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Compte-Rendu - Compte rendu Seance 24 Novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 mars 2021
Procès Verbal - 20231020102533334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231020102533334)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Conseil
Municipal
{
COMPTE-RENDU
DU
25
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le 25
septembre
2023
à 19
h 00
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Etaient
présents
: :
MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
LAURE
Eugénie,
SAGNET
Michel,
BRISEZ
Patricia,
PICART
Michel,
VERSIGNY
Ghislaine,
DUBOIS
Quentin,
GRABBERT
Anja,
DUFOUR
Aurélien,
BACHELART
Jean-Luc,
BALAINE
Cédric,
GESSON
Jean-Christian,
MASTELINCK
Bruno. Etaient
représentés
: PICART
Nadine
par
BRISEZ
Patricia,
TALLON
Aymeric
par
SAGNET
Michel,
PIERRE
Claire
par
CAILLEUX
Michèle,
MARTIN
Marcel
par
SAGNET
Pascale,
HOYNANT
Christine
par
BALAINE
Cédric,
MOUTIER
Alexandra
par
DUFOUR
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CAILLEUX.
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(21
pour,
1
abstention
: M.
BACHELART
Jean-Luc
et 1 contre
: M.
Bruno
MASTELINCK).
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°
2023-35
: Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
l’association
paroissiale
pour
l’année
2023 Vu
la
délibération
202-34
du
ler
juillet
2022
relative
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
montant
du
complément
de
subvention
à
allouer
à
l'association
paroissiale
à la somme
de
303€.
ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
association
paroissiale
303
€
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
L'association
a
changé
de
RIB
l’année
dernière,
nous
n’avions
donc
pas
versé
la
subvention.
Il
faut
donc
régulariser
cette
année. Avez
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
propose
de
passer
au
vote.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
2023-36
: Modification
de
la
délibération
2020-82
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{C.G.C.T.)
permet
au
conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières.
En
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres,
c'est
le
4e
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
il est
ainsi
rédigé
: «
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
où
de
services
conclus
à
titre
onéreux
{même
s’il
s’agit
d'un
très
faible
montant)
entre
la
commune
et
une
entreprise
de
travaux,
un
fournisseur
ou
un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
qu’il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
municipal.
Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
où
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
municipal
lautorisant,
et
cela
quand
bien
même
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget. Aussi,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
commune
en
matière
de
commande
publique,
il est
proposé
d'ajouter
aux
délégations
déjà
consenties
par
le
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
la
faculté
prévue
au
4°
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
LAVOISIER
Jean-Marie,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(20
pour,
3
abstentions:
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
MASTELINCK
Bruno).
DECIDE VU
le
4°
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- de
compléter
la
délibération
2020-82
en
donnant
une
délégation
à
caractère
général
reprenant
le 4°
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Il
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(cf.
article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.). Délibération
n°
2023-37
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
vendre
un
terrain
situé
Rue
de
la
fourche
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
est propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
d’une
superficie
de
647
m°,
située
Rue
de
la fourche,
cadastrée
en
section
AB
sous
le numéro
295P.
Cette
parcelle
à été
divisée
en
deux
lots :
-
Le
lot A,
superficie
de
647
m2,
aucune
destination
pour
ce
terrain
n’a
été
décidé
par
la commune.
-
le
lot
B,
superficie
de
412
m2
qui
reste
en
possession
de
la
commune
puisqu’elle
correspond
au
bassin
de
rétention.
Vu
les
articles
L2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
d’immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
cette
parcelle
cadastrée
en
section
AB
sous
le
numéro
295P,
d’une
superficie
de
647
m2
qui
constitue
un
terrain
à bâtir
puisqu'elle
se
trouve
au
sein
d’un
lotissement
récent.
Vu
l’avis
du
service
des
domaines
en
date
du
28
juin
2023
qui
propose
de
vendre
110€
HT
/m2,
assorti
d’une
marge
d’appréciation
de
10%,
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
des
questions
?
Intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
:
Où
se
situe
«
rue
de
la fourche
» sur
le
plan
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
La
première
partie
du
plan
est
le bac
de
rétention,
juste
à gauche
vous
vous
dirigez
« allée
de
la forêt
» et ensuite,
juste
à
l’angle
c’est
la «
rue
de
la
Fourche
».
Intervention
de
Monsieur
DUBOIS
Quentin :
Y at-il
déjà
des
acquéreurs
pour
ce
terrain
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Non,
pour
le moment
il n’est
pas
mis
en
vente,
donc
personne
de
pressenti
pour
ce
terrain.
Intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno :
Les
domaines
n’ont
estimé
ce
terrain
qu’à
110€
du
m2,
c’est
très
peu
cher,
peut-on
aller
contre
leur
avis
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Nous
pouvons
aller
au-delà
de
10%
de
plus,
mais
pas
plus.
Je
vous
propose
de
voter
sur
cette
base
pour
rester
dans
la
limite
imposée
par
les
domaines. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
- _
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
cadastrée
en
section
AB
sous
le
numéro
295P,
d’une
superficie
de
647
m2
au
prix
de
110€/
m2,
plus
la marge
d’appréciation
de
10%,
ce
qui
porte
le prix
à
121€
le m2,
-
Dit
que
les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
vente.
Délibération
n°
2023-38
: Estimation
du
lover
des
locaux
situés
Rue
de
la
Brosserie
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
I n'y
a
pas
loin
d’un
an,
deux
assistantes
maternelles,
une
qui
travaille
sur
Compiègne,
une
autre
sur
Béthisy-
Saint
-
Martin
nous
avait
demandé
un
local
pour
y installer
une
maison
d'assistantes
maternelles.
Nous
leur
avons
proposé,
une
partie
des
locaux
situés
«
Rue
de
la
Brosserie
».
Pour
rappel,
lors
de
la
construction
de
ces
logements,
il
avait
été
prévu
du
temps
de
Monsieur
Jacques
MAY
de
prévoir
deux
locaux
commerciaux.
Nous
avons
dû
acheter
ce
bien,
mais
depuis
il
est
vide.
Nous
en
sommes
là
dans
notre
réflexion.
Mais
qui
sera
véritablement
sera
porteur
du
projet
?
Au
départ,
cela
devait
être
les
assistantes
maternelles.
Au
final,
elles
nous
ont
demandé
de
nous
occuper
du
chiffrage
des
travaux
et
aujourd'hui
on
est
un
peu
dans
la
nébuleuse
de
savoir
qui
sera
véritablement
le
porteur
du
projet.
Que
ce
soit
les
assistantes
maternelles
ou
la
commune,
nous
pouvons
obtenir
des
subventions.
A
priori,
des
promesses
de
subventions
seraient
à
peu
près
de
50%.
Le
problème
pour
la
commune,
c'est
que
même
si on
obtient
des
subventions,
il faut
engager
les
dépenses
avant
de
les
obtenir.
Là,
au
moment
où
on
se
parle,
les
assistantes
maternelles
essayent
de
négocier
avec
la
PMl
et
la
CAF
pour
justement
préciser
les
obtentions
de
subventions.
Elles
nous
demandent
dans
le
même
temps
quel
sera
le
montant
du
loyer
à
intégrer
dans
leur
dossier.
Le
but
ce
soir
n'est
pas
de
décider,
mais
de
fixer
un
montant
de
loyer,
il n’y
a
rien
de
signé,
il n’y
a
rien
de
décidé,
il nous
faudra
avancer
sur
le sujet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lPassemblée
que
la
Commune,
souhaite
louer
les
locaux
situés,
sis,
« Rue
de
la
Brosserie
»
Section
cadastrale
AK
numéro
365.
