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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-219103264-20240503-2024-DC-66-CC Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/05/2024] U | S GRAND Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DÉCISION DU MAIRE n° 2024-DC-66 Contrat de surveillance contre les termites sur les 41 arbres d’alignement de l'avenue de la République. Le Maire de Juvisy-sur-Orge, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4, VU la délibération du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-011 du 16 février 2023 et 2023_52 du 16 novembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de surveillance contre les termites sur les 41 arbres d’alignement de l’avenue de la République, CONSIDÉRANT la proposition faite à cet effet par la société TECHMO HYGIENE, DÉCIDE La signature d’un contrat de surveillance avec la société TECHMO HYGIENE - 15, rue du Buisson aux Fraises - Z.I de la Bonde - 91300 MASSY. DIT que le montant du contrat est de 901,00 € HT, le contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement deux fois. DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Commune. La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, - Monsieur le trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois - et à la société TECHMO HYGIENE Fait à Juvisy-sur-Orge, Le 93 MAI 204 Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver | Tél: 01 69 12 50 00 + Fax : 01 69 12 50 20 à Madame Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr