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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Fleury-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

10 septembre 2021

Date de Convocation : 03 septembre 2021

Date d’affichage : 03 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix septembre à dix-huit heures trente minutes.

Sous la présidence de Arnaud GODEBOUT, Maire.

Étaient présents : Arnaud GODEBOUT, Thierry POIRIER, Jack LEBOURG (départ

20h22), Mickaël AUBIN, Marie-Charlotte MARTIN, Joël KAZANTZEFF (départ 20h29),

Xavier PUPIN.

Étaient absents : Jérémy BOURNISIEN (excusé), Xavier DEVEAUX (excusé), Maël

LELOIR (excusé), Laurence SELIN.

Pouvoir : Xavier DEVEAUX à Arnaud GODEBOUT

Secrétaire de séance : Thierry POIRIER

Le quorum est atteint, la séance peut s’ouvrir.

Ouverture de la séance à 18h34 par Monsieur Arnaud GODEBOUT, Maire.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.2

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative - Amortissements

- Modification du taux de la taxe d’aménagement

- Délibération Véolia pour le dossier BIGNON/CARDONNE et DANIEL - Délibération SIEGE pour le dossier BIGNON/CARDONNE et DANIEL - Régime d’exonération TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)

- Choix du blason de la commune

- Nouveau tracé du circuit de la Boucle des 7 mares

- Jouets de Noël

- Ouverture de la boite à idées

- Réflexion sur le projet du bâtiment de la Poste

- Questions diverses

1. Décision modificative – Amortissements

Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget principal. Cette décision ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire du budget approuvé lors du Conseil municipal du 09 avril 2021.

Suite à la réception du mail de Madame Catherine TARPENT (Conseillère aux décideurs locaux Chargée des collectivités rattachées à la Communauté de Communes Lyons- Andelle CDCLA) concernant les amortissements à régulariser, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits aux chapitres 042, 040, 023 et 021 et de procéder à une décision modificative, qui est la suivante :

Crédits à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Montant

Dépenses Fonctionnement 042 681 + 10826

Recettes Investissement 040 28412 + 5502.77

Recettes Investissement 040 2802 + 5323.23

Crédits à réduire

Sens Section Chapitre Article Montant

Dépenses Fonctionnement 023 615221 - 10826

Recettes Investissement 021 021 - 10826

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision budgétaire modificative relative au budget principal telle que présentée ci-dessus.3

2. Modification du taux de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager.

Elle est calculée en fonction de la surface de plancher autorisée par le permis de construire. Cette taxe permet de faire contribuer les propriétaires, promoteurs ou constructeurs à l'effort d'équipement de la commune à des niveaux qui sont loin d'être négligeables.

Par délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2014, la commune a instauré la taxe d’aménagement à un taux de 1% sur le territoire communal.

L’article L331-115 du Code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Monsieur le Maire propose une modification du taux de la taxe d’aménagement à hauteur de 4%.

Après discussion, le Conseil municipal propose une modification du taux de la taxe d’aménagement à 3% à compter des impositions 2022.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le taux de la taxe d’aménagement à 3% et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents destinés à mettre en œuvre la présente délibération.

3. Délibération Véolia pour le dossier BIGNON/ CARDONNE et DANIEL

Concernant les permis de construire suivants :

- PC 027 245 A 0001 de Monsieur BIGNON et Madame CARDONNE,

- PC 027 245 A 004 de Monsieur et Madame DANIEL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Véolia envisage d’entreprendre des travaux d’extension sur le réseau de distribution publique de l’eau potable, route de Bosquentin.

Le montant prévisionnel des travaux à engager en matière d’eau potable, est estimé à 2967.75€ (soit 3561.30€ TTC).

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par Véolia dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il revient à la commune de faire la tranchée desservant Véolia du chemin communal jusqu’à l’entrée du terrain des pétitionnaires afin qu’ils puissent se raccorder au réseau.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 2041 pour les dépenses d’investissement et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement.

4 Délibération SIEGE pour le dossier BIGNON/ CARDONNE et DANIEL

Concernant les permis de construire suivants :

- PC 027 245 A 0001 de Monsieur BIGNON et Madame CARDONNE,

- PC 027 245 A 004 de Monsieur et Madame Daniel

DT/496587 : Distribution publique – Route de Bosquentin

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1000€

- En section de fonctionnement : 400€

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 2041 pour les dépenses d’investissement et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement.

5 Régime d’exonération TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)

Avant la réforme de la taxe d’habitation, les communes pouvaient supprimer l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les constructions neuves alors que la part départementale de TFPB restait exonérée à 100 % pendant 2 ans.

Aucune délibération antérieure qui supprimait l’exonération ne s’appliquait à Fleury-la- Forêt.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation à compter de 2021,

- celle-ci est supprimée sur les résidences principales (THP) au bénéfice des collectivités, - la part départementale de TFPB est transférée aux communes.

