Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 26 février 2026
Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 8 juillet 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2024
Conseil Municipal - Procès verbal CM 4 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 Avril 2025
Conseil Municipal - Procès verbal du 8 avril 2025
Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 8 a
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, et le 8 avril à 18 heures 15,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal,
BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise,
MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE
Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise,
GOMILA Bernard, CHENIVESSE Marie-Andrée,
Membre absent : LEFEBVRE Louis
Secrétaire de séance : GAULENE Philippe
Madame le Maire demande au conseil municipal d’ajouter deux points supplémentaires à Pordre du
jour du conseil municipal consistant à approuver les propositions du SMEG du Gard pour le
renforcement électrique du poste de Mégier et de Montplaisir.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
BUDGET GENERAL : Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU)
Vu larticie 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Sabran ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de Particle L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Monsieur Philippe GAULENE ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
1° SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédit Réalisation Résultat , | ,. Résultat de
ouvert 2024 (titres et antérieur lôtur
(BP+DM) mandats) reporté SOU
RECETTES 1 335 865,81 416 694,89 1 752 560,70
DEPENSES 1 331 843,25 1 331 843,25
Résultat 0,00 4 022,56 416 694,89 420 717,45
29 SECTION INVESTISSEMENT
Crédit Réalisation Résultat Résultat de antérieut à
ouvett 2024 , clôture reporté
RECETTES 917 250,54 195 644,49 1 112 895,03
DÉPENSES 1 341 531,54 1 341 531,54
Résultat 0,00 -424 281,00 195 644,49 -228 636,51
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame le Maire étant sorti et n’ayant
pas ptis part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 {(CFU) de la commune de Sabran,
- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
BUDGET GENERAL : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET
CHARGES
En M57, en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale
appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 à l'obligation de constituer une provision dès
l'apparition d'un risque avéré.
Le montant de la provision doit être enregistré dans sa totalité sur l'exercice au cours duquel le risque
ou la perte de valeur est constaté.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2321-2 du CGCT rendant
notamment les provisions aux dotations obligatoires lors de l’ouverture d’un contentieux en première
instance, lors de l’ouverture d’une procédure collective et lorsque le recouvrement d’une créance sur
un tiers est compromis (soit une créance douteuse) ;
Vu Particle R2321-2 du CGCT modifié par le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 ; le décret 2022-
1008 du 15 juillet 2022
Vu la délibération 03-2023/01 du 14 juin 2023, approuvant le passage à la nomenclature M57 ;
Considérant l'existence de deux litiges d'urbanisme ouverts en 2025 ;
Considérant le risque que représentent des litiges pour la commune de Sabran ; Considérant les recommandations de la trésorerie de provisionner à hauteur de 15 % des créances de
plus de 2 ans;
Considérant le risque d’irrécouvrabilité des créances douteuses pour la commune de Sabran ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 : De constituer sur le budget principal 2025 des provisions pour litige et créances douteuses
pour un montant total de 6173,78 €.
Article 2: D'inscrire ce montant à l’article 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions — Charges de fonctionnement.
