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Arrêté - Interdiction feux artifices 31 déc 2017 1
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction feux artifices 31 déc 2017 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de la
HAUTE-SAVOIE
Commune de
SERVOZ
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SS/2017
Objet :
Jnterdiction des
Leux d'artifice
durant la nuit du
31 décembre 2017
Acte certifié exécutoire le :
dojt1fe17 Transmis en Sous-Préfecture le :
3j1t| 4%
Notifié ou publié le :
Le Maire, Nicolas EVRARD
2jehar
© Le Maire de la Commune de SERVOZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2213-1 à L2213.6, L2212-2, L22124, L32214 et R22131,
Vu l’Arrêté Préfectoral n °2012131-0024 relatif à la mise en œuvre du Plan
de Protection de l'Atmosphére de la Vallée de l’Arve,
Considérant l'engagement déterminé des acteurs du territoire pour
mobiliser l'ensemble des moyens et outils de nature à contribuer à la préservation de la qualité de l'air de la Vallée,
Considérant l'intérêt incontestable de préserver le territoire et sa
population en agissant non seulement en période de pic de pollution mais
aussi pour limiter autant que possible les facteurs divers de pollution de l'air,
Considérant le niveau de pollution engendré par les feux d'artifice et la
nécessité de réduire ce facteur de pollution compte tenu de l'impact de
ladite pollution sur la santé des habitants du territoire,
ARRÊTE
Article 1 :
Les tirs de feux d'artifice sont interdits sur l’ensemble du territoire
communal durant la nuit du 31 décembre 2017 de 20 heures à 6
heures.
Article 2 :
Tout contrevenant au présent arrêté s’exposera à une contravention
prévue par le Code Pénal sur constat de l'infraction.
Article 3 :
Monsieur le Maire de Servoz, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chamonix sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville.
Fait à Servoz, le 29 décembre 2017.
Monsieur le Maire, DE ©