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Séance - 2021.12.08 lignes directrices de gestion
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.12.08 lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021 LEA
Affiché le 10/12/2021
ID : 034-213402373-20211208-47 2021-DE
République Française
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 8 décembre 2021 4 7 9 0 9 i q
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de-ta commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, avenue de Caux, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-
GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine,
JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique.
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Lignes Directrices de Gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 9 bis À et 9 bis B (articles applicables à compter du 1°’ janvier 2021 sur la mise en œuvre du rapport social unique)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Vu la délibération en date du 27 octobre 2021, fixant le dernier tableau des effectifs,
Vu la circulaire TOCB1023960C du 10 novembre 2010 relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 fixant le ratio promu promouvable applicable au sein de la collectivité pour la mise en œuvre des avancements de grade,
Considérant que la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 a instauré la mise en place de de lignes directrices de gestion au sein des collectivités et établissements publics, créant en ce sens un nouvel article 33-5 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Considérant que ces lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les agents de la commune/de l'établissement,
Considérant que ces lignes sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années.
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 034-213402373-20211208-47 2021-DE
République Française
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des Lignes Directrices de Gestion présentées au Comité Technique et qui présentent la stratégie pluriannuelle des ressources humaines pour la commune
de Roujan.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les Lignes Directrices de Gestion présentées par M. le Maire ;
- VALIDE leur entrée en vigueur au 1°" janvier 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,