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Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 SEPTEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
} | MORANNES e
sh Gie
2
DAUMERAY
Le
5 septembre
2022
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30
août
2022
— Nombre
de membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration
:
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
MARTIN
Denis),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à MOGUET
Françoise),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique),
THIBAULT
Jean-Paul,
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger),
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
LETHIELLEUX
Joëlle. Absents
: NEANT
Secrétaire
de
Séance
: BONNAVENTURE
Mickaël.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
[ PROCES
VERBAL
DU
4 JUILLET
2022 (approuvé)
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
juillet
est
approuvé
à
l’unanimité
moins
un
vote
CONTRE. DCM
N°
064
: BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
(approuvée)
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
211 - SECURISATION CARREFOUR DAUMERAY
8
000,00
2315|installations, matériel et outillage
000,00
214 - ESPACE JEUNES MORANNES
-__8000,00
2313|Constructions
-
8 000,00
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
=
[TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
DCM
N°
065
: BUDGET
IRRIGATION
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(approuvée)
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
_|CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
47
000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES
47
000,00
60612
[Energie -
Electricité
47
000,00
|
70688|Autres
prestations de services
47
000,00
[TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|_47
000,00
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
47
000,00
DCM
N°
066
: EXTENSION
DU
RESEAU
BASSE
TENSION
ELECTRIQUE
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
- rue
des
Vignes
(approuvée)
-
Participation
de
la commune
au
SIEML
pour
travaux
: 2.310
€.
DCM
N°
067
: EXTENSION
DU
RESEAU
BASSE
TENSION
ELECTRIQUE
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
- route
de
Morannes
(approuvée)
-
Participation
de
la commune
au
SIEML
pour
travaux
: 4.310
€.
Page
1 sur
2 DCM
N°
068
:CONTRAT
ASSURANCE
GROUPE
- PERSONNEL
COMMUNAL
(approuvée) Accord
du
CM
pour
participer
à
la
consultation
qui
sera
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Personnel
Communal
de
Maine
et
Loire
pour
une
assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel. DCM
N°
069
:CCALS
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
pour
BALAYAGE
DES
RUES
(approuvée)
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commande
organisé
par
la
CCALS
pour
le
balayage
de
la
voirie.
[DCM
N°
070
:CCALS
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
(approuvée)
Approbation
du
rapport
d'activités
2021
de
la
CCALS.
Ce
document
est
consultable
en
Mairie.
[DCM
N°
071
:REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
MISSION
(approuvée)
Acceptation
du
remboursement
de
frais
pour
déplacement
d’un
conseiller
municipal
lors
de
réunions
à la
CCALS
et
à EHPAD.
Fait
à Mor:
Affichage Le
Maire,
es
sur
Sarthe
—
Daumeray
8 septembre
2022.
Page
2
sur
2