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Arrêté - arrete de delegation signe 1
Déliberation - 6.1 Convention signalement CDG34 1
Déliberation - 8 del 2025 12 17 06 vote du budget 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 avril 2022
Arrêté - AP DDTM34 2025 06 16046 26 06 2025 1
Conseil Municipal - carrousel CM du 5 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - carrousel CM du 5 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Données personnelles,
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sur le conseil municipal
et les votes
séance du 5 juin 2026
Commune des Matelles Conseil municipalRapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes Occitanie
Tirage au sort des
jurés d’assises
Le tirage au sort des jurés d'assises est le processus civique qui désigne
des citoyens ordinaires pour juger les crimes graves aux côtés de
magistrats professionnels. Il se déroule en 3 étapes de sélection :
Au niveau communal : Le maire tire au sort des citoyens de plus de 23
ans à partir des listes électorales pour créer une liste préparatoire.
Ont été tirés au sort 6 Matellois-es : Bruno M, Célia G, Eva L, Paul H,
Sophie C , Maïlou V.
Au niveau du département : Une commission filtre ces listes pour
établir la liste annuelle. C'est le moment où l'on peut demander une
dispense (âge, santé, motif sérieux).
Le jour du procès : Les jurés convoqués sont tirés au sort dans une
urne. La défense (l'accusé) et l'accusation (le procureur) peuvent en
écarter certains sans justification pour former le jury final.
NE NÉCESSITE PAS DE VOTE
Commune des Matelles Conseil municipalAffectation définitive des résultats de l’exercice 2025
Rapport d’observations
définitives de la
chambre régionale des
comptes Occitanie
Le Rapport d’observations définitives (ROD) de la Chambre régionale
des comptes (CRC) d’Occitanie est en quelque sorte le bulletin de
notes financier et de gestion d'une collectivité locale.
Son but est de mettre en lumière la réalité de la gestion locale pour
que les citoyens sachent exactement comment est gérée leur
commune.
DÉBAT SANS VOTE
Commune des Matelles Conseil municipalBudget supplémentaire
Les montants présentés s'établissent à 1 089 765,62 € au titre de la
section d'investissement et à 268 762,82 € au titre de la section de
fonctionnement
Affectation définitive
des résultats de
l’exercice 2025 LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
Le budget d'une commune est toujours divisé en deux sections
distinctes :
La section de fonctionnement : La vie quotidienne de la commune
(salaires du personnel, électricité des écoles, cantine, entretien courant).
La section d'investissement : Les projets à long terme (construction
d'une crèche, achat de matériel, réfection d'une route, remboursement
du capital de la dette).Délibération RGPD
Le budget initial a été voté en décembre 2025 par l’équipe municipale
précédente et traduisait ses propres orientations politiques. Le budget
supplémentaire présenté aujourd’hui s’apparente donc davantage à un
budget de réorientation, permettant de mettre en œuvre les
engagements du programme sur lequel la nouvelle équipe a été élue et
d’opérer de nouveaux choix d’investissement. Bien entendu.
Des décisions modificatives pourront ensuite intervenir d’ici la fin de
l’année en fonction de l’avancement des projets ou de nouvelles recettes
éventuelles.
Budget supplémentaire
2026
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Budget supplémentaire 2026
Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0
19 votantsDélibération
RGPD
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Adhésion au service du Centre de Gestion 34 (CDG34) au délégué à la
protection des données (DPD ) : expert en protection des données qui
conseille sur le respect de la protection des données.
Signature de la convention.
Délibération RGPD
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
18 votants
Retrouvez le replay du conseil municipal sur
YouTube : @communedesmatelles
Prochain conseil municipal - Mercredi 1 juillet 2026 er2025 CHIFFRES CLÉS < ESEitets
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BUDGET (LFI 2024)
9 MDS € EN T2
(DÉPENSES DE PERSONNEL / CAS COMPRIS)
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HORS CAS PENSIONS
(= REMUNÉRATIONS)
1,9 MDS € HORS
(FONCTIONNEME
INVESTISSEMENT Î
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D'INVESTISSEMENT
ÉQUIPEMENT à
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