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Déliberation - N 26 Enfance Jeunesse et Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur 2019 2020 Dossiers complementaires
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 Enfance Jeunesse et Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur 2019 2020 Dossiers complementaires)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2019-2020 - Dossiers complémentaires.
Lors de sa séance du 05 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2019-2020, pour un montant total de 46 725 €.
Quatre dossiers, répondant aux critères d’attribution, ont été reçus peu après la tenue de la commission d’attribution du 27 novembre. Ces derniers étant éligibles à une bourse municipale, et respectant l’ensemble des critères requis, il est proposé de valider leur recevabilité, à titre exceptionnel.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de quatre bourses supplémentaires pour un total de 1 065 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne