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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 189 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 189 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-189
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-10-20-004 - Arrêté portant nomination du délégué territorial adjoint de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Garonne. (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-10-20-004
Arrêté portant nomination du délégué territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-20-004 - Arrêté portant nomination du délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Garonne. 3 t ° — ñ À
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Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE
Le Directeur Général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-GARONNE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Sabine OPPILLIART, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Région Occitanie, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-GARONNE.
Fait à Paris, le 20 octobre 2017
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-20-004 - Arrêté portant nomination du délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Garonne. 4