Le
maire
propose
à
l’assemblée
d’estimer
le
montant
du
loyer
à
la
somme
de
1 000€
à minima
par
mois,
indexé
tous
les
ans
sur
la variation
de
l’indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publiée
par
l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(21
pour,
2
abstentions
: M.
PICART
Michel,
M.
DUBOIS
Quentin).
Délibération
n°
2023-39
: Tarif
du
lover
du
F2
situé
au
100
rue
de
la Tour
à
la
Maison
des
Associations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Des
travaux
de
rénovation
ayant
été
réalisés
par
les Services
Techniques
Municipaux
avant
la
remise
en
location,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
le
tarif
du
loyer
communal,
notamment
le
logement
F2
situé
à
la
maison
des
associations
au
100,
rue
de
la Tour
qui
n'avait
plus
été
loué
depuis
plusieurs
années. TYPE
Maison
des
Associations
LOYER
2023
F2
350
€
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
:
Est-ce
que
vous
avez
des
questions?
intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
C'est
lequel
celui-là
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
AU
100,
rue
de
la Tour,
le petit
qui
est
à gauche.
intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
Tout
a été
dissocié
au
niveau
chauffage
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Les
consommations
sont
directement
facturées
au
locataire.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Adopte
le
tarif
de
350€
par
mois
indexé
tous
les
ans
sur
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
à
compter
du
ler
octobre
2023.
Délibération
n°
2023-40
: Décision
modificative
n°1
au
budget
communal
2023
Le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
sur
le BP
2023.
Conformément
au
mail
du
31
mai
2023
émis
par
Madame
PIVERT
Marie-Olga
de
la
DGFIP
relatif
aux
flux
de
mutualisation
entre
l’ARCBA
et
les
communes
adhérentes.
Transférer
19
230€
du
compte
6281
(concours
divers)
du
chapitre
11
(charges
à caractère
générales)
Vers
le
compte
6216
(personnel
—
affecté
par
le
GFP
de
rattachement)
du
chapitre
12
(charges
du
personnel
et
frais
assimilés). intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
:
C’est
tout
simplement
la régularisation
d’une
imputation.
intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
:
Qui
est Madame
Pivert
? Que
fait-elle
? Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
:
C’est
la cheffe
du
service
des
dépenses
au
service
des
finances
publiques
de
Compiègne.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
communal
2023.
Délibération
n°
2023-39
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
dans
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre,
en
date
du
25
septembre
2023;
Entre
:
e
Le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
représenté
par
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Oise,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
d'AMIENS.
Et:
e
Le
maire
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
—
Objet
de
l'avenant
à
la
convention
élaborée
sur
l’année
scolaire
2022/2023
Le
présent
avenant
formalise
l’organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la commune :
-
Maternelle
de
l’école
du
Val
d'Automne
: 49
-
Élémentaire
de
l’école
du
Val
d'Automne
: 68
Soit
117
élèves.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
des
petits
déjeuners
seront
servis
aux
élèves
des
classes
concernées.
Article
2
—
Obligations
de
la
commune
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l’acheminement
et
le
dépôt,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
lhygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
3 - Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse Le
ministère
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d’un
forfait
par
élève,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Un
arrêté
attributif
de
subvention
à
la
commune
fixera
la
contribution
du
ministère
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernés
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l’école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et
d’éviter
le
risque
d’un
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
est
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol’.
Thttp://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html Article
4
—
Durée
de
l’avenant
Cet
avenant
est
conclu
pour
tous
les
mardis
à
partir
du
07
novembre
2023
et
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
: A
savoir
27
mardis.
Il peut
être
dénoncé
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l’une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d’avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d’adopter
à
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
» dans
la
commune
de
Béthisy-Saint
-Pierre.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
des
questions
?
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc:
Le
coût
est
le même
que
l’an
passé
?
Intervention
de
Madame
CAILLEUX
Michèle
:
La
participation
du
Ministère
est
la
même
2€
par
enfant.
