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Procès Verbal - ks54e5213k8j271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - ks54e5213k8j271)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE 66
&
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
@
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2023
Convocation
du
9
novembre
2023
PROCES
VERBAL
Membres
présents
:Mmes
Bottraud,
Castanié,
Hernandez,
Elouard,
Terral.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin,
Ricome.
Membres
absents
:M.
Jean-Elie,
procuration
à Mme
Castanié.
Secrétaire
de
séance
:M.
Pellegrin
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.CT.
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal:
M.
Pellegrin
a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votanis:
10
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
Votants
:
10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
2
5
Ouverture
des
crédits
pour
l’année
2024
:
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
sera
adopté
au
mois
de
mars
2024.
Afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
l'ordonnateur
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente. En
matière
d'investissement,
l’ordonnateur
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
au
chapitre
16
concernant
le
remboursement
de
la
dette),
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
l'organisme
délibérant.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
pour
l'exercice
2024,
à engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
au
chapitre
21
répartis
ainsi
:
Chapitre
21
N-1
2024
Article
2128
11
033,36€
2
758,34€
Article
21318
692
010,99€
173
002,75€
Article
2138
20
000,00€
5
000,00€
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
3%
Choix
des
entreprises
marché
«
rénovation
bâtiments
communaux
»
:
Après
la
publication
de
l'appel
d'offres
pour
la
rénovation
des
bâtiment
publics
communaux
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
jeudi
2
novembre
à
9h30. Après
ouverture
et
analyse
des
plis,
la
CAO
a
choisi
parmi
les
lots
fructueux,
les
offres
des
entreprises
correspondant
aux
critères
fixés
dans
le
DCE.
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
ces
dernières.
Certains
lots
étant
infructueux
il
sera
fait
un
marché
public
sans
concurrence
ni
publicité. Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
des
lots
fructueux
relevant
de
la
procédure
d'appel
d'offres,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à ces
marchés.
>
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à faire
un
marché
sans
concurrence
ni
publicité
pour
les
lots
restés
infructueux.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
4%
Convention
de
mise
à
disposition
de
pâturages
:
Une
nouvelle
famille
s’est
installée
à Fontanès.
Ils
possèdent
plusieurs
chevaux
et
ont
demandé
la
possibilité
de
les
faire
pâturer
sur
des
terrains
communaux. Il
convient
de
passer
une
convention
afin
de
mettre
au
point
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
terres
(indice
national
des
fermages).
Un
groupe
de
travail
va
être
mis
en
place
pour
définir
le
contenu
de
la
future
convention. Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
passer
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
des
chevaux.
>
De
réunir
un
groupe
de
travail
pour
définir
le
contenu
de
la
nouvelle
convention.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:Ü
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
5%
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Vinel
:
La
salle
polyvalente
« Espace
Vinel
»
est
mise
à
disposition
pour
des
évènements
plusieurs
fois
dans
l’année.
Jusqu'à
présent
cette
mise
à
disposition
se
faisait
gracieusement
pour
certaines
associations,
payantes
pour
les
autres
utilisateurs.
Mais
avec
l'augmentation
régulière
et
importante
des
tarifs
de
l'électricité
il
n'est
plus
possible
de
continuer
comme
cela.
Il
convient
donc
de
modifier
la
convention
passée
avec
les
utilisateurs
à compter
du
1°
janvier
2024.
Il
est
préconisé
d'établir
une
quantité
fixée
de
consommations
(eau
et
électricité)
mises
à
disposition
avec
le
prêt,
au-delà,
les
consommations
seront
facturées.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
modifier
la convention
passée
avec
les utilisateurs
de
l'espace
Vinel.
>
De
réunir
un
groupe
de
travail
pour
définir
le
contenu
de
la
nouvelle
convention.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Ouverture
d’un
portail
vers
un
terrain
communal
pour
le
passage
de
chevaux
:accord
du
conseil
municipal.
>
Entretien
de
l'éclairage
public:
les
dépenses
d'achat
de
platines
LED
de
secours
seront
mises
au
budget
2024.
>
Propositions
pour
compléter
le
règlement
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente:
les
propositions
suivantes
sont
acceptées
par
le
conseil
municipal
pour
compléter
le
règlement
actuel
de
fonctionnement
en
cas
de
prêt
ou
de
location
de
l'Espace
Vinel
:
-
Au
2.1
ajouter
:
et
partie
en
façade
revêtue
de
béton
désactivé.
-_
Au
34
ajouter
:pour
limiter
les
nuisances
sonores,
les
portes
de
façade
seront
maintenues
fermées.
En
outre,
il
peut
être
ajouté
que,
si
l’activité
se
poursuit après
22h,
le
volume
sonore
devra
être
réduit
pour
être
inférieur
à 90db.
Après
Th
du
matin,
ce
volume
devra
être
inférieur
à 85db.
-
Rajouter
un
3.7:
les
utilisateurs
veilleront
à
ne
pas
obstruer
les
conduites
d'eaux
usées,
les
éventuels
frais
de
désobstruction
seront
à leur
charge.
>
Eco
pâturage
:Mme
le
Maire
explique
que
les
coûts
et
modalités
relèvent
de
la
Chambre
d'Agriculture
qui
a été
saisie,
et
une
visite
de
terrain
est
prévue.
On
note
que
de
l’éco
pâturage
avec
des
chevaux,
des
moutons
et
des
chèvres
peut
entraîner
des
conflits
sur
la
quantité
de
nourriture
disponible.
Le
groupe
de
travail
nouvellement
créé
doit
se
pencher
sur
ces
problèmes.
>
M.
Pellegrin
demande
l'autorisation
de
poursuivre
ses
démarches
pour
chiffrer
la
réalisation
du
broyage/dessouchage
du
reste
de
la
parcelle
où
se
situent
les
jardins
partagés.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
en
sachant
que,
au
vu
du
budget,
rien
ne
pourra
être
programmé
avant
2024.
>
Au
cimetière
il
serait
bon
de
compléter
le
garnissage
de
certaines
zones,
le
conseil
préconise
l'usage
de
concassé
en
veillant
à harmoniser
les
teintes
des
remblais
avec
l'existant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANTE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal