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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240327-2024-DEL-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : ÿ/09/20 S
VU V Yo P ARIS
6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N° 2024-DEL-26 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 15 mars 2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 21 mars 2024 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h37).
Présents: me BENSARSA REDA, M. BENETEAU, Mme FALGUIERES, M. PERRINIOND, Mme COSTA, NM NASSE, Mme RIVET, Mme HURIEZ, M. SOLIGO, M. DI TOMMASO, M. SAINT-PIERRE, Mme GUIBLIN, Mme ROQUES, M. DOUTEAU, M. MONTEIRO, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme DIAWARA, Mme RIVIER, M. BRÜNIER-COULIN, M. BENNANI, Mme KANTIANA.
Absents représentés, M. LORIC représenté par M. BENETEAU, Mme BÈGHE représentée par M. DOUTEAU, M.
GOMEZ représenté par Mme FALGUIERES, Mme ABBACI représentée par Mme HURIEZ, Mme ROBIN
représentée Mme COSTA, Mme SERMAGE représentée par Mme GUIBLIN, M. SOUKOUNA représenté par M. BENANI, Mme MARTINS représentée par Mme ROQUES
Absents non représentés : Mme KECHELAL
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice |
Présents 24
Votants 32
Objet : Convention d'objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Juvisy Académie de Football de l'Essonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l'avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 13 mars 2024,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 12 mars 2024,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations
œuvrant sur la Ville et au sport pour tous,
CONSIDERANT le projet de développement de l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne, avec notamment la poursuite du projet éducatif en direction des jeunes, et sa demande de subvention,
CONSIDERANT la participation de la Juvisy Académie de Football de l'Essonne à la vie locale et éducative, aux initiatives éducatives et sportives de la Ville comme le stage multisports,
CONSIDERANT la subvention de 60 000 € votée lors du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024, Après avoir entendu l'exposé de Madame Mourey-Rivet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
+ __ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne.
+ DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000€, est inscrit au Budget Communal 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le ? 7 MARS 2024
Ÿ : is/B SA REDA