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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 555)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 555
OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Approbation d'avenants aux
conventions au titre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) sur
la commune de La Roque d'Anthéron
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique - BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean- François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille —- LAFON Henri —- LHEN Hélène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale —- PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre —- SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir
à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian - FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIE Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEI Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot —- PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane
— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —
SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
LEGIER Michel — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie -
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TALASSINOS Luc — TERME Françoise —- TRAINAR Nadia
— YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Commerce et artisanat
H Séance du 29 novembre 2018
05 6 03
EH Approbation d'avenants aux conventions au titre du Fonds d'intervention
pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) sur la commune de La
Roque d'Anthéron
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le 11 décembre 2015, Madame la Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la
Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, par décision n°15-0451, a accordé à la Communauté du Pays d'Aix une subvention FISAC de fonctionnement de 25 322,00 € pour le financement de la première tranche d'une opération urbaine sur la commune de La Roque d'Anthéron. Une convention qui lie la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix avec l'État et un avenant à la convention qui lie la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix avec la commune de La Roque d'Anthéron et l'association des commerçants « La Roque Ensemble » avaient été conclues avec le plan de financement correspondant.
Aujourd'hui il est demandé d'approuver deux avenants. Un avenant à la convention qui lie la Métropole
Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix avec l'État et un avenant à la convention qui lie la
Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix avec la commune de La Roque d'Anthéron
et l'association des commerçants « La Roque Ensemble ».
L'objet de ces deux avenants est le même. D'une part prolonger la durée du FISAC jusqu'au 31
décembre 2019 et d'autre part modifier le contenu d'une action, sans modifier pour autant le plan de
financement prévisionnel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2015 _B045 du Bureau communautaire de la CPA du 29 janvier 2015,
approuvant la convention au titre du FISAC sur la commune de La Roque d'Anthéron pour le
lancement de la Tranche 1 ;
Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°2016 CT2_ 206 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016,
approuvant un avenant et une convention au titre du FISAC sur la commune de La Roque
d'Anthéron — Tranche 1 ;
L'avis de la Commission de Territoire Développement Économique, Emploi et Agriculture du 13
novembre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l'avenant n°1 et l'avenant n°2 aux conventions FISAC.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer les avenants
annexés et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION
OPÉRATION COLLECTIVE AU TITRE DU FISAC
Métropole Aix-Marseille-Provence - TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
« COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
ANNÉES 2015-2019 / 1°" Tranche »
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix représentée par le Président
du Territoire du Pays d'Aix, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, où son représentant, agissant
conformément à la délibération du Conseil de Territoire n°... du 29 novembre 2018.
ET
La Commune de La Roque d'Anthéron, membre de la Métropole Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre SERRUS, agissant
conformément à la délibération du Conseil Municipal n°... OÙ msn :
L'association des commerçants de La Roque d'Anthéron « La Roque Ensemble » représentée
par son Président, Monsieur Fabrice RUIZ,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la
Communauté du Pays d'Aix a en charge, depuis le 20 juillet 2001, la mise en œuvre du
dispositif FISAC sur l’ensemble de son territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Ainsi, dès 2011, la Communauté du Pays d'Aix, en partenariat avec la commune de La Roque
d'Anthéron et l'association des commerçants a élaboré un programme d’actions visant à
renforcer l'attractivité économique du centre-ville.
Un dossier de demande de subvention au titre du FISAC a été déposé le 23 mai 2014 auprès
du Secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de
l'Économie sociale et solidaire par l'intermédiaire de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) PACA.
Le 27 mai 2014, la DIRECCTE Paca a envoyé un accusé de réception valant autorisation de
commencer les actions ou les travaux à compter du 21 mai 2014, date à laquelle le dossier est
réputé complet. Seules les actions ou travaux engagés postérieurement à cette date peuvent
donner lieu à subvention. Cependant cet accord de principe ne préjugeait en rien de la
décision définitive qui serait prise le moment venu par le Secrétaire d'État chargé du
Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire.
Une convention entre la Communauté du Pays d'Aix, la commune de La Roque d'Anthéron et
l'association des commerçants avait alors était établie pour pouvoir démarrer les actions,
définir les modalités d'intervention de chacun et prévoir la prise en charge financière si
aucune attribution de subvention FISAC n'était accordée.
Le 11 décembre 2015, Madame la Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de
la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, par décision n°15-0451, a accordé à la
Communauté du Pays d'Aix une subvention FISAC de fonctionnement de 25 322,00 € pour le
financement de la première tranche d'une opération urbaine sur la commune de La Roque
d'Anthéron.
La subvention accordée étant inférieure à la subvention sollicitée, un avenant n°1 à la
convention avait fixé la nouvelle répartition financière.