Nous
mettons
le personnel
à disposition
et
nous
achetons
les
denrées.
Nous
privilégions
la
proximité,
nous
achetons
le
pain
chez
les
boulangers...
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
besoin
d’autres
informations
?
Non
?
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
3
décide
d'adopter
à
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
» dans
la
commune
de
Béthisy-Saint
-Pierre. intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Nous
allons
passer
aux
questions
diverses.
Question
de
Madame
HOYNANT
Christine:
Est-il
vrai
que
le terrain
de
foot
rue
Lefèvre
Lesueur
est
proposé
à la vente
? Y a-t-il
des
projets
concrets
? Si oui
lesquels
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Nous
ne
sommes
pas
propriétaire
de
ce
terrain,
c'est
l'association
paroissiale.
Effectivement,
elle
a mis
ce
terrain
à la
vente.
La
société
«Évidence»
qui
a
souhaité
nous
rencontrer
a
le
projet
de
réaliser
une
résidence
intergénérationnelle.
Ce
projet
correspond
au
PLUH
et à
nos
potentielles
intentions.
Question
de
Madame
HOYNANT
Christine:
L’APECA
(Association
des
parents
d'élève)
ont
sollicité
les
communes
des
enfants
allant
au
collège
de
Verberie
pour
demander
une
subvention
proratisée
au
nombre
d'élèves
provenant
de
la
commune
en
vue
de
participer
au
fonctionnement
de
l’association
mais
surtout
de
contribuer
à
l'achat
de
packs
de
fournitures
scolaires
en
début
d'année
et
aux
projets
pédagogiques.
À
ce
jour,
il n’est
connu
que
Béthisy-Saint-Pierre
ait
répondu
favorablement
à
la demande,
est-ce
le cas
? Si oui,
pourquoi
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Ni
moi,
ni
mes
services
ne
sommes
au
courant
de
cette
demande
de
subvention.
Question
de
Monsieur
BALAINE
Cédric
:
L'évolution
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
suite
au
changement
tarifaire
(passage
du
tarif unique
au
tarif
dégressif)? intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Nous
n'avons
pas
les
moyens
de
vérifier
qu'il
s’agit
d’un
lien
de
cause
à
effet
du
passage
au
quotient
familial
par
rapport
à
la
hausse
des
effectifs
ou
qu'il
s’agit
tout
simplement
du
contexte
économique
qui
laisserait
à
penser
que
les
familles
trouvent
plus
économique
de
bénéficier
d’au
moins
un
repas
équilibré par
jour.
Question
de
Monsieur
BALAINE
Cédric
:
Ou
en
est
l'étude
de
la société
qui
devait
poser
des
panneaux
solaires
à l’entrée
de
Béthisy
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Aucune
suite
donnée.
Question
de
Monsieur
BALAINE
Cédric
:
Qu'’en
est-il
de
la
location
de
l'antenne
au-dessus
des
Tourelles
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maïre
:
Le
bureau
d'étude
qui
a travaillé
sur
cette
question
auprès
de
TDF
et
des
opérateurs
n’a
pu
aboutir
par
manque
de
droit
acquis.
Nous
n'avons
donc
pas
donné
suite
en
recours
juridique. Question
de
Monsieur
BALAINE
Cédric
:
A
quand
la démolition
de
l'arrêt
de
bus
en
face
des
«
Fleurs
de
Charlotte
» croisement
rue
Pasteur/rue
Lefèvre
Lesueur
afin
de
favoriser
les
places
de
parking
pour
les
commerçants
aux
alentours
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Quand
les
services
municipaux
seront
moins
surchargés.
Question
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
Situation
du
service
police
pluri-communal
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Nous
devons
faire
le
point
avec
mes
collègues
maires
le
28
septembre
prochain
à 9h30
afin
d’entériner
les
décisions
prises
et
à prendre.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc:
Pourriez-vous
être
un
peu
plus
clair
Monsieur
le
Maire
sur
le service
de
la
police
féminine.
intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Oui
tout
à
fait,
cette
dame
était
en
en
détachement
d'un
an.
Je
ne
souhaite
pas,
nous
ne
souhaitons
pas
intégrer
cette
personne.
Intervention
de
Madame
Eugénie
Laure
:
Pour
quelles
raisons
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Parce
qu’elle
ne
répond
pas
aux
services
attendus
et
à ses
obligations
telles
qu'elles
avaient
été
définies
lors
de
son
détachement.
I!
était
prévu,
que
les
horaires
qui
devaient
être
effectués
lors
de
la
création
de
cette
police
pluri-
communale,
de
faire
des
horaires
qui
ne
sont
pas
des
horaires
de
bureau.
Il s'agissait
de
faire
des
horaires
de
week-
end,
pas
tous
les
week-ends
mais
parfois
et
parfois
tardifs.
Ce
n’est
pas
le cas.
J'ai
demandé
à plusieurs
reprises
qu'il
en
soit
ainsi
et
il n’y
a pas
moyen.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Le
conseil
a le droit
d’être
informé
quand
même.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
L'agent
devait
passer
en
commission
cette
semaine.
La
décision
a
été
prise
en
commission
de
la
gendarmerie.
Ce
n'est
pas
un
agent
qui
est
sous
la
responsabilité
statutaire
de
la
commune.
C'est
un
agent
qui
est
sous
la
responsabilité
statutaire
de
la gendarmerie.
C’est
la
procédure
d’
un
détachement.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Pendant
cette
délégation,
elle
n’était
pas
censée
faire
des
stages
de
formation
? Est-ce
qu'elle
l’a fait
? intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Qui,
elle
était
inscrite
mais
n’a
pas
pu
les
faire.
intervention
de
Madame
VOLLÉ
Valérie
:
Dans
son
arrêté
initial,
j'ai
inscrit
qu’elle
était
en
détachement
sur
un
poste
réservé,
elle
devait
donc
faire
un
stage
de
6
mois.
J'ai
modifié
l'arrêté
initial
le
15
mai
afin
qu’elle
puisse
bénéficier
d’un
stage
de
3
mois.
Le
planning
de
la
formation
FIA
PM
35
devait
débuter
la
semaine
du
15
mai.
Trop
tard
pour
qu’elle
puisse
bénéficier
de
cette
session.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
Est-ce
que
cette
tâche
peut
lui
permettre
d'être
policière
municipale
où
pas
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Elle
est
policière
municipale.
Elle
est
brigadier-chef
de
la
police
municipale
en
détachement
de
son
administration,
la
gendarmerie. intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
D'accord.
J'ai
encore
une
question.
Vous
avez
dû
avoir
un
souci
il y
a quelques
temps
avec
la
police
municipale
et
un
transport
scolaire.
Pouvez-vous
m'en
dire
deux
mots
?
J'ai
entendu
dire
qu’un
car
avait
été
bloqué
par
la
police
municipale. Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Cela
concerne
le
bus
pour
la
piscine
?.
Je
n’ai
pas
pu
savoir
ce
qu'il
s’est
passé,
il y
a des
travaux
« allée
de
la
forêt
»,
mais
je
n’ai
pas
eu
de
rapport
de
la
police
municipale.
Il y
a tellement
eu
de
soucis
suite
travaux
«
Rue
Choron
»
et
avec
les
déviations
mises
en
place,
que
les
bus
doivent
passer
dans
des
endroits
non
adaptés.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc:
J'ai
été
interpellé
par
des
habitants
concernés,
il semblerait
que
c'est
l’ASVP
qui
faisait
du
forcing
et
qui
bloquait
la
circulation.
Je
voulais
avoir
votre
version
Monsieur
le
Maire
mais
comme
vous
n'avez
pas
de
rapport...
