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Compte-Rendu - 929zef0086mfpwy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE +++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
552520
€
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2022
Convocation
du
6
avril
2022
COMPTE
RENDU
Membres
présents
:
Mmes
CASTANIE,
BOTTRAUD,
ELOUARD,
HERNANDEZ,
TERRAL, MM.,
CAUSSE,
FALCO,
PELLEGRIN
Membres
absents :
M.
JEAN-ELIE,
procuration
à Mme
CASTANIE.
Philippe
RICOME
La
séance
est ouverte
à 19h00.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.CT,,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Linda
ELOUARD 2
été
désigné(e)
pour
remplir
ces fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
Votants:
9
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Votants
:
9
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
&
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2021
Suite
à
la
démission
de
Mme
BOTTRAUD
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
Mme
HERNANDEZ
présente
le
compte
administratif
2021
au
conseil
municipal
qui
l'examine
: FONCTIONNEMENT
REALISE
Dépenses
188
161,44€
Recettes
227
863, 46€
Résultat
de
clôture
2021
39
702,02€
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
39
981,57€
Recettes
41
611,04€
Résultat
de
clôture
2021
5 629,47€
Hors
de
la présence
de Madame
le Maire,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'’approuver
le compte
administratif
du
budget
communal
2021.
Votants
: 9
Pour
: 6
Contre
: 1
Abstention :
1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
3
&
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
IT est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'’approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
: 9
Pour
: 7
Contre
: 1
Abstention
: 1
VOTE
À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES 4
$
Affectation
des
résultats
2021
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES
227
863.46€
DEPENSES
188
161.44€
Résultat
de
l'exercice
2021
39
702.02€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2020
82
921.58€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2021
122
623.60€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
RECETTES
41
611.04€
DEPENSES
35
981.57€
Résultat
de
l'exercice
2021
5 629.47€
Résultat
à la clôture
de
l’exercice
2020
-
9556.33€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2021
3 926.86€
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
>
Décider
d’affecter
au
budget
pour
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante :
1°)
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
3 926.86
€
2°)
le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
118
696.74€€
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Votants
: 9
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 2
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
5
$
Approbation
du
budget
primitif
2022
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances,
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 345
868.17
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 908
742.11
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2022, Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'approuver
le budget
primitif
2022
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
RECETTES
DÉPENSES
Section
de
fonctionnement
345
868.17
€
345
868.17
€
Section
d'investissement
908
742.11
€
908
742.11
€
TOTAL
1
254
610.28
€
1
254
610.28
€
Votants
: 9
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
6
$
Vote
des
taux
d'imposition
-
deux
taxes
-
FDL
2022
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2021
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2021
susvisée a
acté
la suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH),
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2022.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'’augmenter
de
2%
les taux
pour
le Foncier
Bâti
et le Foncier
Non
Bâti
et d'appliquer
pour
l'année
2022
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 36,29%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,46%
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES 5%
Questions
diverses
> _ Jardins
partagés
: il faut
absolument
sécuriser
le puits
et démolir
le bassin.
Le
dessouchage
est
prévu
début
mai
(entreprise
SALVT).
Il
faudra
également
clôturer
les jardins.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochaïn
Conseil
Municipal