Le présent avenant n°2 a pour objet de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31
décembre 2019 et de remplacer l'action « Grande Braderie d'Automne » par l'action « Loterie
de Noël » sans modifier le budget prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE 1 : Programme d’actions
Le présent avenant n°2 vient modifier l'action initiale « Grande Braderie d'Automne » par
l'action « Loterie de Noël » détaillée dans le fiche action ci-jointe, dont le coût prévisionnel
reste inchangé à savoir 18 500€ HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Fiche action N°7 : LOTERIE DE NOËL
Objectif :
Promouvoir l’activité du commerce rocassier et de sa dynamique,
Permettre à l'association « Shop'in La Roque » de communiquer, de mieux se faire
connaître, de fidéliser et augmenter le nombre de ses adhérents.
Rappel de l’action :
Animation du centre-village durant la période des fêtes de fin d'année au travers d'une
loterie géante : un véhicule offert par l'association : « Shop'in La Roque »
Mise en avant des commerçants et artisans et de leur savoir-faire
Communication importante : institutionnelle (P.Q.R., radio...) et réseaux sociaux pour inciter
à découvrir les commerces du village...
Mobilisation des adhérents souhaitant participer activement : cadeaux... ,
Une soirée de remise des lots marquera la fin de cette loterie.
Plan de financement prévisionnel :
Pourcentage Montant
Association des commerçants 5% 925 €
AMP Métropole Pays d'Aix 65% 12 025 €
FISAC 30% 5 550 €
TOTAL HT 100% 18 500 €
Maîtrise d'ouvrage : AMP Métropole Pays d'Aix.
Planning de l’opération : (Novembre 2019 — Décembre 2019)
Pour cette action plusieurs axes seront développés :
Décoration des vitrines des adhérents à « Shop'in La Roque » spécifique : loterie richement dotée.
De plus l'association souhaite, à sa charge, enrichir cet événement par la dotation d’un lot
exceptionnel : une voiture !
En complément, les adhérents à « Shop'in La Roque » proposeront des lots à la hauteur de leur
activité : les Rocassières et Rocassiers, les visiteuses et les visiteurs seront incités , de par la
communication, à faire le tour des commerces du village.
Coût détaillé de l’opération :
Communication radio 5 000 €
Communication P.Q.R. 2 500 €
Insertion magazine 3 500 €
Flyers, supports visuels : 20 000 exemplaires 2 000 €
Animation réseaux sociaux sur 2 mois, tous les 2 000 €
jours
Urnes totem, billets loterie, affiches 3 500 €
TOTAL HT 18 500 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 ARTICLE 2 : Durée de la convention
La convention initiale était effective à la signature et conclue pour la durée de la tranche 1.
La durée ne devait en tout état de cause dépasser 3 ans à compter de la date de notification de la
décision FISAC à son bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article 9, 1er alinéa du décret
susvisé du 30 décembre 2008.
Toute modification ou prorogation au-delà de 3 ans de la convention initiale devant faire l’objet
d’un avenant, le présent avenant n°2 vient prolonger la durée de la convention jusqu'au 31
décembre 2019.
ARTICLE 3 : Dénonciation et résiliation de la convention
Les parties concernées se réservent la faculté de dénoncer la présente convention, à tout moment,
pour tout motif d'intérêt général, après un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé
de réception.
ARTICLE 4 : Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties
s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement à l'amiable dudit litige. En cas
d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif compétent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Fait à Aix-en-Provence, le
Conformément à la délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°... du 29 novembre 2018,
Le Territoire du Pays d'Aix, représentée par
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° du
La Commune de La Roque d'Anthéron, représentée par son Maire, Jean-Pierre SERRUS,
L'association « La Roque Ensemble », représentée par son Président, Fabrice RUIZ,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 AVENANT n°1 A LA CONVENTION
OPÉRATION COLLECTIVE AU TITRE DU FISAC
Métropole Aix-Marseille-Provence — TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
« COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON / 1°° Tranche»
ENTRE
L'État représenté par :
le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi, par délégation du préfet de département,
d’une part,
ET
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président du
Territoire du Pays d'Aix, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, ou son représentant, agissant
conformément à la délibération n°...........................du Conseil de Territoire du 29 novembre 2018
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
La commune de La Roque d'Anthéron se situe sur le bassin de vie du Val de durance au Nord du
Pays d'Aix dans le département des Bouches-du-Rhône en lisière du département de Vaucluse. Elles
est à égale distance de l'agglomération avignonnaise et de la Métropole Aix-Marseille-Provence et à
proximité immédiate de l'espace rural du Luberon et de la haute Provence.
