Procès Verbal - PV9 reunion du 14 decembre 2023

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Procès Verbal - PV9 reunion du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV9 reunion du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX AAA 1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE € sAvoIE

Procès-verbal n°2023-09

Conseil Municipal du 14 décembre 2023 à 20h

L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY J oël, Maire, MORIO Daniel, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, PISTIAUX Patricia, GRENÈCHE Mickaël, LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents_excusés: JOUAULT Sylvie (pouvoir à VAUDEY Joël), MULATIER Antoine, BOURHIS Marine,

CLARET Amandine.

Date de convocation du Conseil Municipal: 07 décembre 2023

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 10

Nombre de votants: 11

Quorum: 8

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 novembre 2023

Tarifs et loyers communaux pour l'année 2024

Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2023/2024

Approbation de la convention de financement des navettes hivernales à intervenir avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre pour les saisons d'hiver 2023/2024 à 2028/2029 Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps au 1° janvier 2024 Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2024 Proposition d'ajout d'une coupe de bois complémentaire sur la parcelle H Questions diverses

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Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour:

- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires (DETR) pour la création du nouveau cimetière

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Laura BEERENS

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2023_14 du 29 novembre 2023: Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires (DETR) pour la création du nouveau cimetière

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 novembre 2023

délibération n°D2023 0901Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2023.

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires (DETR) pour la création du

nouveau cimetière

délibération n°D2023 0902

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires (DETR) a été déposée auprès des services de l'Etat pour la création du nouveau cimetière et propose au conseil municipal de confirmer cette demande par délibération.

Accord à l'unanimité

2. Tarifs et loyers communaux pour l'année 2024

délibération n°D2023 0903

Monsieur le Maire présente les tarifs et loyers 2024 proposés par les membres de la Commission des Finances et débattus par le Conseil Municipal (les tarifs nouveaux ou ayant subi une modification sont indiqués en gras).

Objet TARIFS 2024

TAXI - redevance annuelle : 480 €

MINIGOLE - prix du ticket : normal 4€ carnet de 10 tickets 30 €

Colonies de vacances 3 €

Remplacement balles perdues 3 €

Remplacement clubs perdus ou détériorés 40 €

LIVRET aux NOUVEAUX-NÉS 40 €

VENTES AMBULANTES journée 20 € demi-journée 15 €

Branchement électrique 1 €/h

MARCHÉ

Occasionnels le ml 1,50 € Branchement électrique 1,50 € Annuels (paiement possible en 3 fois: janvier, avril et juillet) le ml 16,50 € Forfait électrique par an 65€

VENTES AU DÉBALLAGE

(vide greniers, expositions vente, brocantes) le ml 4€

CAUTION DEBARDAGE DES BOIS 4000 €

DOSSIER PLU 130 €

PHOTOCOPIES type A4 noir et blanc 1 face 0,20 € recto verso 0,40 €

couleur 1 face 0,40 €

recto verso 0,80 €

type A3 noir et blanc 1 face 0,40 €

recto verso 0,80 €

couleur 1 face 0,80 €

recto verso 1,60 €Objet TARIFS 2024

CADASTRE relevé de propriété 2€ extrait de plan 2 € (A4)

3 € (A3)

ENVELOPPES A L'EFFIGIE DE VERCHAIX l'unité 1,50 €

par 10 15 €

par 100 150 €

CIMETIERE COMMUNAL Concessions (2m?) 15 ans 70 € 30 ans 170 €

50 ans 550 €

Columbarium 30 ans 600 €

Madame Patricia PISTIAUX présente les tarifs du camping:

CAMPING MUNICIPAL "Lac et Montagnes"

TARIFS

au 1% janvier 2024

MOBILE-HOME (hors eau et électricité) par an 3 000 €

Visiteur (personne ne séjournant pas sur l'emplacement) /jour 5€

Sous-location du mobile home:

Redevance par personne supplémentaire 0€

Indemnité d'occupation journalière en cas de non-renouvellement ou de 20€ résiliation du contrat

Rappel :

Ÿ_ le paiement de la location annuelle:

début de trimestre ou de semestre

anniversaire de la signature du contrat

compteurs individuels

Ÿ”_ les occupants de mobile-home sont redevables de la taxe de séjour au même titre que les campeurs

- pour les conventions en cours: le paiement peut être fractionné au trimestre ou au semestre et s'effectue à chaque

- pour les contrats futurs: le paiement s'effectue en une seule fois à la signature du contrat et à la date

Ÿ les propriétaires de mobile-home seront redevables de leur consommation d'eau et d'électricité dès la pose des

