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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 197)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ta
Grand
x.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
197/09/2024 : LICENCES D'ENTREPRENEUR DE :
PERSONNE GESTIONNAIRE
EN RESPONSABILTE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 39
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Gilles
MENEGHETT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martial
DEJEAN,
Eucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Francis
MASSIMINO,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
A
ce
jour,
le
Grand
Montauban
est
détenteur
de
licences
de
spectacle.
Les
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
actuelles
sont
nominatives.
Depuis
le
ler
octobre
2019,
le
régime
juridique
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
soumis
à
l'obligation
de
déclaration
en
ligne
de
l'activité
pour
les
entrepreneurs
établis
en
France.
Les
licences
ne
seront
plus
attribuées
à
une
personne
physique,
mais
à
une
personne
morale.
Il
faudra
tout
de
même
y
rattacher
Une
personne
gestionnaire
en
responsabilité.
Les
licences
délivrées
devront
être
renouvelées
par
l'entrepreneur
tous
les
5
ans.
VU
les
délibérations
n°105
du
9
juillet
2020
et
n°9
du
17
janvier
2022
portant
renouvellement
des
licences
sus
mentionnées
pour
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
élection
de
Madame
Brigitte
BAREGES,
représentante
du
GMCA
comme
gestionnaire
de
ces
licences. Vu
la
délibération
du
19
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
Il
est
proposé
de
remplacer
et
désigner
un
nouveau
représentant
du
GMCA
comme
gestionnaire
de
ces
licences.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
après
appel
à
candidature,
désigner
Un
représentant
du
GMCA
comme
gestionnaire
de
ces
licences,
pour
la
durée
du
mandai.
Est
candidat : -
Monsieur
Philippe
BECADE
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'élire
Monsieur
Philippe
BECADE,
représentant
du
GMCA
comme
gestionnaire
de
ces
licences,
pour
la
durée
du
mandat. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
40
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
PréRgte
GEP.
20?
À
De
sa
publication
le
:
2
b
SEP,
2024