Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 189 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 189 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 189 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-189

PUBLIÉ LE 20 MAI 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la

circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et

l'aire de service Port de Lauragais. (5 pages) Page 3

31-2022-05-20-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la région Occitanie par intérim (Compétences

départementales) - Haute-Garonne. (2 pages) Page 9

2PREFECTURE 31

31-2022-05-12-00001

Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de

la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61

entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service

Port de Lauragais.

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 3PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N° 2022-028-2

portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l’A61 entre la bifurcation A66/A61 et l’aire de service Port de Lauragais

Adaptation de la signalisation horizontale particulière à la phase TPC

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 4Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute- Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2022 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation d’Aquitaine Midi-Pyrénées ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Aquitaine Midi- Pyrénées en date du 26 avril 2022 ;

Vu l’avis du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 10 mai 2022 ;

Vu l’avis du conseil départemental de l'Aude en date du 3 mai 2022 ;

Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 27 avril 2022 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

Considérant la période transitoire relative à la mise en pause des travaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 5Arrête :

Art.1er. : Dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l’A61 sur la section autoroutière entre la bifurcation A66/A61 et l’aire de service Port de Lauragais, la société ASF VINCI Autoroutes procède à des travaux de création de la 3ème voie de l’autoroute A61 depuis janvier 2019.

L’emprise du chantier entre le PR 257+950 et le PR 276+000 et dans les deux sens de circulation, impose des contraintes de circulation du lundi 9 mai au samedi 31 décembre 2022.

Art. 2. : Contraintes de circulation :

2.2. Restrictions des voies :

Sur les zones de travaux élargies, entre les PK257+950 et 270+000 dans les deux sens de circulation, les restrictions sont:

• Voie de droite largeur normal à 3.50 m

• Voie de gauche réduite à 3.25 m

• Bande dérasée de gauche de 1 m

• Bande d'arrêt d'urgence de 2.50 m

• Interdiction de dépasser pour les PL de plus de 7.5 tonnes

• Mise en place d’une signalisation horizontale jaune

• Isolement de la surlargeur créé en terre plein central par des K5C

Sur les zones de travaux de minéralisation du terre-plein central démarrées, entre les PK270+000 et 274+950 dans les deux sens de circulation, les restrictions sont: • Voie de droite largeur normal à 3.50 m

• Voie de gauche réduite à 3.25 m

• Bande dérasée de gauche de 1 m

• Bande d'arrêt d'urgence de 2.50 m

• Interdiction de dépasser pour les PL de plus de 7.5 tonnes

• Mise en place d’une signalisation horizontale jaune

• Isolement des zones de chantiers par séparateurs modulaires de voies de classe B (type T3)

Sur les zones de travaux entre les 274+950 et PK276+000 dans les deux sens de circulation, les restrictions sont:

• Voie de droite largeur normal à 3.50 m

• Voie de gauche largeur normal à 3.50 m

• Bande dérasée de gauche de 1 m

• Bande d'arrêt d'urgence de 3.00 m

• Interdiction de dépasser pour les PL de plus de 7.5 tonnes

• Mise en place d’une signalisation horizontale jaune

2.2. Vitesses maximales autorisées :

La vitesse est limitée à 110km/h sur les portions d'autoroutes:

• En direction de Montpellier:

entre les PK 257+500 et 261+650

entre les PK 267+000 et 270+000

• En direction de Toulouse:

entre les PK 270+000 et 267+000

entre les PK 259+600 et 258+000

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 6La vitesse est limitée à 90km/h sur les portions d'autoroutes:

• En direction de Montpellier:

entre les PK 261+650 et 267+000

entre les PK 270+000 et 276+000

• En direction de Toulouse:

entre les PK 276+000 et 270+000

entre les PK 267+000 et 259+600

2.3 Cas particuliers :

Isolement ponctuel des zones de chantiers par séparateurs modulaires de voies de classe B (type T3) :

PK 259+700 direction Toulouse (50 ml en TPC); PK 262+000 dans les 2 sens de circulation (100 ml en TPC); PK 263+500 dans les 2 sens de circulation (100 ml en TPC); PK 264+800 dans les 2 sens de circulation (100 ml en TPC), ainsi qu’au niveau de l'accès de service des PK 266+850 dans les 2 sens de circulation.

Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.

• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2022 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;

• L’article 2-7 Longueur de restriction de capacité : le balisage du basculement de chaussée et le balisage d’une voie neutralisée pourra atteindre au maximum 10 km ; • L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.

Art. 4. : La signalisation de la fermeture des bretelles sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi- Toulousain, centre d’entretien de Villefranche de Lauragais).

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 5. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).

Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 6. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, la société ASF VINCI Autoroutes transmettra à certains titres de la presse écrite et à certaines radios locales. L’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 et par affichage de messages sur les panneaux à messages variables (PMV).

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 7La Cheffe

Réglem

Je l'Observatoire

Julie PUAU

Art.7. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société VINCI Autoroutes réseau ASF (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Villefranche de Lauragais) qui avertira le CIGT de Toulouse.

Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d’Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 12 mai 2022 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des

territoires,

Pour le directeur et par

délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-12-00001 - Arrêté N°2022-028-2 portant réglementation de la circulation pour la mise à 2X3 voies de l'A61 entre la bifurcation A66/A61 et l'aire de service Port de Lauragais. 8PREFECTURE 31

31-2022-05-20-00005

Arrêté portant subdélégation de signature de

Yannick AUPETIT, directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de la région Occitanie par intérim

(Compétences départementales) -

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-20-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie par intérim (Compétences départementales) - 9: Direction régionale

FRÉPET de l’économie, de l’emploi, DE LA REGION - cn Peur

OCCITANIE du travail et des solidarités

Éulié Fraternité

ARRETE

portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT,

directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie par intérim

(Compétences départementales)

Haute-Garonne

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie par intérim

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les

transports par route ;

VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités Occitanie ;

PREFECTURE 31 - 31-2022-05-20-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie par intérim (Compétences départementales) - 10VU l'arrêté interministériel du 11 avril 2022 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à M. Yannick AUPETIT ;

VU l'arrêté du 10 mai 2022 portant délégation de signature à Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie par intérim ;

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

-_ Thierry BORGHESE, directeur régional adjoint responsable du pôle C - Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie

Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d'agréments et de marques d'identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie

-_ Thomas PELLERIN, service métrologie

Article 2 :

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le Préfet de la Haute-Garonne,

Et par subdélégation du Dreets Occitanie,

Le:

Article 3 : la décision du 22 novembre 2021 portant subdélégation pour les compétences départementales

métrologie est abrogée.

Article 4 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne.

A Toulouse, le 20 mai 2022

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie

par intérim

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Yannick Aupetit

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PREFECTURE 31 - 31-2022-05-20-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie par intérim (Compétences départementales) - 11