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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 197)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Æ- , Grand pis Montauban
LP Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 197/12/2016 : CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES DE VACATAIRES
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET,
Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Jean-Martiai DEJEAN à Jean-Luc BUDOIA, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Valérie RABAULT,
Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ |
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex :
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0 | 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant les conditions suivantes :
- Emploi non permanent en dehors de toute condition de volume horaire, - Bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte,
- Effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps.
ll est proposé au Conseil Communautaire de créer deux emplois vacataires pour une durée de deux ans et une rémunération nette forfaitaire mensuelle de 300 euros afin de couvrir les besoins ponctuels
du Pôle accueil des gens du voyage.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer les emplois teis que définis ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer les emplois tels que définis ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Vobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016
De sa publication le :
2 3 BEC. 2016 et/ou notification le :