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Arrêté - Remplacement potence vetuste ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Remplacement potence vetuste ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
======
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-01-07-ST
Objet
: Remplacement
potence
vétuste
ENEDIS
—
51
rue
René
Mirland
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
9 janvier
2024,
Considérant
la
demande
de
la
société
RAMERY
RESEAUX,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
dépannage
ENEDIS
consistant
au
remplacement
d’une
potence
vétuste
au
51
rue
René
Mirland,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter
la
réalisation
desdits
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
René
Mirland
sur
la
portion
comprise
entre
les
numéros
54
et 52
de
8h
à
18h
à compter
du
12
février
2024
et pour
la durée
du
chantier.
Article
2
:Des
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Ils
seront
du
type
:
e
BK6D
— Interdiction
de
stationner
Article
3
:Pour
tout
stationnement
gênant,
l’enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. | |
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
6
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-_
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à
la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
—
Monsieur
Maxime
Kling
—
Société
RAMERY
RESEAUX.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.