le 17 février 2025
Notifié le \S (2 Le Maire,
Publié 1 2 ad i i ubli e [Se | e\ Pierrick DUCIMETIERE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, boite postale 1135b, 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www.telerecours.fr (comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).