Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL juin

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL juin Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL juin)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, 1/5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 09 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 3 juin 2016

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier Monsieur SOUILLART Michel Madame PLANTIVEAU Maryse Madame MALAWKA Astrid Monsieur DELPIVAR Eric (à partir de 21h) Monsieur HERRERO Pascal Monsieur FEINARD Alexis Madame COLAS Catherine Monsieur PILTE Michel Madame BERRUE Nicole

Monsieur GAUDÉ Michel

Absents excusés : Madame CARPENTIER Lorella donne pouvoir à Madame MALAWKA Astrid Monsieur ZION Thierry donne pouvoir à Monsieur SOUILLART Michel

Monsieur DELPIVAR Éric donne pouvoir à Monsieur MANTÔT Olivier

Madame GAUTHIER Patricia

Madame MALAWKA Astrid a été élue secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 22 AVRIL 2016

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 22 avril 2016,

DELIBERATION 2016/VI/01 : SCHÉMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité, article 35,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016, à l’issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 16 mars 2016. Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre de la communauté de commune des Portes de Sologne à la commune de Jouy le Potier.

Vu la lettre d’accompagnement de l’arrêté susvisé précisant qu’il appartient à la commune de se prononcer sous 75 jours à compter de la date de notification sur le projet d’arrêté de périmètre, qu’à défaut d’avis dans ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable,

Considérant que la commune de Jouy le Potier est concernée par les modifications prévues au schéma départemental de coopération intercommunale.

Considérant le rappel de se prononcer dans le délai de 75 jours suivant la saisine du Préfet, qu’à défaut, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable au projet de périmètre susvisé, municipaux des communes, représentant la moitié de la population totale des communes concernées par le projet, se sont prononcés » favorable », qu’à défaut d’accord, le préfet pourra passer outre à l’avis des communes par décision motivée après avis simple de la Commission départementale de coopération intercommunale, qui pourra modifier le projet de périmètre à la majorité des 2/3 de ses membres. Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’extension de périmètre de la communauté de commune des Portes de Sologne avec la commune de Jouy le Potier

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2016/VI/ 02 : REGLEMENT ET TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Considérant l’exposé de Madame Astrid MALAWKA,

Considérant les nécessaires ajustements à apporter au règlement des activités périscolaires, Considérant que le prix de revient des repas scolaires est de 7,60€ environ,

Considérant le coût de revient pour le SALSA pour les mercredis et vendredis est de 9,45€ par enfant,2/5

Considérant la proposition de la commission scolaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement des services périscolaires,

FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2016/VI/03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 mars 2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise, permanent à temps complet,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, permanent à temps complet,

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 9 juin 2016, comme notifié ci-dessous,

Cadres d'emplois Grades Nombres d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non

Filière administrative

rédacteur territorial Rédacteur 1 temps complet pourvu

adjoint administratif Adjoint administratif 1

er classe

Adjoint administratif 1er classe

1

1

temps complet

temps complet

pourvu

non pourvu

Adjoint administratif 1er classe 2 temps non complet pourvu

Adjoint administratif 2ème classe 1 temps complet non pourvu

Filière technique

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 temps complet Non pourvu Adjoint technique adjoint technique de 2ème 2 temps complet pourvu

adjoint technique de 2ème 4 temps non complet 3 pourvus et 1 non pourvu

Filière médico-sociale A.T.S.E.M principal de 2ème classe 1 temps non complet pourvu

A.T.S.E.M A.T.S.E.M 1er classe 1 temps complet non pourvu

Filière police

garde champêtre garde champêtre principal 1 temps non complet pourvu Filière animation

adjoint d'animation adjoint animation de 1er classe 1 temps non complet pourvu

TOTAL 17

Tarifs

Salsa Garderie de 7h30 à 8h30

Régime exceptionnel : 2€ 1 € Salsa Garderie de 16h30 à 19h00 (sauf les mercredis et vendredis fin à 18h30) Régime exceptionnel : 5€ 3€ goûté compris

Salsa Activité, l’après-midi de 13h30 à 16h30 4€

Restaurant scolaire

Régime permanent 3,40 € Régime occasionnel 4,40 € Tarif Adulte 6,80 €3/5

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 09 juin 2016, 2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours

Arrivée de Monsieur DELPIVAR

DELIBERATION N° 2016/VI/04 : LOCATION LOCAUX PÔLE COMMUNAL DE SANTÉ Considérant la construction de pôle communal de santé,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que les coûts doivent être pris en charge par les occupants,

Considérant qu’on ne peut accéder à des demandes de professionnels souhaitant des charges moindres, Considérant le coût total de l’opération,

Considérant les coûts différents pour les locaux de la pharmacie et du cabinet dentaire, Considérant les rencontres de la municipalité avec les professionnels de santé, Considérant les propositions de bail commercial pour la pharmacie et baux professionnels pour les autres professionnels.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE à - 11,50€ HT le m² la location du local de la pharmacie situé au 11 ZAC de la Poterie - 11,50€ HT le m² la location du local dentiste situé au 12 ZAC de la Poterie - 11,00€ HT le m² la location du local magnétiseur situé au 10 ZAC de la Poterie - 11,00€ HT le m² la location des autres locaux situés au 12 ZAC de la Poterie - 0,50€ HT le m² de surface professionnelle pour l’accès aux parties communes. VALIDE les tarifs de départ appliqués pour chaque professionnel de santé situé au 11, 12, et 10 ZAC de la Poterie

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2016/VI/05 : BAUX POUR PÔLE COMMUNAL DE SANTÉ Considérant la réservation des professionnels de santé,

Considérant la nécessité de mettre en place des baux pour les professionnels de santé, Considérant la nécessité d’officialiser les locations,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les baux annexés à la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le bail commercial pour le local de la pharmacie situé au 11 ZAC de la Poterie, VALIDE les baux professionnels pour les locaux situés au 10 et 12 ZAC de la Poterie, DIT que les baux doivent être retournés pour le 1er juillet 2016

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016/VI/06 : EMPRUNT POUR PÔLE COMMUNAL DE SANTÉ Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour la réalisation du pôle communal de santé, Considérant l’exposé de Michel SOUILLART,

Considérant que seuls deux établissements bancaires font une proposition pour 1 000 000€ Considérant que les échéances seront couvertes par les loyers perçus,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE les propositions de prêts auprès de la Caisse d’Epargne, le premier de 500 000€ sur 15 ans au taux de 0,8%, et le second de 500 000€ sur 20 ans au taux de 1,4%. Ces prêts sont à taux fixe. CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / VI / 07 : ENQUETE PUBLIQUE ALIÉNATION DES TROIS PORTIONS DE

CHEMINS RURAUX4/5

Considérant la délibération du 4 mars 2016,

Considérant l’enquête publique effectuée du samedi 16 avril 2016 au samedi 30 avril 2016 portant sur l’aliénation des trois portions de chemins ruraux,

Considérant que la portion de la route d’Ardon à Yvoy ne gêne en rien pour le circuit pédestre, il n’y a pas rupture de boucle,

Considérant le rapport du commissaire enquêteur, émettant un avis favorable à l’aliénation, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND note de l’avis favorable à l’aliénation de la portion de chemin Impasse de la Giraudière et des parties du chemin d’Ardon à Yvoy situé entre l’A71 et la commune d’Ardon.

DECIDE la vente des trois portions de chemins sus mentionnés

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / VI / 08 : VENTE DES TROIS PORTIONS DE CHEMINS RURAUX

Considérant la demande des propriétaires riverains des différentes portions de chemins, Considérant que les propriétaires riverains prennent à leur charge les frais de bornages et les frais de notaire, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’achat par les riverains des portions du chemin d’Ardon à Yvoy soit 2000€ au total, FIXE la vente de la portion de l’impasse de la Giraudière à 1 000€,

INDIQUE que les deux riverains de l’impasse de la Giraudière paieront proportionnellement à la surface acquise CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / VI / 09: CONVENTION URBANISME AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE SOLOGNE

Considérant l’obligation pour la commune de Jouy le Potier d’instruire les documents d’urbanisme à partir du 1er janvier 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-4-2 relatif à la mise en place d’un service commun entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en dehors des compétences transférées.

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles l422-1 et L422-8,

Vu le b) de l’article R423-15 du code de l’urbanisme qui permet à l’autorité compétente de charger de l’instruction des actes d’urbanisme, les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,

Vu la délibération de la Communauté de communes du canton de la Ferté Saint Aubin en date du 21 avril 2015 autorisant la création d’un service d’instruction au sens du L5211-4-2 du CGCT, L’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a supprimé la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants et plus

Vu la convention annexée à la présente délibération,

En parallèle, la communauté de communes signera une convention de transition avec la DDT définissant les modalités d’accompagnement de la structure appelée à instruire les demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service instructeur de l’urbanisme des Portes de Sologne, à partir du 1er septembre 2016 VALIDE la convention pour instruction des autorisations du droit au sol,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire RAPELLE aux membres du conseil municipal que les fortes pluies qui se sont abattues du 29 mai au 2 juin 2016 ont occasionné de nombreux dégâts sur la commune de par des inondations dans les habitations des administrés ainsi que sur des chemins communaux,

Il a donc demandé que la commune soit reconnue en l’état de catastrophe naturelle le vendredi 3 juin 2016,5/5

Un arrêté interministériel du jeudi 9 juin 2016 a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Jouy le Potier, ce qui facilitera les demandes d’indemnisation des sinistrés.

Une aide d’urgence de 500€ pour les familles touchées devrait être mise en place, nous informerons les personnes sinistrées.

Monsieur le Maire DIT : qu’il n’a pas été fait de droits de préemption sur les biens suivants : - 216 allée du Tourniquet

- 84 rue des Sarments

- Les Bois de Villefallier A35,36,37,38,527,529,851 et 852

DEMANDE avis au conseil municipal pour deux biens

- 648 route d’Ardon

- 46 rue d’Orléans

L’ensemble des élus indiquent ne pas faire valoir de droit de préemption.

Monsieur le Maire INDIQUE :

- que la personne recrutée avec un CAE a démissionné après un mois, elle a trouvé un travail plus à sa convenance sur Orléans

- que Monsieur Gérard TREFFORT nous avait fait savoir par courrier en date du 15 février 2016 qu’il souhaitait partir en retraite le 1er mars 2016 mais finalement il est parti le 31 mai 2016 - qu’un agent a été recruté à partir du 29 août 2016 pour les services techniques. - que des modifications validées par la Municipalité sont intervenues pour les différents parkings créés sur la commune :

- rue de Beaugency, il s’arrête à la Fraternelle,

- rue de Ligny, (proche du centre bourg) il sera plus court que prévu,

- rue d’Orléans, création d’un parking pour permettre un stationnement en bordure des routes départementales venant du bourg.

Monsieur SOUILLART INFORME que le Forum des Associations aura lieu le 3 septembre, DEMANDE à Monsieur FEINARD où en est le lotissement exemplaire de l’allée du Tourniquet vu les travaux de la défense incendie en cours

Monsieur FEINARD DIT qu’il va recontacter l’architecte pour ce lotissement, DEMANDE des précisions pour les compteurs Linky.

Monsieur ZION, absent à la séance du conseil municipal, nous a fait part que leur installation est prévue dans le Loiret entre 2017 et 2020, et que nous pouvons demander un rendez-vous avec notre interlocuteur EDF. Monsieur PILTE INFORME que les travaux sur le château d’eau sont terminés et que celui-ci a été vide pendant 3 jours, ce qui a occasionné une perte de pression chez les usagers. Qu’il a un doute sur le lotissement de la Vigne concernant l’écoulement face à des pluies très importantes comme nous avons connus.

Madame COLAS RAPPELLE le marché de potier, la rencontre des arts et le concert Jazz Manouche, Monsieur DELIPAR DEMANDE si Madame MALAWKA a eu un retour pour les sorties scolaires des élèves de CE2, CMI CM2. Les enfants étaient très satisfaits de leur voyage au Futuroscope et de leur séjour en classe de découverte

Madame MALAWKA INFORME que le feu d’artifice se fera le vendredi 15 juillet et que le 14 juillet se fera aux Champs Bretons, repas champêtre et jeux l’après-midi.

Monsieur le Maire RAPPELLE que la remise des composteurs est le samedi 18 juin avec notre Maitre Composteur Monsieur PILTE

INFORME qu’à la rentrée Madame PERDEREAU sera directrice adjointe et que nous accueillerons un nouveau directeur de l’école primaire Monsieur PINCELOUP Benoît.

Fin de séance 22h46