Je
vous
rappelle
que
| ASVP
n'a
ni
cette
mission
ni
cette
fonction,
il
est
agent
de
surveillance,
ça
veut
bien
dire
ce
que
ça
veut
dire,
en
aucun
cas
il n'aurait
dû
bloquer
un
bus.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
J'ai
interrogé
l’ASVP
qui
me
dit
que
cela
n’est
pas
vrai.
C'est
sa
parole
contre
celle
des
gens.
intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
:
Ce
n’est
pas
la
première
fois
qu’il
dit
que
cela
n’est
pas
vrai.
Apparemment,
il
a
fallu
votre
intervention
téléphonique
p
pour
débloquer
la
situation.
Au
final,
au
bout
d’une
demi-heure,
le
bus
a pris
l'itinéraire
qu'il
aurait
dû
prendre.
Ma
question
est
simple,
avez-vous
donné
un
contre
ordre.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: J'ai
des
contacts
réguliers
avec
la
responsable
des
services
transports
de
l'Arc
qui,
elle,
donne
les
consignes
au
chauffeur.
Quand
il y a
un
problème
j'essaye
de
savoir
ce
qu'il
se
passe.
J’ai
simplement
dit
à
notre
police
municipale
qu’il
était
important
d’être
là
où
il
risque
d’y
avoir
des
problèmes.
Une
fois
encore
la
policière
municipale
m'a
fait
défaut.
J'avais
donné
les
consignes
d’être
présents
afin
de
faire
respecter
le
passage
dans
les
rues
très
contraintes,
que
l’on
respecte
les
véhicules
qui
arrivent
d'en
face,
qu’on
ne
force
pas
le
passage,
qu’on
respecte
la
limitation
de
vitesse.
Quand
on
a
une
police
municipale
et je
répète,
quand
on
sait
qu'il
y a
des
points
potentiellement
à
risques.
Je
pense
quand
même
que
c'est
mieux
d'être
dans
la
rue
au
moment
du
passage
des
bus
que
d’être
ailleurs.
Intervention
de
Madame
Eugénie
LAURE
:
C'est
donc
la faute
de
la
policière
municipale
?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Moi,
je
fais
un
constat,
je
ne
dis
pas
à qui
est
la faute
la suspicion
n'est
pas
mon
propos.
Intervention
de
Monsieur
GESSON
Jean-Christian :
Par
rapport
à
cette
situation,
nous
avions
à
une
époque
2
ASVP
ensuite
1
ASVP
et
une
policière
municipale
qui
maintenant
n’est
plus
sur
les
communes
puisqu'ils
étaient
sur
3
communes
à
ce
que
je
sache
et
maintenant
nous
n'avons
plus
qu'un
ASVP.
Comment
vous
allez
gérer
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Je vous
l'ai dit,
nous
avons
une
réunion
prochainement
pour
prendre
des
mesures.
Je
ne
décide
pas
tout
seul.
Il s'agit
d'une
police
pluri-communale
et
nous
allons
nous
rencontrer
pour
étudier
les
problématiques.
Intervention
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Excusez-moi,
mais
je
dois
apporter
une
réponse
à
ces
personnes
qui
ont
trouvé
cela
intolérable.
Je
donne
votre
réponse,
vous
n'avez
pas
la
même
version.
Je
suis
désolé,
ils
sont
censés
vous
faire
un
rapport
que
ce
soit
l’un
ou
l'autre.
Les
enfants
ont
eu
très
peu
de
temps
pour
aller
à
la
piscine.
Je
vous
demande
solennellement
de
vous
assurer
que
ce
n’est
pas
l'ASVP
qui
a
fait
du
forcing
parce
que
pour
le
coup,
si
c’est
le
cas,
je
reviendrai
vers
vous
avec
les
preuves
et
les
personnes
si vous
le voulez.
intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Je
peux
vous
répéter
ce
que
je viens
de
vous
dire,
j'ai
demandé
à
l’ASVP
ce
qui
avez
bien
pu
se
passer.
