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Déliberation - 1776234330 DCM 9 Lignes Directrices de Gestion Approbation du Cadre et Information SUR la Finalisation du Document
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234330 DCM 9 Lignes Directrices de Gestion Approbation du Cadre et Information SUR la Finalisation du Document)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 SG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-21620861 1-20260409-00907042026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°9
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe
DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - APPROBATION DU CADRE ET INFORMATION SUR LA FINALISATION DU DOCUMENT
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, instituant l'obligation pour chaque collectivité
territoriale de définir des lignes directrices de gestion (LDG) ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif au contenu et aux modalités d'élaboration des lignes directrices de
gestion ;
Vu l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, disposant que les LDG sont arrêtées par l'autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial et qu'elles fixent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de promotion interne et
d'avancement de grade ;
Considérant que les Lignes Directrices de Gestion constituent un document stratégique définissant les orientations générales de la politique RH de la collectivité ;
Considérant que la commune de Vimy a engagé un important travail d'actualisation de ses LDG, intégrant notamment :
La GPEEC,
La politique de recrutement,
Les orientations en matière de formation et d'évolution professionnelle,
La sécurité et la prévention,
L'organisation du travail et le dialogue social,
Ainsi que plusieurs items complémentaires devant être consolidés durant l'année 2026-2027 ; LKR
KK
K Considérant que ce travail, déjà largement avancé grâce aux ateliers conduits ave
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L 0
1D° 062-216208611-20260409-00907042026-DE
pour intégrer les dernières évolutions législatives, organisationnelles et stratégiques de la collectivité ;
Considérant que, conformément au cadre réglementaire, les LDG doivent être transmises pour avis au Comité Social
Territorial avant leur adoption définitive ;
Considérant enfin que, afin de respecter le calendrier du mandat et d'assurer une information complète du Conseil municipal,
il est proposé d'adopter dans la présente délibération le cadre général des LDG et le principe de leur mise en œuvre, tout en
prévoyant qu'un avenant sera soumis prochainement pour approbation ;
A cet effet, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Prend acte du travail engagé par la commune pour la définition et l’actualisation des Lignes Directrices de Gestion,
conformément aux obligations légales issues de la loi du 6 août 2019 et du décret du 29 novembre 2019.
° _ Approuve le cadre général des Lignes Directrices de Gestion de la commune, telles que présentées en séance,
définissant les axes stratégiques suivants :
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC)
Politique de recrutement et de mobilité
Formation et développement des compétences
Avancement, promotion et parcours professionnels
Santé, sécurité, prévention des risques professionnels
Dialogue social et organisation du travail
e _ Constate que le document complet des LDG, incluant les items actuellement
KKKKK
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en cours de consolidation
(notamment : politique inclusive, organisation du temps de travail, régime indemnitaire, évaluation professionnelle,
orientations stratégiques RH complémentaires), fera l'objet d’une finalisation dans les semaines à venir.
e Dit qu'en conséquence, un avenant « Lignes Directrices de Gestion » sera présenté au Conseil municipal pour adoption définitive, après avis du Comité Social Territorial.
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Chi han SPRIMONT