Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration Jouhann
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé de déclaration DE
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration org.ser
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration organis
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration org. à
Arrêté - Préfecture - Indre - recepisse baillargeat
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé Decker
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration org.ser
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé mickael malaky
Arrêté - Préfecture - Indre - récépissé déclaration serv. p
Arrêté - Préfecture - Indre - Récépissé de déclaration ARC en Ciel Paysage 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Récépissé de déclaration ARC en Ciel Paysage 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Industrie,
Direction Régionale me
S
de
la
Concurrence,
de la Consommation,
UE
EH7
du Travail, et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi Centre unité territoriale de l'Indre Téléphone : 02 54 53 80 66 Télécopie
: 02 54 34 29 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800781106
N° SIRET : 80078110600011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233.
Le préfet de l'Indre Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Indre le 18 juin 2015 par Monsieur Philippe MALBRANT en qualité de gérant, pour l'organisme ARC EN CIEL PAYSAGE dont le siège social est situé 90 Avenue
de la Gare 36240 ECUEILLE et enregistré sous le N°
SAP800781 106 pour les activités suivantes : +
Petits travaux de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux du
code
du
travail.
es
R.7232-22
à R.7232-24
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Châteauroux,
le
18
juin
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La directrice de l'Unité Territoriale de l'Indre
de
la
DIRECCTE
Centre,
Nadia
S