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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
du
10
avril
2018
L’an deux mil dix-huit,
le
10
avril
2018
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Membres
présents
: mesdames
et messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
MENOZZI,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
CHENIVESSE,
DE
RASPIDE
(pouvoir
à NICOLLE),
MARTIN,
MARTINEZ,
MEJAN,
MOUNIER,
OUVRIER
(absente
jusqu’au
point
Vote
du
BP
2018),
PACE,
PLESSIS
(absente
jusqu’au
point
Vote
du
BP
2018),
REYNOLD
DE
SERESIN,
GOMILA
Membre
absent
: LAVIGNE,
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
PACE
Madame
le Maire
soumet
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
1°
mars
2018.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la
majorité,
Monsieur
GOMILA
s’étant
abstenu.
BUDGET
GENERAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
et
statuant
sur
laffectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
décide,
à l'unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
908
482,15
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
231
584,57
€
Solde
dis
ponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
A ffectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
676
897,58
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
231
584,57
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
BUDGET
GENERAL
: Approbation
du
Budget
Primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
2018
tel
que
présenté,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
3 046
411,87
€ comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement:
1 793
378,54
€
- Section
d'investissement
:
1 253
033,33
€.
BUDGET
GENERAL
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2017
et
de
les
reconduire
à l'identique
pout
l’année
2018
soit
:
- 8.00
%
pour
la taxe
d’habitation
- 9.00
%
pour
la taxe
foncière
bâti
- 25.00
%
pour
la taxe
foncière
non-biti. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le tableau
des
subventions
aux
associations,
vote
à
l'unanimité
les
montants
pour
2018.
REVALORISATION
DU
LOYER
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX
AFFECTES
à Mr
RESTES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le
Maire
et
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
dû
par
Mr
RESTES
à 2735
€ soit
228
€ mensuels
à
partir
du
1*
mai
2018.
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOB
AL
CUMULE
AU
31/12
2017
92
493,68
€
Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
OD2)
92
493,68
€
Total
attecté
au
c/
1068
:
0,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2017
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
Budget
Primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
2018
tel
que
présenté,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
1 493
226,66
€ comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement:
479
782,60
€
- Section
d'investissement
:
1 013
444.06
€.
MARCHE
Entretien
et
exploitation
des
ouvrages
d’adduction
d’eau
potable
pout
le compte
de
la régie
de
Peau
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la procédure
de
consultation
et
lattribution
à SAUR
Nîmes
du
marché
pour
l'entretien
et
l'exploitation
des
ouvrages
d’adduction
d’eau
potable
pour
le compte
de
la régie
de
l’eau
à SAUR
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
29
554,51€
HT.
avec
la PSE
pour
la gestion
des
télésurveillances.
Il donne
pouvoir
à Madame
le Maire,
pour
signer
le
marché
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
qui
s'y
rapportent.
MARCHE
Accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
sur
les
réseaux
AEP
et
EU
avec
service
d’astreinte
travaux
pour
la régie
de
Peau
En
complément
du
marché
d’entretien
et
d'exploitation
des
ouvrages
d’adduction
d’eau
potable
pour
le
compte
de
la régie
de
l’eau,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la
procédure
de
consultation
et
lattribution
à SAUR
Nîmes
d’un
accord
cadre
de
travaux
à bons
de
commande
pour
les
réparations
d'urgence,
et
les
divers
petits
travaux
nécessaires
à l’entretien
des
réseaux
d’eau
potable.
Il donne
pouvoir
à Madame
le Maire,
pour
signer
le marché
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
exécution.
SACPA
: Proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
prestations
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la collaboration
de
la
commune
avec
la société
SACPA
pour
la capture
et la
prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la voie
publique,
approuve
les
modalités
du
contrat
de
prestations
et
autorise
madame
le Maire
à le
signer. TRANSFERT
de
la compétence
DECI
au
syndicat
« Maison
de
l'Eau
»
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
D.E.C.I.
(Défense
Extérieure
contre
l’Incendie)
et décide
de
confier
la gestion
de
ce
service
public
au
syndicat
« la
Maison
de
l'Eau
» à
Tresques.
SMEG
-— Travaux
de
Renforcement
Poste
Palus
"Le
Clos
des
Chênes"!
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le
projet
du
SMEG
pour
les
travaux
de
Renforcement
du
Poste
Palus
"Le
Clos
des
Chênes"
qui
s'élève
à 10
000,00
€ HT
soit
12
000,00
€ TTC.
pour
lequel
la participation
de
la Commune
de
Sabran
est
fixée
à 0,00
€.
Déclaration
d'intérêt
pour
faire
partie
du
projet
de
Parc
naturel
régional
des
Garrigues*
et
d'intégrer
le périmètre
de
classement
potentiel
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
se
déclare
favorablement
pour
que
la
Commune
de
Sabran
fasse
partie
du
projet
de
Parc
naturel
régional
des
Gatrigues
et intègre
son
périmètre
de
classement
potentiel.
ELUS
MUNICIPAUX
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
DEPLACEMENTS Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’accepter
la prise
en
charge
des
frais
de
transports
et
de
séjour
des
élus
municipaux
selon
les
modalités
règlementaires
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurant
au
budget
communal.
PERSONNEL
COMMUNAL
: création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’adopter
la proposition
du
Maire
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
conformément
aux
créations
et
suppressions
de
postes
présentées
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Prise
en
charge
de
frais
de
mission
et
de
déplacements
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
détermine
les
conditions
et
modalités
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
missions
des
agents
territoriaux
induits
pat
l'exercice
de
leurs
fonctions,
pour
le compte
de
la collectivité.
Il fixe
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission,
notamment
en
matière
de
transports,
d'hébergement,
de
restauration
et
de
formations
Séance
levée
à 19
heures
55
Fait
à Sabran,
le 16
avril
2018
Le
Maire
Sylvie
NICOLLE