Procès Verbal - PV 20180405

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Procès Verbal - PV 20180405 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180405)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL 2018

Par suite d’une convocation en date du 28 mars 2018, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 05 avril 2018 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 05 AVRIL 2018 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 28 mars 2018 date de publication : 28 mars 2018 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 09 – votants : 12

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – BOUVIER-PATRON D. – MME GIROUD C. – MME SESTIER C.

Sont excusés/Pouvoir : MME GUYOT E/M. P. BERTRAND – MME HUMEAU V./M. C. LALICHE – MME GONIN K./ MME GIROUD C.

Sont excusés : MME BELLO C. – M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame BOBILLON-GIROUD Jocelyne a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

- COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2017 - BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX

- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – EXERCICE 2018

- PARCELLE ETANG DE CHALIGNIEU

- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Approbation du compte-rendu du 08 mars 2018.

2018/05 FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire fait la lecture des chiffres transmis par le trésorier, et projette l’état récapitulatif des dépenses et recettes constatées en fonctionnement et en investissement par le trésorier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ; 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018/06 FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire reprend les dépenses et recettes exécutées en fonctionnement et en investissement sur l’année 2017.

Le total des dépenses s’élève à 1 180 803.88 €uros et le total des recettes s’élève à 1 346 804.70 €uros.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Christophe LALICHE – 2ème adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu Monsieur Christophe LALICHE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2017 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 818 491.39 € 362 312.49 €

Recettes 624 020.08 € 366 625.45 €

Report de fonctionnement 2016 (002) 320 329.17 €

Report de l’investissement 2016 (001) 35 830.00 €

Excédent 2017 125 857.86 € 40 142 .96 €

2018/07 FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués sur la commune depuis 7 ans, 9.95% pour la taxe d’habitation, 18.50% pour la taxe foncière bâtie, et 48.40% pour le foncier non- bâti.3

Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l’Etat ont baissé, que l’Etat a annoncé que d’ici 3 ans, 80% des foyers seraient exonérés de la Taxe d’Habitation. Une hausse du taux de 0.5% représenterait une recette supplémentaire d’environ 14 000 €uros.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que l’autofinancement qui sert à alimenter l’investissement fond chaque année, et bientôt la commune ne sera plus en capacité d’investir et fonctionnera difficilement

Madame Carole GIROUD dit qu’il ne faut pas augmenter les taxes et elle s’abstient pour Madame Gonin qu’elle représente.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que certes c’est notre seule recette, mais qu’il ne faut pas augmenter les taxes

Monsieur Patrick BERTRAND pense qu’il vaut mieux augmenter la taxe sur le Foncier Bâti et il s’abstient pour Madame Guyot qu’il représente.

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il y a déjà eu l’augmentation de l’eau, de l’assainissement, mais il reconnaît qu’il n’y a pas d’autres moyens de dégager des recettes sur la commune, il souhaite ne pas bouger le taux.

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que ce sont les seules conditions de ressources et la capacité d’investissement, il souhaite augmenter les taux de 0.5%. Il vote à l’identique pour Madame Humeau qu’il représente.

Madame Céline SESTIER est partagée, il y a déjà eu beaucoup d’augmentations, mais elle opte pour qu’il n’y ait pas d’augmentation des taxes.

Monsieur Richard ARNAUD dit qu’au vu de l’état de nos comptes, du retour de la voirie dans les compétences de la commune, en sachant qu’1km coûte au bas mot 150 000 €uros. Il faut donc faire cet effort et augmenter les taxes de 0.5%.

Monsieur le Maire dit qu’après ce tour de table l’augmentation l’emporte et propose de choisir un taux, soit 0.5%, soit 0.25%

Votants pour une hausse de 0.5% : Messieurs Gilles Desvignes, Richard Arnaud, Christophe Laliche et Madame Valérie Humeau représentée, Messieurs Denis Bouvier-Patron et Patrick Bertrand, soit 6 voix

Votants pour une hausse de 0.25% : Mesdames Carole Giroud et Katia Gonin représentée, Jocelyne Bobillon-Giroud, Céline Sestier et Monsieur Sébastien Candy. Abstention : Madame Elisabeth Guyot représentée.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population,

Considérant la baisse des dotations,

Considérant qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 2010, Considérant que la pause fiscale a duré 7 ans

Monsieur le Maire propose d’augment les taux d’imposition comme suit : TAXES ANNEE 2017 ANNEE 2018

Taxe d’habitation 9.95 % 10.40 %

Taxe foncière (bâti) 18.50 % 19.40 %

Taxe foncière (non bâti) 48.40 % 50.80 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 6 voix pour, 5 voix contre (C. Giroud, J. Bobillon- Giroud, K. Gonin, C. Sestier, S. CANDY) et une abstention (E. Guyot) :

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :

• Taxe d’habitation = 10,40 %

• Foncier bâti = 19,40 %4

• Foncier non bâti = 50,80 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

2018/08 FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie à 4 reprises pour élaborer le budget 2018, aujourd’hui, il s’établit en dépenses et recettes, fonctionnement et investissement à 834 420.82 €uros.

Soit 672 098.86 €uros en fonctionnement et 162 321.96 €uros en investissement. Monsieur le Maire présente les graphiques des dépenses et recettes des deux sections.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- le projet du Budget Primitif 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 672 098.86

Recettes de fonctionnement : 672 098.86

Dépenses d’investissement : 162 321.96 dont 30 000 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 162 321.96

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2018 du budget communal.

2018/09 ETANG DE CHALIGNIEU - CHASSE

Monsieur le Maire dit que le Président de la Chasse a demandé la réintégration de cette parcelle dans le territoire de l’ACCA, comme les autres terrains communaux.

La délibération suivante est adoptée :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est désormais propriétaire de la parcelle C 389 de l’étang de Chalignieu, cette parcelle avait été mise en opposition par l’ancien propriétaire pour en faire une chasse privée, aujourd’hui, il est proposé de réintégrer cette parcelle dans le territoire de l’ACCA de Chozeau

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 12 voix pour une abstention (R. Arnaud) :

DEMANDE la réintégration de la parcelle C 389 de l’Etang de Chalignieu dans le territoire de l’ACCA de Chozeau.5

2018/10 URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que la commune est désormais dotée d’un PLU, avec de nouvelles dénominations de zones, auparavant, il explique que les terrains et habitations en zone U du POS étaient soumis au Droit de Préemption, via le notaire par l’envoi d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Le Droit de Préemption Urbain (DPU) concerne les zones urbaines et à urbaniser du PLU, sont exclues les zones agricoles et naturelles, ces zones peuvent être préemptées par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural).

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Par délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a modifié les zones urbaines et à urbaniser qui avaient été instaurées dans le cadre du POS.

Compte tenu des objectifs assignés par le PLU en matière d’aménagement du territoire et notamment en termes de prévision de logements, il convient de maintenir le droit de préemption urbain et d'en actualiser son champ d’application territorial sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser instaurées par le PLU. Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera ainsi mis en adéquation avec le zonage du PLU sur le territoire communal.

Considérant la volonté de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Monsieur le Maire propose d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones U et AU du PLU adopté par délibération du 19 octobre 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

DELEGATIONS EXTERIEURES

- CCBD – COMMISSION ENVIRONNEMENT

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe qu’il a assisté ce jour à une réunion à Villemoirieu présentant les différentes anciennes décharges et points de dépôts de déchets connus sur le territoire. Ces données sont issues des études cours d’eau, forêt et autres de l’association Lo Parvi, ainsi que d’autres points relevés par la communauté de communes. Un tableau devra être complété pour fournir pour chaque site sur la commune, l’emplacement, le type de déchets présents, les volumes, afin d’établir des priorités en matière de traitement.

