Compte-Rendu - Conseil Municipal fs du 17.05

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Compte-Rendu - Conseil Municipal fs du 17.05 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal fs du 17.05)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017

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L’an deux mil dix-sept, le vendredi 19 du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2017

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Madame CARPENTIER Lorella Monsieur SOUILLART Michel Monsieur MANTÔT Olivier Madame MALAWKA Astrid Monsieur ZION Thierry

Monsieur HERRERO Pascal Monsieur FEINARD Alexis Madame COLAS Catherine Madame GAUTHIER Patricia Madame BERRUE Nicole Monsieur PILTÉ Michel Monsieur GAUDÉ Michel

Absents excusés : Monsieur DELPIVAR Eric donne pouvoir à Monsieur SOUILLART Michel Madame PLANTIVEAU Maryse donne pouvoir à Madame COLAS Catherine

Madame MALAWKA Astrid a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter deux délibérations une concernant le Fond d’Aide à la Voirie Communale, le courrier étant arrivé le 12 mai et les dossiers à déposer avant le 30 juin 2017.la seconde pour la convention avec Conseil et patrimoine lotissement du Clos des Ormeteaux.

Adoption du compte-rendu de la séance du 7 AVRIL 2017

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 7 avril 2017.

DELIBERATION N° 2017/ V / 01 : PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant que chaque propriétaire d’une construction neuve raccordée au réseau d’eaux usées doit s’acquitter d’une redevance de 1500€,

Considérant la réunion de la commission « eau » du 20 avril dernier,

Considérant les renseignements pris auprès des communes environnantes,

Considérant que le tarif moyen pratiqué par les communes environnantes est de 2400€, Considérant l’exposé de Michel Souillart,

Considérant l’analyse de ces documents, la commission propose de porter la P.A.C. à 2000€. Cette participation sera demandée au propriétaire à réception de l’accord du permis de construire et concernera les permis déposés à partir du 15 juin 2017. La commission propose de mettre en place une taxe de raccordement à l’eau potable à hauteur de 500€.

Considérant que le coût moyen de l’installation d’un assainissement individuel est de 10 000€, à la charge de la Commune,

Considérant que la proposition de la commission « eau » ne dépasse pas 80% du coût moyen ci dessus Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE à 2 000€ la participation à l’assainissement collectif

FIXE à 500€ la taxe de raccordement à l’eau potable

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place ces participations et taxes pour les permis déposés à partir du 15 juin 2017.2/4

DELIBERATION N° 2017/ V / 02: TARIF A.L.S.H

Considérant qu’à partir du 4 septembre 2017, le Centre de Loisirs intègrera le domaine communal, Considérant le nombre de jours d’utilisation par la Communauté Terre Val de Loire, à savoir 60 jours par an, à leur charge,

Considérant la possibilité pour la commune de disposer du bâtiment 250 jours, Considérant le devenir de ses salles, nous pouvons faire des propositions de locations pour les manifestations, Considérant les tarifs effectués par l’ancienne Communauté de Communes, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE les tarifs suivants pour les locations à partir du 4 septembre 2017.

Tarifs Joviciens 1 journée Joviciens Weekend Hors commune 1 journée Hors commune Weekend Associations

Salle à manger 300€ 450€ 400€ 600€ Gratuit 1 fois

Salle à manger

+ cuisine 450€ 600€ 600€ 800€ Gratuit 1 fois

Laverie 50€ 80€ 75€ 120€ Gratuit 1 fois

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre les tarifs en application à partir du 4 septembre 2017.

DELIBERATION N° 2017/ V / 03 : REGLEMENT ET TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Considérant l’exposé de Madame Astrid MALAWKA,

Considérant qu’il est nécessaire de faire des ajustements administratifs au règlement du S.A.L.S.A, à savoir : les parents pourront communiquer les modifications de planning jusqu’au vendredi avant 8h de la semaine précédente,

Considérant que le prix de revient des repas scolaires et charges de personnels sont de 8,00€ environ, Considérant le coût de revient pour le SALSA pour les mercredis et vendredis est de10,45€ par enfant, Considérant la proposition de la commission scolaire,

S.A.L.S.A

Salsa Garderie de 7h30 à 8h30

Régime exceptionnel : 2,20€ 1,10 €

Salsa Garderie de 16h30 à 19h00 (sauf les mercredis et vendredis fin à 18h30) Régime exceptionnel : 5,50€ 3,20€ goûté compris

