Compte-Rendu - compte rendu 29 09 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 22 08 2017

Compte-Rendu - compte rendu 23 02 2017

Compte-Rendu - compte rendu 24 11 2017

Compte-Rendu - compte rendu 01 09 20

Compte-Rendu - compte rendu 09 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu 29 11 22 1

Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2024 corrige

Compte-Rendu - compte rendu cm 30 09 20

Compte-Rendu - compte rendu 13 06 2017

Compte-Rendu - compte rendu 29 11 24

Compte-Rendu - compte rendu 29 09 2017 Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 09 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 29/09/2017

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans l’ancien réfectoire, place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. MARMOIN Jean-Christophe absent excusé. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M. DESANLIS Christophe

Lecture du procès-verbal de la réunion du 22 Août 2017 : Sans observation.

1 – DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1 – Aliénations

Délibération n° DC 2017/3.2/02 – Vente parcelle « Allée des Près » :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la division et au bornage des parcelles « Allée des près – Côte de Marmottes », les surfaces ne correspondent pas au projet qui avait été présenté en séance du 30 juin dernier. Ainsi, la parcelle cadastrée E 1554 d’une superficie de 5 220m², appartenant à la commune est donc découpée en un lot A d’une superficie de 920m² cadastré E 1708, puis un lot B de 283m² (accès) cadastré E 1709, et le reste de la parcelle d’une superficie de 4 526m² cadastrée E 1710 restant en l’état.

M le Maire fait ainsi part de la nécessité d’ajuster la délibération n°DC 2017/3.2/01 du 30 juin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la division de parcelles et le plan de bornage correspondant tels que présentés ;

CONFIRME le souhait de vendre la parcelle (lot A) cadastrée E 1708, d’une superficie de 920 m² pour un montant de 30 000€ à M BEYAZOGLU Cetin, premier acquéreur présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette vente dans les conditions ci-dessus.

Voté à l’unanimité

Avenir du bâtiment du 15 Grande Rue :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le logement du 15 Grande Rue (ancienne poste) va prochainement être libéré. Monsieur le Maire demande un avis aux conseillers quant au renouvellement de location de ce logement ou à sa vente. Il précise que plusieurs demandes d’administrés pour sa location ont été réceptionnées en Mairie.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide de reporter cette décision ultérieurement après étude plus approfondie quant à la valeur de ce bien et aux travaux éventuels à réaliser.

2 – FINANCES LOCALES

2.1 – Décisions budgétairesDélibération n° DC 2017/7.1/12 – Acceptation don de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un don de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Égriselles-le-Bocage d’un montant de 427 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le don de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et son encaissement sur le budget Commune.

Voté à l’unanimité

3. INFORMATIONS DU MAIRE

 Aménagement bâtiment de la Mairie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors d’une réunion d’adjoints, il a proposé d’installer définitivement le secrétariat de Mairie dans la salle du Conseil, de maintenir la célébration des mariages dans l’ancienne cantine et d’aménager l’ancien secrétariat pour y installer la salle de Conseil et le bureau du Maire.

Argumentation : - Les secrétaires manquaient déjà de place dans l’ancien secrétariat ;

- La mise aux normes pour l’accessibilité va encore diminuer cette surface de secrétariat, ainsi la mise en place d’un troisième poste de travail (ordinateur + téléphone) pour les élus et stagiaire, comme cela avait été évoqué serait très difficile ;

- Cela permettrait de rationaliser le rangement des archives (ancien bureau du Maire et futur secrétariat), actuellement il y a des archives à 4 endroits différents. De ce fait, l’étage de la Mairie serait disponible pour un éventuel aménagement plus judicieux (ex : logement…) ;

- La célébration des mariages de cette année dans l’ancienne cantine a été très appréciés des administré(e)s (salle plus lumineuse, ouverte sur extérieur, préau en cas d’intempéries, la cour permet de faire tranquillement les photos, parking à proximité…) et enfin la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a supprimé l’obligation de célébrer les mariages en mairie.