414 décharges ont été recensées sur le territoire de la communauté de communes.6

- SYNDICAT DES EAUX CHOZEAU- ST HILAIRE

Monsieur Sébastien CANDY dit que les budgets ont été votés. Le syndicat demande un arrêté permanent pour intervenir sur la voirie communale.

- COMMISSION ENVIRONNEMENT

Monsieur Christophe LALICHE dit que Monsieur Benjamin Balme va démarrer le diagnostic pour le classement de l’étang en ENS. Une réunion sera programmée en mairie le 24 ou 31 mai, Monsieur le maire propose d’inviter Monsieur Pacalin Henri à cette réunion.

- COMMISSION URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’une procédure simplifiée du règlement écrit du PLU va être entreprise. En effet, suite aux changements de zones, quelques incohérences apparaissent avec des différences entre les zones urbaines, les zones naturelles ou agricoles. Des règles plus restrictives sont appliquées en zone urbaine, ce qui n’est pas cohérent.

- SYNDICAT DU LYCÉE DE LA PLÉÏADE

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que ce syndicat a pour but la gestion du gymnase, il informe que le budget a été voté pour 130 000 €uros en fonctionnement. En 2017, il y avait 23 élèves de la commune de Chozeau, pour une participation de 1 887 €uros, aujourd’hui ils sont 16 pour une participation de 1 641 €uros. Le renouvellement du matériel d’escalade a été adopté.

- CCBD – COMMISSION HABITAT LOGEMENT

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il a été créé une fiche de repérage pour les logements insalubres. Dans tous les cas, un locataire qui pense être dans un logement insalubre doit continuer à payer son loyer. Il y a différents types de désordres pour un logement, la non décence, l’insalubrité, le péril, la précarité énergétique,....

Concernant le Programme Local de l’Habitat (PLH), celui-ci est caduque depuis fin 2016, mais prolongé dans le cadre de la fusion jusqu’au 31 décembre 2018, les différentes orientations du nouveau PLH seront donc votées avant la fin de l’année.

- SYNDICAT DU GYMNASE DE CRÉMIEU

Monsieur Richard ARNAUD dit que le budget a été adopté le 20 mars 2018, le budget en 2017 était de 113 000 €uros, en 2018 il est de 135 000 €uros. Il n’y a pas d’investissement prévu pour 2018. Dans les années à venir, le sol en gomme devra être refait, le coût est d’environ 80 000 €uros. Il y a 4 élèves de la commune, la participation est de 555 €uros par enfant.

- SYNDICAT D’ENERGIE DE L’ISERE

Monsieur Richard ARNAUD informe qu’il a rencontré avec Monsieur Patrick BERTRAND, Monsieur Latrèche du SEDI, l’appel d’offre lancé par le SEDI étant inférieur au prévisionnel, la commune pourra entreprendre plus de travaux que prévus initialement. Des horloges7

astronomiques seront posées dans tous les boitiers. L’extinction potentielle nocturne par les horloges des lampadaires ou la baisse de luminosité dont la commande se fait à l’usine est à choisir, car les 2 commandes ne sont pas cumulables.

Il apparaît que la biodiversité est perturbée par la luminosité nocturne. Ce sera des lampadaires de 60 watts, on peut mettre leur capacité à 80% pour les conserver plus longtemps. Sur les grands axes, on peut conserver plus de luminosité et peut-être un peu moins en zone pavillonnaire. Après un tour de table, il est décidé de faire une coupure nocturne de l’éclairage public de 00h00 à 05h00.

Concernant la fibre optique, les travaux devraient bientôt démarrer, la commune a été interrogée sur les réseaux présents sur son territoire.

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire dit qu’il a rencontré l’architecte avec les adjoints pour une étude sur le réaménagement et la mise en conformité de la salle des fêtes, avec un éventuel agrandissement pour installer la scène.

La séance est levée à 23h00

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER