Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 124 2024 Arrete RueAimeDeSoland GiratoireSortie22.
Arrêté - 166 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS
Arrêté - 125 2024 ODP MailGrandClos EIFFAGE
Arrêté - 133 2024 Arrete RueBerne RueChateau NGE
Arrêté - 306 2024 Arrete RueBerne APC INGENIERIE
Arrêté - 53 Arrete Eiffage
Arrêté - 242 2024 Arrete FermetureParcs
Arrêté - 123 2024 Arrete ChantiersCourants ALM
Arrêté - 254 2024 Arrete FermetureParcs
Arrêté - 295 2024 Arrete FermeturePARCS
Arrêté - 166 2024 Arrete RueChateau EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2024 Arrete RueChateau EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
165
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 166_2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
rue du Château
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
Le Maire de la Commune des PONTS-DE-CÉ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de
prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie – signalisation
temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les arrêtés
communaux,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réfection de voirie sur le territoire de la commune, il
y a lieu de réglementer la circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - L’entreprise EIFFAGE ROUTE – ZI route de Mazé – 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie, rue du Château à Mûrs-Erigné.
Article 2 - Cette autorisation est valable du mercredi 26 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024 et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune
pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :
➢ Rue du Château :
- La circulation automobile interdite sauf riverains
- Les riverains de la rue du Château auront l’autorisation de circuler dans le sens descendant pour les riverains du bas de la rue. Le panneau « sens interdit » sera occulté par l’entreprise EIFFAGE ROUTE
- L’entrée et la sortie de la rue du Château se feront obligatoirement par la route de Brissac.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, responsable des travaux.
Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au
greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
166
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,
M. l’Agent de surveillance de la voie publique,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
M. le Directeur des Polices Urbaines,
M. le Directeur Général des Services de la mairie des Ponts-de-Cé,
M. le Chef de la Police Municipale de la commune des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur de l’entreprise EIFFAGE ROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur
sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 19 juin 2024
Le Maire de MURS-ERIGNE,
Jérôme FOYER,