- L’agence postale rend difficile l’accès au bureau du Maire, ainsi cette pièce n’est pas exploitée actuellement;

Bilan de cette réunion d’adjoints : Les adjoints ont approuvé l’installation du secrétariat de Mairie dans l’ancienne salle du Conseil et il a été envisagé d’étudier un agrandissement de la Mairie dans la cour jouxtant le bâtiment.

Argumentation : - La cour de la Mairie n’est actuellement pas utilisée ;

- Cela permettrait de maintenir la célébration des mariages à la Mairie pour garder le symbole de la république ;

- Anticipation de la restructuration des Mairies dans un avenir proche. Soit avoir les locaux suffisants pour accueillir une maison de services au public sur Egriselles pour les administrés mais aussi pour le maintien des employés sur la commune.

- Les finances de la commune sont saines, ainsi un tel projet pourrait être envisagé sans mettre en péril celles-ci.

Le Conseil Municipal, après discussions,

APPROUVE l’installation du secrétariat de mairie dans l’ancienne salle du Conseil Municipal et autorise le lancement de son aménagement ; OPTE pour le maintien de la célébration des mariages et de la tenue des réunions du Conseil Municipal dans l’ancienne cantine scolaire pour le moment ;

PROPOSE d’étudier un aménagement adéquat pour l’installation de l’agence postale, d’une éventuelle maison de services au public et des archives au rez-de-chaussée de la Mairie, de manière à assurer l’accessibilité et la sécurité ;

PROPOSE de lancer une étude de projet pour l’agrandissement de la nouvelle école afin de rétablir la salle de garderie près de l’école (actuellement située dans le préfabriqué place de l’Eglise, du fait d’un nombre insuffisant de salles de classe depuis 3 ans).DEMANDE de poursuivre la rénovation (huisserie, chauffage et électricité) dans l’ancienne école maternelle (27 Grande Rue) pour y accueillir les associations ;

ÉVOQUE la poursuite de l’amélioration du bâtiment de l’ancienne cantine et de la place de l’Église.

 Bilan financier de la Marche Dînatoire 2017 : Dépenses : 7 505.95 € (manque la facture de la Belle Grigne) Recettes : 8 477 €

Bénéfice de 971.05 €

Le bénéfice de cette manifestation permet de financer en partie les autres manifestations organisées par la commune (Marché de Noël, Fête de la Pentecôte…). Il s’avère que cette année, il est moins important que les années précédentes (Bénéfice de 2 392,93 € en 2016) du fait d’un repas de meilleur qualité et avec des mets plus coûteux qu’habituellement. Une vigilance budgétaire sera nécessaire pour l’année prochaine.

 Pentecôte 2018 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par MM RUELLÉ Daniel et GRELOT Denis (gérant de la partie chiens de chasse lors des rencontres animalières), accompagné du Président de la Fédération pour l’Avenir de la Chasse aux Chiens Courants (FACCC) pour lui proposer leur venue gratuite à cette manifestation. Ceci impliquerait davantage de chiens de chasses (environ le double) et de ce fait un changement de disposition sur le stade. Ils organisaient la fête de la Chasse à Chablis qu’ils ont dû arrêter pour des raisons financières. Ils proposent d’apporter tout leur matériel (box pour les chiens) et peuvent éventuellement faire venir un sculpteur sur bois, un éleveur de faucons et un taxidermiste.

Le Conseil Municipal, après discussions,

VALIDE cette proposition.

 Alambic de M MANSIOT Marcel

Monsieur le Maire a été contacté par le fils de M MANSIOT Marcel pour l’avenir de l’alambic de son père. Il souhaiterait le donner à la commune pour la mémoire de son père et pour que cet objet historique reste et face partie du patrimoine d’Égriselles-le-Bocage.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge cet alambic et souhaite s’informer quant aux possibilités de restauration et de réglementation douanière pour sa conservation.

Séance levée à 23h50

Le Maire, Christian Deschamps.