Il m'a
répondu
qu'il
y avait
du
matériel
de
l’entreprise
qui
se
trouvait
sur
la chaussée
cela
ne
permettait
pas
de
faire
passer
le
bus
en
toute
sécurité.
Que,
très
vite
l'engin
a été
déplacé
sur
le
bas-côté
et
que
le
bus
a pu
passer
mais
qu’à
aucun
moment
il n’a
retenu
le
bus.
C’est
la version
officielle.
Question
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Je
voudrais
faire
un
point
sur
le dossier
église.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Les
travaux
vont
débuter
début
octobre.
L'entreprise
LELU
est
chargée
des
mesures
conservatoires
en
«
couverture
» :
-
Préparation
du
chantier
du
02
au
31/10,
-
Démarrage
le
06/11,
-
Réception
des
travaux
le 31/01/2024 L'entreprise
pourra
commencer
les travaux
avant
si son
plan
de
charge
le
lui
permet.
-
Ossature
en
sapin
traitée,
-
Couverture
en
bac
acier
nervurée
bleue
ardoise,
-
Gouttière
en
zing,
-
Descente
d’eau
pluviale.
L'entreprise
Léon
NOEL
est
chargée
des
mesures
conservatoires
en
« maçonnerie
»
:
-
Préparation
du
chantier
du
02
au
31/10,
-
Démarrage
le
06/11,
-__
Réception
des
travaux
le 31/01/2024
L'entreprise
pourra
commencer
les travaux
avant
si son
plan
de
charge
le lui
permet.
Question
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Financement
de
la
voirie
Maurice
Choron
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
H
reste
à
notre
charge :
-
La
maîtrise
d'œuvre
(Aréa)
à
payer
: 42
OOD€
TTC
,
- _
L’enfouissement
des
réseaux
par
Sézéo
: 370
000
€ TTC
(notre
reste
à charge
sera
de
244
427€
après
obtention
des
subventions
et
déductions
de
la
FCTVA).
En
ce
qui
concerne
l'aménagement
de
la
voirie/
trottoirs/
bordures/caniveaux/espaces
verts
est
de
960
O00€
TTC.
Nous
débutons
nos
recherches
de
financement
auprès
des
organismes
bancaires.
A
ce
jour,
nous
avons
obtenu
une
proposition
de
financement
du
crédit
agricole
de
1
100
000€
(prêt
à taux
fixe
sur
25
ans
à 4.55%
et
une
ligne
de
prêt
à court
terme
relais
à
100
000€
(attente
de
paiement
des
subventions
et
FC
TVA).
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre :
Nous
attendons
une
réponse
potentielle,
de
la
Banque
des
territoires,
de
la caisse
d'épargne
et
la
BNP.
Nous
avons
rendez-vous
le
29
septembre
avec
le
Crédit
Mutuel
et
le
28
septembre
avec
Solène
Harny
de
l’'ADTO
pour
voir
les
possibilités
de
subventions
éventuelles.
La
particularité
de
la
Banque
des
Territoires,
c'est
qu’il
s'agit
d'un
taux
variable
par
rapport
aux
durées.
Vous
aurez
a
décider
si
on
opte
pour
un
taux
fixe
ou
pour
un
taux
variable,
sachant
que
la
banque
des
Territoires
a
quand
même
un
taux
prévisionnel
pour
l'année
prochaine
de
4 30%
et
le Crédit
Agricole
de
4 55%
fixe.
intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
déjà
bouclé
ce
budget
!Parce
que
je
crois
que
c'est
6
mois
maximums
de
travaux.
Est-
ce
bien
cela
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
6
mois,
c’est
la
réfection
des
réseaux.
intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
La
réfection
de
voirie
ne
sera
pas
faite
dans
la
continuité
? C’est
une
information
que
nous
n'avions
pas.