Les deux conjugués conduisent à des situations où, les deux premières années, les communes ne perçoivent plus de TH, mais ne perçoivent pas non plus de TFB, ni sur la part départementale (exonérée à 100%).

Donc la loi de finances pour 2020 a modifié l’article 1383-I qui dispose désormais :5

- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

- La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l’exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés. »

Le contribuable peut donc, si la commune le décide, se voir imposé au titre de la TFB, dès la première année de la construction, de 60% à 10% du montant. A compter des impositions 2022, cette exonération de deux ans sur les constructions neuves sera appliquée à 100 %, sauf délibération susvisée.

Monsieur le Maire propose une exonération limitée à 50%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de limiter l’exonération de taxe sur le foncier bâti des constructions neuves, pendant les deux premières années, à hauteur de 50 %. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents destinés à mettre en œuvre la présente délibération.

6 Choix du blason de la commune

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 09 avril 2021, Monsieur Le Maire exposait trois propositions de blasons, réalisés par Monsieur Jean-François BINON, héraldiste amateur.

Monsieur VENARD Robert a proposé et réalisé en partenariat avec la municipalité un blason supplémentaire.

A B C D6

Monsieur le Maire souhaitait impliquer l’ensemble des citoyens, un vote des administrés a eu lieu. En voici les résultats :

- Blason A : 21 votes

- Blason B : 27 votes

- Blason C : 8 votes

- Blason D : 60 votes

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls :4

Pour un total de 123 votants sur 236 électeurs.

Le blason D, a remporté le suffrage, il a pour symbolique :

- L’Eglise Saint Denis de Fleury-la-Forêt.

- Le cerf qui représente la Forêt et évoque la 2ème partie du nom de la commune.

- Le vert qui représente l’agriculture.

- La fleur de Lys qui figure dans le blason du département.

- Les léopards, symbole de la Normandie.

Ce blason figurera progressivement sur tous les supports administratifs et de communication.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision des habitants de la commune d’adopté le blason D pour représenter la commune.

7 Nouveau tracé du circuit de la Boucle des 7 mares

La boucle existante comporte actuellement 3 mares pour 7km de parcours.

La commission des chemins a soulevé le nombre réduit de mares visitées par rapport au potentiel de la commune et a signalé un passage à risques sur la route des Hameaux.

Le nouveau parcours présenté comporte 11 mares pour 8.7km et évite le passage dangereux. Il permet également de passer par des points d’intérêts situés sur la commune tels que des entreprises comme par exemple : la Scierie MOMMERT ainsi que des chambres d’hôtes et des gîtes.

Suite au rendez-vous qui s’est tenu en mairie avec Monsieur Jean Jacques DERVAL (Responsable du secteur de balisage Seine-Vexin) accompagné de Monsieur Dominique BECKER (baliseur), le nouveau parcours a été reconnu et validé.

Cette boucle modifiée a été approuvée par la commission des chemins.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le nouveau tracé du circuit de la Boucle des 7 mares et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la Communauté de Communes de Lyons Andelle pour valider ce nouveau tracé.7

8 Jouets de Noël

Monsieur le Maire engage la conversation sur le jouet de Noël pour les enfants de la commune. La municipalité ainsi que les familles étant satisfaites, nous avons décidé de continuer avec la société JouéClub pour la sélection des jouets cette année.

Chaque famille ayant des enfants âgés de maximum 10 ans a reçu, en main-propre ou dans sa boîte aux lettres, un catalogue avec plusieurs choix de jouets. La sélection des jouets s’effectue par tranche d’âge et chaque enfant a pu émettre, par le biais de ses parents, deux choix.

Monsieur Mickaël AUBIN regrette le manque de retour de quelques administrés.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Mickaël AUBIN pour son excellent travail concernant le Noël des enfants.

9 Ouverture de la boite à idées

Monsieur le maire procède à l’ouverture de la boite à idées concernant le bâtiment de La Poste, ci-dessous les idées proposées par les administrés :

- Ouverture d’une épicerie, café, point presse,

- Ouverture d’un gîte rural de grande capacité,

- Ouverture d’un restaurant, hôtel, épicerie ; bar, tabac,

- Ouverture d’une épicerie, café,

- Ouverture d’une école de céramique,

- Ouverture d’un accueil pour adolescent,8

- Ouverture d’un centre de loisirs, micro- crèche, Maison des Assistantes Maternelles (MAM),

- Ouverture d’une garderie, Maison des Assistantes Maternelles (MAM).

Monsieur le Maire et son Conseil municipal constatent qu’il faut privilégier les thématiques dédiées à la petite enfance et enfance ainsi qu’un lieu multi-services : épicerie, café, point presse, restaurant, point relais etc…

10 Réflexion sur le projet du bâtiment de la Poste

Le Conseil municipal retient les deux thématiques principales du dépouillement de la boîte à

idées qui sont : l’espace multi-services et un espace dédié à la petite enfance et l’enfance.

La prochaine phase de réflexion portera sur le coût des projets avec les subventions possibles

qui permettront de sélectionner le projet du bâtiment de La Poste.

11 Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la commune participe à l’opération Village Fleuri afin d’obtenir sa première fleur. Le Département s’est rendu dans la commune le 08 juillet 2021 et a donné un avis favorable. Le jury régional viendra dans les prochains jours afin de valider ou non l’avis du département.

Monsieur le Maire avise que Véolia a effectué divers essais cet été sur les poteaux incendies suite au problème de débit des bornes au niveau du secteur « Montrouge ». Une ventouse révélée défectueuse rue du Bas Fayel a été changée. Des tests sont encore en cours afin de vérifier que la ventouse remplacée soit bien à l’origine du défaut de débit du poteau incendie n°14 situé à l’angle de la Route des Hameaux et de la Route de la Forêt.

Monsieur le Maire annonce la problématique du réseau mobile sur la commune et les communes limitrophes telles que Lilly et Bosquentin. Un courrier a été adressé à Monsieur Fréderic Duché, Président d’Eure Numérique afin d’exposer la situation et d’émettre une demande pour déployer le réseau de télécommunication mobile par l’installation de pylônes. En parallèle, après plusieurs échanges avec Monsieur le Maire, Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure a signalé aux services de la Préfecture la difficulté de réception du réseau mobile sur la commune. Une étude radio visant le centre bourg, le Hameau de la Boulaye et les Hameaux du Bas Fayel/Le Montrouge a été réalisée. Cette étude confirme que la commune se trouve en zone très « limitée ». Selon les services de la Préfecture, deux pylônes mobiles seraient nécessaires pour couvrir les communes de Fleury-la-Forêt, Lilly et Bosquentin. Le dossier sera donc priorisé et étudié lors de la prochaine réunion de la Préfecture. Des solutions devraient donc être apportées en 2022.

Monsieur le Maire expose la problématique du ramassage des ordures ménagères depuis le changement de prestataire du SYGOM. En effet, le ramassage a lieu tardivement ou bien il n’est pas effectué. Fleury-la-Forêt n’est pas un cas isolé, malheureusement ce problème est présent sur l’ensemble du territoire. Monsieur le Maire a signalé le problème à plusieurs reprises au SYGOM. De plus, afin de limiter les problèmes de ramassage concernant la partie du Fayel appartenant à la commune de Bosquentin, le ramassage s’effectue le même jour que Fleury-la- Forêt pour éviter toute confusion.9

Monsieur le Maire informe qu’une convention tripartite va être signée concernant la participation citoyenne entre la Préfecture de l’Eure, les référents et la commune le 25 septembre 2021 en mairie.

Monsieur le Maire annonce que le Club des anciens a repris, sous la présidence de Madame Colette COURTY, Monsieur Thierry POIRIER, vice-président, Christian MARTEAU, trésorier et Christine POIRIER secrétaire. Le Conseil municipal regrette le manque de bénévoles qui est essentiel pour faire vivre l’association.

Monsieur le Maire annonce que le nombre de membres au bureau du SYMA va baisser et par conséquent toutes les communes de la communauté de communes ne seront plus représentées. La commune étant concernée par le risque d’inondation, notamment à l’intersection Route des Hameaux et Rue Gavois, Monsieur le Maire a proposé au bureau communautaire la nomination de Jack LEBOURG afin de représenter la commune.

Monsieur le Maire dénonce la vitesse excessive des véhicules circulant sur la commune. Monsieur le Maire propose la création d’une illusion de dos-d’âne et des contrôles de gendarmerie plus fréquents. Le Conseil municipal débat sur la création de chicanes ou la mise en place de coussins berlinois. Mais en étant conscient du coût de ces infrastructures, le dossier sera traité en commission sécurité pour permettre de trouver des solutions.

Monsieur le Maire explique qu’un accident est survenu le 02 septembre 2021 sur la commune et a engendré des dégâts sur l’éclairage public. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance de la commune.

Monsieur le Maire informe de sa visite de la Scierie MOMMERT le jeudi 09 septembre 2021 dans le cadre de l’association des Maires de Lyons-Andelle.

Monsieur le Maire souhaite obtenir un budget afin d’investir dans des nouvelles illuminations de Noël. Le Conseil municipal n’est pas fermé à cet investissement et va étudier les différents modèles d’illuminations.

Clôture de séance : 21h15

Fait à Fleury-la-Forêt

Le 14 septembre 2021

Arnaud GODEBOUT,

Maire de Fleury-la-Forêt.10

SIGNATURES :

M. AUBIN J. BOURNISIEN

X. DEVEAUX A. GODEBOUT

J. KAZANTZEFF J. LEBOURG

M. LELOIR M-C. MARTIN

T. POIRIER X. PUPIN

L. SELIN