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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
5 Grand san Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4/ 39: ELECTION DU PRESIDENT DU GRAND MONTAUBAN- COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline
BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAE, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DÉJEAN, Annie GUHLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2 |
Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON, Daniel DONADIO.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY TT
.
\ . \ - \ PN /
| | / Conservatoire àRayonnement Départemental - 5, impasse des Carmes - BP.764 - 82 013 Montauban cedex\ ! Département musique : tél. +33/(0) 5 63 22 12 67 - Fax : +38 (05 63 22 14 79 | | Département danse stét +33 (0) 5 63 63030 | | |
WWww.montauban.con |
canservataire@ville-nontauban.fr | sdansef@ville-montauban.fr l Monsieur Roger CATUSSE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le procès-verbal de lélection du Président annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
PROCLAME Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération.
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET VOTE BLANC 6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 8 AVR. 201 À
De sa publication le : 2 8 AVR. 2014
et/ou notification le :