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Déliberation - cc3267de978b1a96cb9837e805d101b6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - cc3267de978b1a96cb9837e805d101b6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RRrRR
SEANCE DU 30 juin 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six le 30 juin 2026 à vingt heures trente, le conseil Afférents Présents Ayant pris part à municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est reuni au nombre la délibération prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle de la mairie Le Parc, sous 19 13 17 la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Vote Présents : LENEVEU Marc, LÉVESQUE Catherine, MARTIN Emilie, COSSE Christophe, PIEDAGNEL Christophe, POULAIN Franck, ANFRAY Pour Contre Abstention Anne, LECERF Sylvain, DEBRUYNE Alexandra, LEVEQUE Chloé, HEDOU 17 0 0 Thomas, Elise GASTEBOIS, Daniel BOUCAUD.
Absents excusés : POULLAIN Didier, DUBOIS Jérôme, Maryline Date de convocation LAUNAY, CHALLIER Catherine, MEIGNE Laurence, HARIVEL Dominique
17 juin 2026
Procurations :
Didier Poullain ayant donné procuration à Sylvain LECERF
Laurence MEIGNE ayant donné procuration à Emilie MARTIN
1er juillet 2026 Dominique HARIVEL ayant donné procuration à Marc LENEVEU Jérôme DUBOIS ayant donné procuration à Chloé LEVEQUE
Date d’affichage
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026-64
Représentant auprès de la CLECT
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un représentant auprès de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées).
Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents ou représentés Alexandra DEBRUVYNE comme suppléante auprès de la CLECT
Certifié exécutoire par le maire Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits, Compte tenu de la réception à la Pour extrait conforme, Le Maire Sous-Préfecture le Marc LENEVEU Et la publication le
Le Parc, le...
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260630-Delib-2026-064-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Publié le : 02/07/2026 10:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69599