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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°CM-2025-01
PORTANT RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A M. EMMANUEL PLA
CONSEILLER MUNICIPAL
COMMUNE DES MATELLES
Monsieur le Maire de LES MATELLES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 L. 2122-20
et L. 2123-24;
Considérant que ce retrait de délégation est nécessaire à la bonne marche de l’action communale,
WE ARRÊTE
Article 1er : La délégation de fonctions accordée à M. Emmanuel PLA par l'arrêté n° 14-2021 en date du 07/12/2021 est rapportée.
Article 2 : Le retrait de délégation entraine de plein droit la suppression des indemnités qui lui sont liées.
Article 3 : Le retrait prendra effet, après réception en Préfecture et publication.
Articie 4 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services et Monsieur le Trésorier sont
chargés, chacun en ce aui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Montpellier, (6 Rue Pitot, 34000 Montpellier) dans un déiai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à M. Emmanuel PLA, publié sur le site Internet de la Commune et affiché en Mairie.
Fait à Les Matelles, le 24 janvier 2025
Le Maire, Alain BARBE
Accusé de réception en préfecture
034-213401532-20250124-CM-2025-01-AI
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025