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Arrêté - Arrete 030 2024 Mecanique sauvage sur voie publique 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 030 2024 Mecanique sauvage sur voie publique 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
BETHISY-SAINT-PIERRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1
à L.2212.2,
er MPG
FLLNÇUSE
AIRIE
s: à
se
.
ETASSANTE
ERRE
Vu
le
Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
à
R.116.2,
L.325.1
à L.325.2,
R.233.1
et R.233.3,
R.325.1à
R325.9
et R.417.13,
4 rue du Docteur CHOPINET
,
.
«
60320 BETHISYSAINT PIERRE
Vu
le
code
de
lPenvironnement
et
notamment
les
articles
L.541.1
à L.541.6et
03.44.39.70.32
R.211.60
contact@bethisysaintpierre.fr
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311.1
et 2,
L321et2et
L.1421.4,
Vu
le
code
pénal
et notamment
les
articles
R.610.5,
R.632.1,
R.644.2,
R633.6,
R635.8,
N°
030/2024
Considérant
que
les
nombreuses
constatations
par
le
service
de
Police
Pluri-Communale
ainsi
que
les
riverains,
de
multiplication
de
la mécanique
dite
sauvage
sur
les
voies,
parkings
publics
ou
privés
ouverts
au
public, Considérant
que
les
nombreux
signalements
des
riverains
suite
aux
bruits
de
mécanique
et
de
moteur
relevant
de
l’activité
de garage
sauvage
qui
nuisent
à la tranquillité
publique,
Considérant
qu’il y a lieu
de garantir
la salubrité
publique
et la propreté
de
la commune
et que
cette
pratique
dite
de
«mécanique
sauvage
» peut
constituer
un
risque
pour
l’environnement
et la
santé
de
l’homme
ainsi
qu’une
source
de
nuisance
pour
les populations,
Considérant
que
ces
réparations
portent
atteinte
à
l’environnement
tant
en
ce
qui
le
déversement
de
substances
nocives
en
tout genre
(lubrifiant,
huile,
liquide
de
refroidissement,
carburant,
lave-glace.….)
que
par
les dépôts
sauvages
des
déchets
relatifs
à ces
réparations,
et qu’elles
souillent les
sols
de
façon
durable,
Considérant
que
l’activité
de
mécanique
sauvage
en
raison
des
bruits
des
outils
et machines
de
mécanique
et
de
moteur
entraine
des
nuisances
sonores
pouvant
nuire
à la
tranquillité
publique,
ainsi
que
des
nuisances
olfactives
nuisant
à la qualité
de vie
des
administrés
et pouvant
entrainer
des
risques
pour
leur
santé,
Considérant
que
ces pratiques
peuvent
avoir pour
conséquence
d’immobiliser
dans
la durée
des
véhicules
ou
épaves
sur des places
de
stationnements,
Considérant
que
cette
pratique
constitue
une
concurrence
déloyale
envers
les
garagistes
légalement
installés
sur
la
commune,
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
préserver
et
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité,
la
salubrité
et
hygiène
dans
les
espaces
ouverts
au public,
ARRÊTÉ
Article
ler:
Toutes
mécaniques
dites
« sauvages
»
(vidanges,
réparations
importantes
d'organes
moteurs,
de
carrosserie,
de
mécanique
de
gros
œuvre...)
pratiquées
sur
les
véhicules
terrestres
à moteur
sont
strictement
interdites
sur
la voie
publique
et
voie
privée
ouverte
au
public,
ainsi
que
les
espaces
publics
partagés
et
les
propriétés
privées
ouvertes
au public. Article
2 : Ne
sont
pas
concernés
par
le présent
arrêté
de
petit
dépannages
courants
ou
de
réparations
dites
d'urgence
(changement
d’une
roue
suite
à
une
crevaison,
changement
d’ampoule
ou
de
batterie)
sous
condition
du
respect
de l’environnement
et du voisinage.
Article
3
: Les
déchargements
et
déversements
des
matières
de
vidanges
(lubrifiant
ou
huile
ou
liquide
de
refroidissement
neuf
ou
usagé,
carburant,
lave-glace..….)
en
quelque
lieu
que
ce
soit,
sont
interdits
sauf
s’ils
sont
effectués
dans
des
récipients
et
aux
endroits
prévus
à
cet
effet.
Les
déchets
de
matière
de
vidange
doivent
être
déposés
en
déchetterie
et en
aucun
cas
les
ordures
ménagères.
Il est également
interdit le rinçage
des
citernes
et des
appareils
ou
engins
ayant
contenu
des
produits
polluants
ou
toxiques
ainsi
que
les vidange
et nettoyage
des
équipements
sanitaires
des
caravanes.
Article
4
:
Le
déversement
dans
les
couts
d’eau,
sur
les
rives,
dans
les
nappes
alluviales,
dans
les
eaux
soutertaines
par
rejet
direct
ou
indirect
ou
après
ruissèlement
sur
le
sol
ou
infiltration,
de
substances
solides
ou
liquides
toxiques
ou
inflammables,
susceptibles
de
constituer
un
danger
ou
une
cause
d’insalubrité,
de
communiquer
à
l’eau
un
mauvais
goût
ou
une
odeur
nauséabonde,
de
provoquer
un
incendie
ou
une
explosion
est interdit.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
véhicule
concerné
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourriète. Article
6
: Les
coûts
de
nettoyage
de
l’espace
souillé
ou
de
remise
en
état
seront
mis
à
la
charge
du
contrevenant. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
;
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Les
Agents
du
service
de
Police
Pluri-Communale
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre,
-
La
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
VERBERIE/PONT-SAINTE-MAXENCE,
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Béthisy-Saint-Pierre,
le 05
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Marie
LAVOISIER