Au
niveau
budgétaire,
nous
n'avons
rien
décidé. intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Non. intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno :
Cela
n'est
pas
prévu
au
P.P.I?
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
:
Nous
n'avons
pas
de
PPI.
Par
contre,
le
plan
de
pluriannuel
au
niveau
de
Compiègne,
ne
fait
pas
état
de
mémoire
à la
rue
de
Maurice
Choron.
intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Absolument
pas,
mais
c’est
juste
la
réfection
de
l'eau
potable.
Initialement
les
travaux
de
remplacement
de
la
canalisation
d'eau
potable
étaient
prévus
sur
2
exercices.
Vous
nous
l'avez
d’ailleurs
reproché.
J'ai
voté
le
1%
de
taxes
foncières
mis
par
l’ARC,
de
ce
fait,
on
peut
avoir
les travaux
d'eau
potable
en
une
seule
tranche.
C'était
un
peu
le
deal,
je
vous
l'avais
exposé,
des
compensations
de
travaux
en
fonction
des
recettes
que
l'Arc
pouvait
avoir
et
le
personnel
qui
pourrait
être
recruté.
Là,
je
parle
pour
l'ARC.
Il est
très
souhaitable
en
effet,
que
l’on
parvienne
le
plus
rapidement
possible
à faire
des
programmations
pluriannuelles
d'investissements.
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc :
Pour
le
respect
de
ce
type
de
travaux,
l’Arc
est
obligé
de
refaire
la
réfection,
c’est
dans
le marché.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
C'est
une
réfection
très
provisoire
qui
sera
faite.
Pendant
un
temps,
la
rue
sera
praticable
mais
il
n’y
aura
pas
de
tapis. Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
:
Je
m'excuse
mais
pour
eux
il
y
a
une
économie
et
d'un
autre
côté
ils
nous
mettent
21
000€
de
plus.
Moi,
franchement
je
leur
dirais
vous
êtes
obligé
de
le faire.
On
peut
peut-être
le
négocier
comme
ça
?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Parce
que
quand
on
commence
à
nous
dire
10
000
€
et
qu'on
multiplie
par
2
et
plus,
je
ne
suis
plus
tout
à fait
d'accord.
21000
€ pour
l'arc
ce
n’est
rien,
mais
pas
pour
nous.
Question
de
Monsieur
GESSON
Jean-Christian
:
A quand
la communication
du
plan
de
circulation
actuel
afin
d'obtenir
une
mise
à jour
des
appareils
GPS?
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
La
commune
doit
prévenir
les
divers
opérateurs
de
cartographie
pour
la
mises
à jour
des
GPS
: Tom
Tom,
Google
Maps,
Garmin,
IGN,
HERE,
OSM.
Cela
sera
fait
dès
que
possible.
Intervention
de
Monsieur
GESSON
Jean-Christian
:
Si vous
voulez,
ma
question
est
venue
pour
les
gens
qui
n'habitent
pas
la
commune.
Comme
les
services
de
sécurité,
de
santé....quand
quelqu'un
a
un
problème
de
santé
et
que
le GPS
fait tourner
en
rond,
des
vies
peuvent
être
en
jeu.
intervention
de
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
MASTELINCK,
vous
posez
la
question,
pour
quelle
raison
le
budget
scolaire
de
la
rentrée
2023
pour
les
écoles
a t'il été
baissé
?
Intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno :
Ce
n’est
pas
une
question,
c’est
un
point
que
je voulais
évoquer.
J'ai
préparé
mon
intervention.
{Voir
intervention
en
pièce
jointe)
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Non
Monsieur,
le contenu
de
votre
intervention
c’est
le Conseil
Municipal
qui
a voté,
sauf
que
vous,
vous
avez
voté
contre.
Ce
n’est
pas
pareil,
vous
avez
voté
contre
le budget,
Monsieur
|
Bravo
c’est
une
belle
déclaration
politique
|
La
séance
est
levée
à
20h36.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX