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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
du
10
avril
2017
L’an deux mil dix-sept,
le
10
avril
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: mesdames
et messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
MENOZZI,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
CHENIVESSE,
DE
RASPIDE,
LAVIGNE,
MARTIN,
MARTINEZ,
MEJAN,
MOUNIER,
OUVRIER,
PACE,
PLESSIS,
REYNOLD
de
SERESIN,
GOMILA
Membres
présents
: mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
PAUL,
MICHEL,
CHENIVESSE,
MARTIN,
MARTINEZ,
MEJAN,
MOUNIER,
PLESSIS,
REYNOLD
de
SERESIN,
GOMILA Procurations
: MENOZZI
(pouvoir
à NICOLLE),
BERTOLO
(pouvoir
à MEJAN),
DE
RASPIDE
(pouvoir
à PAUL),
LAVIGNE
(pouvoir
à CHENIVESSE),
OUVRIER
(pouvoir
à MICHEL),
PACE
(pouvoir
à PLESSIS),
Absents
en
début
de
séance
et
jusqu’à
l'examen
du
premier
point
de
l’ordre
du
jour
:
PLESSIS
- PIONNIER
Secrétaire
de
séance
: PAUL
Dominique
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2017.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
BUDGET
GENERAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016,
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2016
879
008,88
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
75
785,37
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
803
223,51
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
75
785,37
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2016
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€ BUDGET
GENERAL
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2017
comme
suit
:
- 8.00
%
pour
la taxe
d’habitation
- 9.00
%
pour
la taxe
foncière
bâti
- 25.00
%
pour
la taxe
foncière
non-bâti
BUDGET
GENERAL
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
2017
tel
que
présenté,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
2 775
220,76
€ comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement
: 1
833
174,55
€
e Section
d'investissement
:
942
046,21
€.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le tableau
des
subventions
aux
associations,
vote
à
Punanimité
les
montants
pour
2017.
CONVENTION
DE
LOCATION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
à la
SNC
COMPTOIR
RHODANIEN Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
reconduire
la location
d’un
local
communal
à la
SNC
Comptoir
Rhodanien,
du
1”
mai
au
31
juillet
2017
inclus,
dans
les
mêmes
termes
que
ceux
de
la
convention
signée
en
2016.
LOCATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
A LA
GRENATITUDE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
location
d’un
local
communal
établie
entre
la Commune
et
Monsieur
Thomas
SALEILLES,
«La
Grenattitude
»,
pour
la période
du
1 au
31
octobre
2017
inclus.
REVALORISATION
DU
LOYER
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX
AFFECTES
à Mr
RESTES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le
Maire
et décide
de
fixer
le montant
du
loyer
annuel
dû
par
Mr
RESTES
à 2682
€ à
partir
du
1°
mai
2017. BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016
et
statuant
sur
affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2016,
décide,
à l'unanimité,
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2016
101
325,09
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
101
325,09
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2016
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€ BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
Budget
Primitif
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
2017
tel
que
présenté,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
1 607
571.53
€ comme
suit
:
5
Section
de
fonctionnement
: 433
881.59
€
"u
Section
d'investissement
:
1 173
689.94€.
MARCHE
A BONS
DE
COMMANDES
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
Après
avoir
oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
approuve
la procédure
de
consultation
et l’offre
du
cabinet
CEREG
pour
un
taux
de
rémunération
de
7 %
et donne
pouvoir
à
Madame
le Maire,
pour
signer
le marché
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
qui
s'y
rapporteront.
CONVENTION
DE
DEVERSEMENT/TRANSPORT
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
DE
SABRAN
VERS
LE
RESEAU
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
ET
LES
OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT
DU
SABRE Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité,
- d'approuver
le projet
de
Convention
de
déversement/transport
des
eaux
usées
de
la commune
de
Sabran
vers
le réseau
public
d’assainissement
de
la commune
de
Bagnols-sur-Ceze
et
vers
le
téseau
du
SABRE,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
d’une
canalisation
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
626
et
AK
625
(en
partie)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
avec
Monsieur
et Madame
Jean-François
CRESPO
la convention
portant
constitution
de
servitudes
pour
le
passage
en
terrain
privé
de
canalisations
et
installations
d'eau
potable
et
eaux
usées
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIANT
LA
CONSTITUTION
DE
SON
PERIMETRE
(en
intégrant
Padhésion
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et
le retrait
des
communes
de
Montfaucon
et
Roquemaure)
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité,
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
St
Laurent
des
Atbres
et
d’acter
le nouveau
périmètre
modifiant
ainsi
les
statuts
du
SIIG
(en
intégrant
l’adhésion
de
la commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et le
retrait
des
communes
de
Montfaucon
et Roquemaure).
RETRAIT
de
la
délibération
n°
06-2016/06
en
date
du
30
août
2016
relative
à la
destination
des
coupes
de
bois
pour
Pexercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
de
renoncer
à la
décision
de
coupe
de
bois
et
de
retirer
la délibération
N°
06-2016/06
en
date
du
30
août
2016
relative
à la
destination
des
coupes
de
bois
pour
lexercice
2017.
Séance
levée
à 20
heures
10