- Tarifs journaliers

Pleine saison : du 1° juillet au 31 août et du 15 décembre au 31 mars

Basse saison : le reste de l’année

TARIFS

au 1° janvier 2024

Pleine saison Basse saison

Forfait pour 1 ou 2 personnes

Emplacement comprenant 1 voiture avec 1 caravane ou 1 tente

Emplacement comprenant 1 camping-car 16€ 13€

Emplacement comprenant 1 moto avec 1 tente 15 € 12 €

Par personne supplémentaire

Adulte 5€ 4€

Enfant de moins de 4 ans gratuit gratuit

Enfants de 5 à 17 ans 4€ 2,50 €

Emplacement supprimé suppriméTARIFS

au 1° janvier 2024

Pleine saison

Autres tarifs

Voiture,-meto remorque

Voiture ou moto supplémentaires 4€ 3€

Remorque 4 € 3€

Animal domestique (sauf les chiens de 1ère et 2ème catégorie). 3€ Sont acceptés si vaccinés et tatoués. Présentation obligatoire d'un

certificat.

3€

Forfaits particuliers TARIFS au 1° janvier 2024

Forfait hiver (du 15 décembre au 15 mars) et été (du 1° juillet au 31 août) pour les travailleurs saisonniers

tarif par quinzaine

Emplacement comprenant 1 voiture et 1 caravane ou 1 tente ou 1

camping-car

EDF 10A compris (1 branchement)

Renouvelable tous les 15 jours

Maximum-3meois

200 €

Forfait campeur mensuel

Emplacement comprenant 1 voiture et 1 caravane ou 1 tente ou 1 camping-car

EDF 10A compris (1 branchement)

Paiement en début de mois

400 €

TARIFS

au 1% janvier 2024

- Autres charges (par jour)

Branchement électrique 10A

Saison hiver du 01/10 au 31/05

Saison été du 01/06 au 30/09

Machine à laver (le jeton)

Sèche-linge (le jeton)

Douche pour personne extérieure

Pain-de glace

Caution badge barrière

- Divers

Location de box (paiement en janvier)

Garage mort (par mois)

- Tarif de groupes (15 personnes minimum)

- Nettoyage de l'emplacement

12

7

5

supprimé

3

supprimé

130

130

supprimé

remise de 5%

500 €

Basse saisonMonsieur le Maire présente les tarifs suivants:

SALLE OMNISPORTS

TARIFS 2024

Location de la sono 120 € Location de la sono et du vidéoprojecteur 150 € Caution 2 000 €

Caution "ménage" 150 € Si le ménage effectué par le locataire s'avère insuffisant, la caution sera encaissée Caution "tri sélectif" 200 €

Assemblées Générales, réunions, conférences, etc. 120 €

Utilisation en salle des fêtes (avec ou sans vaisselle)

La salle est louée du vendredi entre 8h et 10h au lundi matin 9h (remise des clés)

commerçants de Verchaix non domiciliés sur la commune :

a) Personnes et associations de Verchaix, associations des communes environnantes et artisans ou

- Bal, repas, soirée dansante 400 € arrhes* 100 €

caution 2 000 €

- Mariage repas 430 € atrhes* 100 €

caution 2 000 €

- Nuit de la Saint-Sylvestre 500 € arrhes * 160 €

caution 2 000 €

b) Autres Personnes ou autres Associations

- Bal, repas, soirée dansante 850 € arrhes* 100 €

caution 2 000 €

- Mariage repas 1100 € arrhes* 100 €

caution 2 000 €

- Nuit de la Saint-Sylvestre 1 000 € arrhes* 160 €

caution 2 000 €

c) Ecoles et APE des communes environnantes (repas dansant, loto, bal...) 200 €

* Il est rappelé que les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance RC et, qu’en cas de désistement -

quelle qu’en soit la cause - les arrhes ne seront remboursées que si la salle a pu être relouée

Utilisation en salle de sport

* tarif de base pour une ? journée d'occupation par semaine

a) locations occasionnelles stages (journée complète) 80 € séances occasionnelles (2h environ) 20 €

b) locations permanentes annuelles (sauf juillet et août)

_—mezzanine{yoga) 150€ - grande salle Associations de Verchaix 200 €* Autres associations 240 €*

* tarif de base pour une heure d'occupation par semaine pendant 10 mois du 1% septembre au 30 juin

c) Scolaires - de Verchaix Gratuit -hors Verchaix le trimestre scolaire : 105 €*SALLE DE REUNION de la MAIRIE TARIFS 2024

a) Associations de Verchaix : - Assemblées Générales, réunions Gratuit - Conférences (1 à 2 h) 30 €

b) Autres : 100 €

APPARTEMENTS LOYERS

au 1° mai 2024

Depuis le 24 août 2022, gel des loyers pour les logements classés F et G dans le par mois diagnostic de performance énergétique.

- La Pastorale local débarras 62 € (DPE-G) local rez-de-chaussée 263 € ex Degoi, Marguerettaz (plus loués) 439 € ex Guelpa 240 € Liénard, Valldecabres, Degoi, Guelpa 385 € Marguerettaz 263 € Jenatton 447 € +20 € charges

- Le Presbytère 1% étage 648 € (DPE=E) 2°" étage 671 € + 90 € charges

LOYERS

GARAGES DU PRESBYTERE au 1° mai 2024

par mois

Garage fermé 63 € Abri ouvert - 40 €

LOYERS

GARAGES DU CHEF LIEU au 1% janvier 2024

par mois

2 garages 66 €

TARIF

APPARTEMENT DU CAMPING au 1% janvier 2024 par mois

remboursement du chauffage 197 € du 1° janvier au 30 avril et du 1° octobre au 31 décembre

Accord à l'unanimité

3. Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2023/2024

délibération n°D2023 0904

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs des frais de secours sur pistes du domaine skiable de Morzine situé sur la commune de Verchaix pour l'hiver 2023/2024:

Front de neige: 120 €

Zone À (à un kilomètre et moins d'un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance): 331 €

Zone B (à plus d'un kilomètre d'un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance): 543 €Secours en hélicoptère:

e Zone C sans treuillage: 1 120 € (AS350) ou 1 713 € (EC135)

e Zone D avec treuillage: 1 601 € (AS350) ou 1 828 € (EC135)

e Zone E sans treuillage vers hôpitaux: Thonon: 2 393 €

CHAL, Sallanches: 3 651 €

Genève, Annecy: 4 048 €

Grenoble: 8 665 €

avec treuillage: 683 €

Secours hors pistes:

° Évacuation personne indemne: 245 €

Évacuation primaire du blessé: 896 €

Intervention d'un pisteur secouriste: 55 € /h

Intervention d'un chef d'équipe secours: 69 € /h

Chenillette: 200 € /h

Scooter: 63 € /h

e Hélicoptère: au coût réel

Dépose du médecin (sans transfert sur un hôpital): 789 € (AS350) ou 1 382 € (EC 135) Transport en Ambulance:

e Vers le centre médical — 1° blessé: 240 €

e Vers le centre médical — 2°" blessé assis: 120 €

e Vers l'hôpital de Thonon, Cluses ou CHAL: 380 €

Accord à l'unanimité

4, Approbation de la convention de financement des navettes hivernales à intervenir avec la Communauté

de Communes des Montagnes du Giffre pour les saisons d'hiver 2023/2024 à 2028/2029

délibération n°D2023 0905

Lancement d'un nouveau marché public qui entrera en service pour la saison hivernale 2023/2024 avec des bus décarbonés et une base de vie neuve financée par la Région.

Marché attribué à l'entreprise Autocars Jacquet pour une durée de 6 ans Montant du marché: 1 357 492 € TTC par an

Financement par Grand Massif Domaines Skiables (45 %), la Région (24 %), le SIVHG (3%), la CCMG (6%) et les 22 % restants par les communes de Châtillon-sur-Cluses, Morillon, la Rivière Enverse, Samoëns, Sixt Fer-à- Cheval et Verchaiïx selon une clé de répartition définie d'un commun accord. Le montant prévisionnel de la contribution due par la commune de Verchaix pour la saison d'hiver 2023/2024 s'élève à 16 335 €.

Accord à l'unanimité pour la signature de la convention à intervenir avec la CCMG

5. Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

délibération n°D2023 0906

Jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

chapitre Nouveaux crédits | Montant des crédits autorisés votés en 2023 avant le vote du BP 2024

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 10 000 € 2 500 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 959 924 € 239 981 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 327 090 € 81 772,50 €

Accord à l'unanimité6. Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps au 1°" janvier 2024

délibération n°D2023_0907

Monsieur le Maire présente les modalités de mise en œuvre du CET:

Suite à l'avis favorable du CST du CDG 74 à l'unanimité,

Le CET est ouvert aux agents titulaires et non titulaires nommés sur un emploi permanent et justifiant d'une année de service. Les stagiaires ne peuvent pas en bénéficier

L'ouverture d'un CET nécessite une demande écrite de l'agent. Elle peut être faite à tout moment de l'année

Le CET est alimenté par:

- Le report des congés annuels sans que le nombre de jours de congés annuels pris puisse être inférieur à 20 - le report des jours de récupération au titre de RTT

Il peut être alimenté dans la limite de 60 jours

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite sous réserve des nécessités de service Le CET est conservé par l'agent en cas de mutation, mise à disposition, détachement vers une autre fonction publique

Monétisation du CET:

Les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés

Au-delà de ces 15 jours, l'agent peut utiliser les jours excédentaires parmi les options suivantes: - prise en compte au titre de la RAFP (régime de retraite additionnelle) - indemnisation:

Revalorisation des montants applicables (bruts pour un jour) à compter du 1° janvier 2024:

Jusqu'au 1% janvier A compter du 1°

2024 janvier 2024

Catégorie A 135 € 150 €

Catégorie B 90 € 100 €

Catégorie C 15 € 83 €

- maintien sur le CET

- utilisation sous forme de congés

L'agent doit faire son choïx avant le 31 décembre de l'année suivante.

A défaut de décision, pour les agents titulaires CNRACI,, les jours sont automatiquement pris en compte au titre du RAFP

Pour les agents non titulaires et titulaires affiliés à l'IRCANTEC, ils sont automatiquement indemnisés.

Accord à l'unanimité pour la mise en œuvre du CET au 1° janvier 2024

7. Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2024

délibération n°D2023 0908

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2008 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie pour favoriser le départ des enfants domiciliés à Verchaix en colonies de vacances Ufoval74. Afin de réduire le prix de la journée en centres de vacances, une participation journalière est versée par la commune. Pour l'année 2023, son montant était fixé à 4,05 €.

Il est proposé de fixer le montant de cette participation journalière à 4,10 € pour l'année 2024.

Accord à l'unanimité8. Proposition d'ajout d'une coupe de bois complémentaire sur la parcelle H

délibération n°D2023 0909

Monsieur Stéphane MULATIER indique que la parcelle H de la forêt communale de Verchaix, bénéficiant du régime forestier, connait depuis 3 ans des attaques répétées de scolytes. Ces attaques sont favorisées par le stress hydrique dans lequel se trouvent les épicéas du fait des sècheresses successives. Dans l’aménagement forestier (document de gestion), une coupe sylvicole était prévue dans cette parcelle en 2023. Au moment de la validation de cet état d’assiette 2023 (été 2022), il a été fait le choix de repousser cette coupe du fait de l’importante coupe sanitaire déjà réalisée dans la parcelle F, le but étant d’étaler un peu les recettes liées à la vente de bois.

Or une nouvelle attaque de scolytes a eu lieu cet été dans la parcelle H provoquant la mort de nouveaux épicéas le long du sentier de randonnée qui longe la Valentine.

Pour limiter les pertes financières de la commune, il apparait judicieux de procéder à l’abattage de tous les épicéas verts restants en même temps que les bois scolytés secs.

Volume présumé = 200 m3

Accord à l'unanimité

Monsieur Mickaël GRENCHE demande s'il est prévu de replanter des arbres. Réponse: non car il s'agit d'une coupe sanitaire destinée à n'abattre que les arbres malades ce qui favorisera la croissance et le développement des arbres sains.

9. Questions diverses

- Minigolf (Jean-Paul ZOBEL)

Recettes été 2023: 16 572 € pour 4402 tickets vendus

- OAP de l'Essert (Daniel MORIO et Joël VAUDEY)

Bouygues Immobilier prépare le dossier de permis de construire qui sera déposé d'ici la fin de l'année: quelques places prévues en souterrain seront finalement aériennes. L'esthétique générale reste identique au projet présenté en juin par Bouygues Immobilier.

- Travaux de voirie (Stéphane MULATIER)

> Route de Praillou: les enrobés ont été réalisés aujourd'hui. Les travaux sont arrêtés pour l'hiver et reprendront l'année prochaine (période à déterminer).

> Aménagement de la RD 54: il reste les passages piétons à matérialiser et les barrières le long de la voie verte à poser

- Intempéries des derniers jours (Stéphane MULATIER et Joël VAUDEY) Fragilisation de la digue le long du Giffre suite à la crue du 14 novembre (travaux pris en charge par le SM3A)

Pas d'autres dommages, les travaux conséquents réalisés ces dernières années sur les réseaux d'eaux pluviales sur le haut de la commune, à la Tataz et à Graverruaz portent leurs fruits.

-Vœux du Maire et du conseil municipal à la population

Ils se dérouleront le samedi 06 janvier 2024 à 18h à la salle polyvalente, tous les fhottis y sont cordialement invités.

Fin de la réunion à 21h40.

Le Maire, La secrétaire de séance, .

Joël VAUDEY Laura BEERENSSHUTUBUN.]

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