JUVIS Yu PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne
République Française
DELIBERATION N° 2026-DEL- 27 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 17 avril 2026 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy- sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 23 avril 2026 sous la présidence de Madame Lamia BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h38).
Présents : Lamia BENSARSA REDA, Sébastien BENETEAU, Amandine COSTA, Michel
PERRIMOND, Virginie FALGUIERES, Raymond SOLIGO, Bénédicte HURIEZ, Jamal JAHOUH, Valérie ROQUES, Robin REDA, Patricia ROBIN, Léo THIBAUT, Malika ABBACI, Clément DAUVERGNE, Stéphanie BEGHE, Filipe MONTEIRO, Serges OUEDRAOGO, Anaëlle CHOUILLARD, Vissouna LY, Océane PARMENTELOT-ALLANE, Jean-Luc RIMPER, Valérie THIERY, Jean de Dieu BATINA, Laura PEREIRA, Bakary SOUKOUNA, Adnane BENNANI, Anne- Claudine OLLER, NabyIl JENDER, Malo HUILLERY, Samira KECHELAL.
Absents représentés : Nathalie RIVET pouvoir à Michel PERRIMOND ; Laurence GAUTHIER pouvoir
à Anne-Claudine OLLER ; Marion BEILLARD pouvoir à Malo HUILLERY ;
Absents non représentés :
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice
Présents
Votants
oùo
Q@|o w|S
Secrétaire de séance: Vissouna LY
Objet : Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Alerte Juvisy Basket
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 14 avril 2026,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations œuvrant sur la Ville et au sport de haut niveau,
CONSIDERANT le projet de développement de l'association Alerte Juvisy Basket et sa demande de
subvention,
CONSIDERANT la participation de l’Alerte Juvisy Basket à la vie locale et éducative, aux initiatives
éducatives et sportives de la Ville comme le stage multisports,CONSIDERANT la subvention de 70 000 € votée lors du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jamal JAHOUH
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité à raison de 29 voix pour et 4 abstentions
(Anne-Claudine OLLER, Nabyl JENDER, Laurence GAUTHIER, SamiraKECHELAL)
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Alerte Juvisy Basket.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une
durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 70 000 € est inscrit au Budget Communal 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 28 AVR 2026
Le Mai
Lamia A REDAJUVIS Ye PARIS
Direction Vie Locale, Jeunesse et Sport
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
LIANT LA VILLE DE JUVISY-SUR-ORGE ET L’ALERTE JUVISY BASKET POUR LA
SAISON SPORTIVE 2026-2027
Entre
La Ville de Juvisy-sur-Orge, représentée par son Maire, Lamia BENSARSA REDA, dûment mandaté par
délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026,
ci-après désignée par « la Ville »,
d'une part,
Et
L'association Alerte Juvisv Basket, dont le siège social est situé 6 rue Piver 91260 Juvisv-sur-Orge, représentée
par son président, Monsieur Luc ALCARD,
N° SIRET : 43429996200010
ci-après désignée par « l'association »,
d'autre part,
PREAMBULE
La ville de Juvisy-sur-Orge a fait le choix de soutenir les équipes de sportives de haut niveau.
L'Alerte Juvisy Basket a su créer depuis de très nombreuses années une dynamique entre le sport amateur et le sport de haut niveau, faisant ainsi la fierté de la ville.
Par ailleurs, l’Alerte Juvisy Basket a su depuis de nombreuses années favoriser l'accès au plus grand nombre à
la pratique du basketball et développer la formation des jeunes autour des valeurs telles que le respect, le
vivre ensemble, le dépassement de soi et le sens de l'effort, ou la solidarité, tout en participant à la vie locale et
éducative.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir les conditions de participation financière de la Ville de Juvisy-
sur-Orge dans le cadre d’une subvention au bénéfice de l’Alerte Juvisy Basket pour la mise en œuvre de son
projet de développement, et les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans ce cadre.Article 2 - Objectifs poursuivis
La Ville apporte son soutien à l'association pour l'accomplissement des objectifs suivants :
- Conformément à ses statuts, proposer et encadrer la pratique du basketball à Juvisv-sur-Orge pour tout
public.
- Maintenir l'excellence sportive de son équipe première
- Maintenir les effectifs du club et entretenir auprès d’eux une dynamique de compétition
- Maintenir les équipes masculine et féminine à leur niveau et mettre en perspective l'accession aux niveaux
supérieurs
- Offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l'année dans le respect des
règles d'éthique et des valeurs du sport
- Contribuer à l'amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants
Article 3 - Engagement de la Ville
3.1. Attribution de subvention
Le montant total de la subvention de fonctionnement au titre de l’année sportive 2026-2027 est défini lors du
vote du budget.
La participation de la Ville s'élève à 70 000 € conformément à la délibération n° du 23 avril 2026.
Un premier acompte de 22 000 € a été versé sur le compte de l'association conformément à la délibération n° 97 du 11 décembre 2025. Quatre-vingt-dix pour cent du montant de la subvention après avance, soit 43200 €, sera crédité après la signature de la présente convention. Le versement des dix pour cent du montant de la subvention restant, soit 4800€, sera conditionné à la tenue d'une réunion de bilan à la rentrée de septembre 2026 entre les représentants de l'association, les élus de la ville de Juvisy-sur-Orge et les services municipaux concernés.
Les versements seront effectués à : ALERTE JUVISY BASKET
Au compte :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Article 4 - Engagements de l'association
En contrepartie du soutien financier et des aides complémentaires apportés par la Ville, l'association s'engage
à poursuivre la dynamique engagée dans la vie locale et éducative aux côtés de la Municipalité, à travers les
engagements suivants :
- Maintenir un projet sportif pour chaque catégorie d'âge permettant l’évolution des jeunes dans le club et
favoriser l'accession des jeunes issus du club à l'équipe fanion.
- Soutenir le développement de la pratique féminine à tous les âges.
- Participer au développement de l'animation sportive et éducative sur la Ville afin de favoriser l'accès du plus
grand nombre à la pratique sportive, dans le respect des règlements des équipements sportifs et des locaux, et
veiller à la santé et la sécurité des adhérents dans tous les moments de la pratique, dans le respect de toutes les
obligations légales et institutionnelles qui lui sont de fait imposées.Article 11 - Résiliation
En cas d'absence de respect par l'Association de ses engagements contractuels, la Ville pourra résilier de plein
droit la présente convention à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La subvention déjà versée devra être reversée à la Ville selon les modalités de l’article 11.
Article 12 - Reversement de la subvention
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la Ville dans les hypothèses suivantes:
“ les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la Ville ou se révèlent être volontairement erronés,
"__les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles ont été versées.
Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
Article 13 - Litiges
Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord en cas de litige ou de contestation concernant l'application de la présente convention.
Dans le cas où aucun accord ne pourrait être trouvé, les parties s’en remettraient à la juridiction compétente
{Tribunal administratif de Versailles).
Fait à Juvisy-sur-Orge, en deux exemplaires, le 28 AVR. 2026
Le Président de l'association Le Maire,
Lamia B ARSA REDA Luc ALCARD- Maintenir un projet associatif et sportif s'inscrivant dans la durée et notamment favoriser, dans le cadre de la
promotion de la vie associative, la formation des jeunes tant au niveau de l'encadrement technique, que de
l'encadrement administratif et organisationnel, afin d'encourager la formation citoyenne.
- Participer à la promotion du sport et de ses valeurs par l’organisation de manifestations sportives en
direction de tous les publics
- Veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs notamment par la maîtrise
des budgets.
Article 5 - Contrôle financier de la subvention
Conformément aux modalités de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'arrêté du 11 octobre 2006, le bilan de clôture, le compte de résultat et un compte-rendu financier de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée seront déposés auprès de la Ville dans les six mois suivant la fin de l'exercice.
A ce titre, la Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les
sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées, la Ville pourra demander le reversement de la subvention selon les modalités de l’article 11.
Article 6 - Obligations administratives
À l'appui de sa demande de subvention, l'association devra fournir les pièces et documents suivants : "les statuts en cours,
"la déclaration à la Préfecture et l’extrait du Journal Officiel afférent,
“la composition du Conseil d'Administration,
* le compte-rendu de la dernière Assemblée générale et le bilan d'activité de l'exercice précédent, “les comptes de résultats, le bilan financier et le bilan d'activité de l'exercice précédent, “le budget prévisionnel en cours,
"la répartition des adhérents par âge et par ville,
"le montant des cotisations.
Article 7 - Communication
L'association s'engage à apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches, ...) liées aux actions définies à l’article 3 de la présente convention et à faire valoir la participation de la Ville dans l’ensemble de ses actions de communication.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification de cette convention fera l’objet d'un avenant négocié entre les parties.
Article 109 - Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties au moyen d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.3
EE TE
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L’ÉTAT
Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de La loi N° 2000-321 Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apparter un soutien financier ou matériel. | en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventians publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention. ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fratemité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symbales de !a République (..} », « à ne pas remettre en œuse le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent k liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, phi iques ou religieuses pour ir des règles régi ses relations avec les ivités Elle s" nota à ne pas remettre en œuse le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, natamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou l pression. Cet engagement ne fait pas obstade à ce que les associations au fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à Pégard des valeurs ou des croyances de Porganisation.
ENGAGEMENT n°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’artide 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'assodation ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fandées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire lcite qu’elle poursuit, ni
ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans san activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à Ia haine ou à la vik envers et à ne pas cautionner de tels agi: mis. Elle s' à rejeter toutes formes de radsme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT n°6 - RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéfidaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement Physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT n°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.
Nom, prénom et qualité du responsable légal de l'association
DSDEN 33-2065
7 Ed Jacques Chaban-Deme: — 32320 SAUGES