BUDGET GENERAL : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte financier unique du budget général présente les résultats suivants :
1° SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Crédit ouvert Réalisati °n Résul tat Résultat de (BP+D 2024 (titres antérieur lôture
M) et mandats) reporté T°
RECETTES 1335 865,81 416 694,89] 1 752 560,70
DEPENSES 1 331 843,25 1 331 843,25
Résultat 0,00 4 022,56 416 694,89 420 717,45
2° SECTION INVESTISSEMENT
ue Réalisation Résul tat Résultat de Crédit ouvert antérieur x
2024 , clôture reporté
RECETTES 917 250,54 195 644,49) 1 112 895,03
DEPENSES 1 341 531,54 1 341 531,54
Résultat 0,00! -424 281,00 195 644,49 -228 636,51
3° DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de Restes à Besoin de
clôture réaliser financement
RECETTES | 1 112 895,03} 442 853,50] 1 555 748,53
DÉPENSES | 1 341 531,54] 200 038,30} 1 541 569,84
Résultat -228 636,51| 242 815,20 14 178,69 Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12 2024 420 717,45 € Affectation obligatoire
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
Total affecté au c/ 1068
0,00 €
0,00 €
420 717,45 €
0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2024
Déficit à reporter (ligne
002) 0,00 €
BUDGET GENERAL : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Depuis 2021, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,65 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 26,49 %
- Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et 8 %
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer
les taux d'imposition suivants pour l’année 2025 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,65 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 26,49
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et 8 Vo
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le tableau des subventions aux associations, votées et
versées en 2024, décide à lunanitnité des montants suivants en 2025 :
VERSEES EN Propositions ASSOCIATIONS BP 2024 2024 Dons
Patchwork à sabran 160,00 160,00 160,00
Arts musants 160,00 160,00 160,00
Gym volontaire 160,00 160,00 160,00
Bien vivre à Carmes 160,00 160,00 160,00
Les amis du livre 160,00 160,00 160,00
Lou Les de Sabran 160,00 160,00 160,00
ta Les amis du four de Colombier 160,00 160,00 160,00
2 Lou Castellas 160,00 160,00 160,00 Z |Club hippique 160,00
Ë Le Souvenir Français 160,00 160,00 160,00
« Les Baranias 160,00 160,00 160,00
un | Club Sabranenque 160,00 160,00 160,00
£ Tennis Club 160,00 160,00 160,00
E Société de Chasse 160,00 160,00 O LUS SABRAN - Section vétérans 160,00
Q BTP Sabran 160,00 160,00 160,00
2 Le chemin du yoga 160,00 160,00 160,00
Gard aux VTT 160,00 160,00
Les mains vertes 90,00 90,00
ALK 90,00 90,00
ÂPE de Sabran
Muses et hommes 160,00 160,00 160,00
Sous-total associations sabranaises : | :2880,00[ 224000]. 220,00
Chats des rues 100,00 100,00 100,00
Prévention routière 150,00 150,00 150,00
2 Cercle généalogique de l'Uzège 60,00 60,00 60,00
© Comité de lutte contre le cancer 100,00 100,00 100,00
œ Association française des Sclérosés en
O l[plaque 100,00 100,00 100,00
© |Femmes solidaires 95,00 95,00 95,00
2 ADATEEP 150,00 150,00 150,00
Fe Compagnies Côte du Rhône gardoise 100,00 100,00 100,00
Æ |AFM Téléthon 100,00 100,00 100,00 2 | AAPPMA Rhône Cèze | 100,00 100,00! 100,00
Sous-total autres associations | :.1 055,00 1055,00 | ::1055,00
TOTAL 3 935,00 3 295,00 3 775,00
Subventions exceptionnelles
| Souvenir français 0,00 400,00 BUDGET GENERAL : Approbation du Budget Primitif 2025
Sur proposition de Madame le Maire, considérant :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- Le projet de budget primitif 2025 présenté aux membres du Conseil municipal,
- L'examen en commission finances le 18 mars 2025,
- Jarticle EL. 5217-10-6 du CGCT qui prévoit que l'assemblée délibérante autorise le maire à
opérer des virements de crédits de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e _ Fonctionnement : 7.5%
e [Investissement : 7.5%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
- Le budget primitif 2025 tel que présenté, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la
somme de 2 906 784,40 € comme suit :
“ Section de fonctionnement: 1 719 886,45 €
“ Section d'investissement : 1 186 897,95 €
- Les virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section
LOCATION DES ATELIERS COMMUNAUX A LA SN COMPTOIR RHODANIEN
Considérant la demande écrite de la Société Nouvelle du Comptoir Rhodanien en date du 7 mars 2025,
qui sollicite la location des ateliers communaux pour une période de deux mois, du 1% mai au 30 juin
2025 inclus,
Considérant que depuis plusieurs années la commune de Sabran loue une partie de ses ateliers
communaux, situés au hameau de Combes, route d’Alès, à la S.N. du Comptoir Rhodanien, basée à
Tain lHermitage,
Après s’être fait présenter la convention de location établie entre la commune et la SN Comptoir
Rhodanien pour la location de lPannée passée, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal,
- Accepte la location, du 1% mai au 30 juin 2025 inclus, dans les mêmes termes que ceux de la
convention précédemment signée pour la location 2024,
- _ Décide d'appliquer le même prix de location que celui de l’année 2024, soit 1 200€, assortie
d’une caution de 583 €
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente
délibération.
Renouvellement de là CONVENTION DE LOCATION DE LA CHAMBRE FROIDE
COMMUNALE à Monsieur El Hossaine Oulkasse, Directeur de la SA Marchand des 4
saisons
Monsieur El Hossaine Oulkasse, Directeur Général de la SA Marchand des 4 saisons, bénéficie depuis
le 4 avril 2019 d’un contrat de location de la chambre froide communale située au hameau de Combes,
contrat qui a été renouvelé en avril 2022 pour 3 ans. Celui-ci arrivant à échéance, il est proposé au conseil municipal de reconduire le bail à compter du 4
avril 2025 suivant les conditions précisées dans la convention de location annexée à la présente
délibération.
Après s’être fait présenter la convention de location établie entre la commune et Monsieur El Hossaine
Oulkasse, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- _ Accepte les conditions de la location de la chambre froide, pour la période du 4 avril 2025 au
3 avril 2028,
- Décide d’appliquer un montant de loyer de 430€ mensuel révisable chaque année au 1° avril
dans les conditions prescrites par la législation,
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente
délibération.
CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS
ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : MODALITES ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
La Commune de SABRAN s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son
expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de
chats libres.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus
de 20 000 individus en quatre ans.
Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de tatouages, est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s et d’un montant maximum TTC de : 100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie) ;
120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie) ; 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
La commune a estimé une population de 25 chats pour 2025.
La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur
de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au couts de la période de validité de la
convention.
La municipalité de SABRAN s’engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis sa participation financière de 50 %, avant toute opération de capture qui sera réalisée par l’association « Chats des rues ». Cette dernière se charge de la capture des animaux, de leur transport chez le vétérinaire et de la remise sur site une fois stérilisés et identifiés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1,
Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27, L.212-10 et L. 212-11,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune de Sabran et la
Fondation 30 Millions d’Atmis relative à la stérilisation et l’identification des chats errants,
Considérant que Madame le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association
de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
détendeur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur
stérilisation et à leur identification, Considérant que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de conclure une convention de
partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2025,
Considérant que le nombre de chats errants sur le territoire pour l’année 2025 est estimé à 25 chats,
Madame le Maire donne lecture de la convention établie par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la
stérilisation et l’identification des chats errants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la conclusion de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la
stérilisation et à l'identification des chats errants et autorise Madame le Maire à la signer,
- Apptrouve la participation de la Commune de Sabran à verser à hauteur de 50 % des frais
d'identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de
1375,00 €,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document et tout acte relatifs à l’exécution de la
présente délibération.
SMEG du Gard — renforcement du poste de Mégier
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement du poste
de Mégier.
Ce projet s'élève à 56 209,60 € HT soit 56 209,60 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Üne fiche de proposition de travaux (FPT N°20204R012) à été émise par ENEDIS concernant 18
abonnés mal alimentés.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur
le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 56 209,60 € HT soit 56 209,60 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estinatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux. 6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à
ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet
serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
SMEG du Gard — renforcement du poste Montplaisir
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement du poste
Montplaisir.
Ce projet s'élève à 72 205,70 € HT soit 72 205,70 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Üne fiche de proposition de travaux (FPT N°2024R019) a été émise par ENEDIS concernant des
chutes de tension. 3 abonnés mal alimentés.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur
le réseau d'éclairage public. Le SMEG téalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier
Estimatif (EFE).
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 72 205,70 € HT soit 72 205,70 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa patticipation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à
ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet
serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Information sur une décision du maire d’ester en justice
Madame le Maire donne une information au conseil municipal sur une décision d’ester en justice devant
le Tribunal Administratif de Nîmes engagée par Madame Stéphanie MAULAY à l'effet d'obtenir
annulation de la décision de rejet tacite de la demande de permis de construire n°030225 24 RO013,
Séance levée à 19 heures 50
10 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2025
(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 19 imaï 2025)
NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance
Maire de Sabran 5
file de Parpdla_
11