Salsa Activité, l’après-midi de 13h30 à 16h30 4,50€

Restaurant scolaire

Régime permanent 3,50 €

Régime occasionnel 4,50 €

Tarif Adulte 7,00 €3/4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement des services périscolaires,

FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme ci-dessus.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2017/ V / 04 : ACHAT IMMOBILIER

Considérant la mise en vente de l’ancien local de la pharmacie et la proposition de Madame CAMBIER, Considérant la demande d’avis faite auprès de tous les élus le 27 avril 2017 par courriel, Considérant le retour de trois réponses différentes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SE PRONONCE contre l’acquisition de ce bien à 14 voix et 1 voix pour. CHARGE ET DONNE tous pouvoirs pour en informer Madame CAMBIER.

DELIBERATION N° 2017/ V / 05 : TRANSPORTS SCOLAIRES Considérant la gratuité des transports scolaires pour les collégiens ou lycéens, mis en place par la Région Centre Val de Loire,

Considérant que seuls les droits d’inscription de 25€ par enfant, plafonnés à 50€ par famille, sont facturés, Considérant que la commune a uniquement en charge le secteur scolaire primaire, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas prendre en charge les droits d’inscription des transports scolaires collège et lycée, CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2017/ V/ 06 : CITOYENS VIGILANTS

Considérant le protocole de participation citoyenne existant depuis 2012,

Considérant que le Général SEGURA commandant de la Région de gendarmerie du Centre Val de Loire souhaite en effet relancer le dispositif et créer un véritable réseau de « participation citoyenne » dans le département afin d’associer les élus et la population à la sécurité de leur propre environnement, Considérant que les réunions publiques permettant d’y associer la population ne pourront avoir lieu qu’à partir du 19 juin 2017 pour cause d’élections législatives,

Considérant le souhait de trois personnes habitant dans des lotissements différents, de participer à cette action suite à l’article paru dans la lettre municipale d’avril 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de mettre en place cette participation citoyenne en partenariat avec la gendarmerie et la commune CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire d’informer le Général SEGURA

DELIBERATION N° 2017 V/ 07: FONDS D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE Considérant que les nouveaux dispositifs d’aides départementaux applicables depuis le 1er janvier 2017, Considérant que le produit des amendes de police et des mines sur le pétrole a été intégré à la politique de dotation, Considérant la dotation cantonale annuelle dédiée exclusivement à la voirie est désormais constituée de ces deux crédits d’état,

Considérant que les dossiers à soutenir doivent être déposés avant le 30 juin 2017, Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE une aide à la voirie communale au taux le plus élevé pour le panneau d’information lumineux permettant d’améliorer la sécurité routière.

INDIQUE que le montant HT est de 14578€

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire4/4

DELIBERATION N° 2017 V/ 08: CONVENTION CONSEILS ET PATRIMOINE POUR LE CLOS DES ORMETEAUX

Considérant l’aménagement du lotissement du Clos des Ormeteaux par la société Conseils et Patrimoine cadastré AL 95, 97, 98, 99,64p et partie du chemin communal impasse des Ormeteaux situé en zone AU Considérant la convention concernant la mise en viabilité de terrains et leur intégration dans le domaine public du clos des Ormeteaux par la Société Conseils et Patrimoine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

VALIDE la convention avec la société Conseil et Patrimoine,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire,

Monsieur le Maire INFORME qu’il n’a pas été fait droit de préemption

- sur la maison située 191 Impasse de la Blottière

-sur la parcelle la Motte B 406

- sur la maison située 239 rue de Cléry

- 190 rue du Chenil

- sur les 40 lots vendus dans le lotissement de la Chardonnière

(N°20,10,9,52,03,04,41,44,31,51,40,2,4,8,13,14,19,21,23,24,25,26,27,30,36,49,53,43,45,47,55,58,56,50,46,42,3 7,17,12,18)

INFORMATIONSET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire INFORME que le prix du voyage scolaire a diminué donc la commune gardera le même taux de prise en charge du reste à charge des parents à savoir 37,5%

RAPPEL que les 11 et 18 juin se tiennent les élections législatives et les élus doivent faire connaître leurs disponibilités le plus tôt possible,

Que demain, le samedi 20 mai, se dérouleront les rencontres jovicienes pour les élèves du CP au CM2 et des équipes de Parents

Que dimanche 21 mai est organisé par le comité des fêtes le vide grenier

Que les travaux du centre bourg avancent assez vite