Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Attributi
Déliberation - N° 19 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribution d
Déliberation - N 107 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribution
Déliberation - N 034 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribution
Déliberation - N 23 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribution
Déliberation - N 25 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Attribu
Déliberation - N 27 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Attributi
Déliberation - N 28 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Attributi
Déliberation - N 222 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribut
Déliberation - N 25 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Attribution d
Déliberation - N 068 Enfance Jeunesse Education Attribution des bourses municipales d enseignement supérieur Dossiers complémentaires
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 068 Enfance Jeunesse Education Attribution des bourses municipales d enseignement supérieur Dossiers complémentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
_
[Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-068
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOTIRIE, Mme BISAUTA, M, ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M, ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. BOUTONNET-LOUSTAU,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2022/2023 - Dossiers complémentaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06204-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Lors de sa séance du 07 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l'attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2022-2023, pour un montant total de 43 887 €.
Trois nouvelles demandes ont été réceptionnées entre le 24 novembre, date de la commission d'attribution et le 31 décembre 2022. Ces dossiers répondent aux critères d'éligibilité d'octroi d'une bourse municipale et peuvent, à ce titre, être considérés comme recevables à titre dérogatoire.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une bourse municipale d'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2022- 2023 aux 3 étudiants mentionnés en annexe, pour un montant total de 540 euros.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par déléaation du Maire
i Tollis
parie. ‘ral des services
Jean-René ETCHEGARAY
M ] e de Bayonne,
48 ' À of / Ft à J
LFP A
D” } T
|
i
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06204-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023