Dans un contexte de forte attractivité résidentielle du territoire communautaire, la commune de La
Roque d'Anthéron a bénéficié depuis trois décennies d'un attrait résidentiel important bien
qu'inférieur à la moyenne de son bassin de vie, avec un profit de population assez dynamique
malgré de fortes fragilités structurelles. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181129-2018_CT2_555-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Son taux d'emplois défavorable de 0,69 emploi pour 1 actif occupé confirme ce statut de commune
dortoir malgré une attractivité locale auprès des communes voisines qui peut constituer un
potentiel de consommation à ne pas négliger.
La définition partagée des objectifs et des actions à mettre en œuvre, s'appuie sur trois lignes
directrices :
- Dynamiser et renforcer l'offre commerciales.
-Promouvoir l'image commerciale et l'espace marchand du centre-ville.
- Fluidifier et organiser les relations de travail entre acteurs du développement.
Le présent avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre
2019 et de remplacer l'action « grande Braderie d'automne » par l'action « Loterie de Noël » sans
modifier le budget prévisionnel.
ARTICLE 1 : Programme d'actions
L'avenant n°1 vient modifier l'action initiale « Grande braderie d'automne » par l'action « Loterie de
Noël » détaillée dans la fiche action ci-jointe, dont le coût prévisionnel reste inchangé à savoir 18
500€ HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Fiche action N°7 : LOTERIE DE NOËL
Objectif :
Promouvoir l’activité du commerce rocassier et de sa dynamique,
Permettre à l'association « Shop'in La Roque » de communiquer, de mieux se faire
connaître, de fidéliser et augmenter le nombre de ses adhérents.
Rappel de l’action :
Animation du centre-village durant la période des fêtes de fin d'année au travers d'une
loterie géante : un véhicule offert par l'association : « Shop'in La Roque »
Mise en avant des commerçants et artisans et de leur savoir-faire
Communication importante : institutionnelle (P.Q.R., radio...) et réseaux sociaux pour inciter
à découvrir les commerces du village.
Mobilisation des adhérents souhaitant participer activement : cadeaux.....,
Une soirée de remise des lots marquera la fin de cette loterie.
Plan de financement prévisionnel :
Pourcentage Montant
Association des commerçants 5% 925 €
AMP Métropole Pays d'Aix 65% 12 025 €
FISAC 30% 5 550 €
TOTAL HT 100% 18 500 €
Maîtrise d'ouvrage : AMP Métropole Pays d'Aix.
Planning de l’opération : (Novembre 2019 — Décembre 2019)
Pour cette action plusieurs axes seront développés :
Décoration des vitrines des adhérents à « Shop'in La Roque » spécifique : loterie richement dotée.
De plus l'association souhaite, à sa charge, enrichir cet événement par la dotation d’un lot
exceptionnel : une voiture !
En complément, les adhérents à « Shop'in La Roque » proposeront des lots à la hauteur de leur
activité : les Rocassières et Rocassiers, les visiteuses et les visiteurs seront incités , de par la
communication, à faire le tour des commerces du village.
Coût détaillé de l’opération :
Communication radio 5 000 €
Communication P.Q.R. 2 500 €
Insertion magazine 3 500 €
Flyers, supports visuels : 20 000 exemplaires 2 000 €
Animation réseaux sociaux sur 2 mois, tous les 2 000 €
jours
Urnes totem, billets loterie et affiches 3 500 €
TOTAL HT 18 500 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 ARTICLE 2 : Durée de la convention
La convention initiale était effective à la signature et conclue pour la durée de la tranche 1.
La durée ne devait en tout état de cause dépasser 3 ans à compter de la date de notification de la
décision FISAC à son bénéficiaire, soit le 11 décembre 2015, conformément aux dispositions de
l’article 9, 1er alinéa du décret susvisé du 30 décembre 2008.
Toute modification ou prorogation au-delà de 3 ans de la convention initiale devant faire l’objet
d’un avenant, le présent avenant n°1 vient prolonger la durée de la convention jusqu’au 31
décembre 2019.
ARTICLE 3 : Dénonciation et résiliation de la convention
Les parties concernées se réservent la faculté de dénoncer la présente convention, à tout moment,
pour tout motif d'intérêt général, après un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé
de réception.
ARTICLE 4 : Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties
s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement à l'amiable dudit litige. En cas
d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif compétent.
Fait à Aix-en-Provence, le
Conformément à la délibération n°... ;
du Conseil de Territoire du 29 novembre 2018
Le Président du Territoire du Pays d'Aix Le Préfet du Département des Bouches-du-
Rhône ou son représentant légal
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 555
OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Approbation d'avenants aux
conventions au titre du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) sur
la commune de La Roque d'Anthéron
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 40
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé{(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Conseil de Territoire présents A PE
SINF
Ont signé le Président et les fembres du
Signé, le Q 7 DEC, 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_555-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018