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Compte-Rendu - CM 19 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE.SAUNIER
CANTON DE LONS-LE.SAUNlER. SUD
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE REI{DU DU COI{SEIL MUNICIPAL
sÉaxcn u U 19 JUIN 2026
Présents : Michel FISC HER, Véronique PAILLARD, Ghislain BATAILLARD Delphine PRUDENT, Laurence CAMBRAY, Rémi COUTELIER, Benoit CRETET, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GU IRAUD, Caroline LAVERSENNE, Baptiste MARCHAND, Sébastien REYBARD, Bertrand WEIGELE.
Excusée : Ludovic BOUILLOD (pouvoir à Delphine PRUDENT)
Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE
nÉr,rgÉRATIoI\S
Aménagement forestier
Tarifs location communale
Référent déontologue
Décision modificative
Facturation électronique ONF
Le compte rendu du conseil municipal du24 avt'rl2026 est approuvé à l'unanimité
SCHÉMA C OMMUNAL NÉTNXSE INCENDIE
Le SIDEC, en charge de la rédaction du diagnostic de la défense extérieure contre l'incendie a rendu son rapport. Le dossier complet est présenté au conseil municipal avec l'échéancier des travaux à prévoir sur plusieurs années. Dès la validation par le Service Départemental d'Incendie et Secours, des demandes de
subventions seront ensuite engagées pour démarrer les travaux.
AGEMENT FORE R
Présentation au conseil municipal du projet d'aménagement de la forêt communale de Macornay, pour la
période 2026-2045, rédigé par I'ONF (Office National des Forêts).
Le conseil municipal après délibération a approuvé à 14 voix pour et I voix contre le projet d' aménagement forestier.
TARIFS LOCATION
Pour prendre en compte les hausses du coût de l'énergie, et ceux liés aux differents contrôles obligatoires
pour les établissements recevant du public, le conseil municipal propose la révision des tarifs de location de la salle des fttes et du droit de place. Les tarifs proposés actuellement n'avais pas été révisés depuis 2022. Le conseil municipal après délibération valide à I'unanimité les nouveaux tarifs de la salle des fêtes applicables à compter du 1er octobre 2026.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 00 79 - tax 03 84 43 98 72 - E-mail : mairie@macornay.fr PLUI-HM
Le conseil municipal est informé de l'avancée de la construction du PLUI-HM (Plan Local d'I;rbanisme Intercommunal-Habitat et Mobilité) d'ECLA. Macomay est considéré comme un bourg relais : les zonages sont étudiés commune par commune pour respecter la réglementation liée aux surfaces à ur$anlss1. la prochaine étape est la détection des zones humides qui doit être effectuée avant le 15 aout 2026.
REFEREI{T DE OI'{T OLOGUA
Sur les conseils de I'AMJ (Association des Maires du Jura), les membres du conseil municipal ont la possibilité de consulter un déontologue en charge de leur apporter tout conseil. Le conseil après
délibération valide à I'unanimité la proposition de I'AMJ pour son référent déontologue.
RECENSEMEI{T 2027
La prochaine campagne de recensement aura lieu du 2110112027 au 2010212027. Le conseil désigne Delphine PRUDENT comme coordinatrice. Les agents recenseurs seront nommés en fin d'année.
COMMISSIOI{S ECLA
Les membres du conseil municipal se positionnent dans les différentes commissions proposées par ECLA:
CommissionAménagement du territoire : Rémi COUTELIER
Commission Voirie : Bertrand WEIGELE (Titulaire), Ghislain BATAILLARD (Suppléant)
Commission Mobilité/Transports : Aline FONTIMPE (Titulaire), Corinne GUIRAUD (Suppléante)
Commission Transition écologie, habitat : Christelle DRAPIER (Titulaire)
Commission Culture : Corinne GUIRAUD (Titulaire), Laurence CAMBRAY (Suppléante)
Commission Travaux/Bâtiment/Energie: Ghislain BATAILLARD (Titulaiie), Berhand WEIGELE (Suppléant)
Commission Petite Enfance, Jeunesse: Caroline LAVERSENNE (Titulaire), Véronique PAILLARD (Suppléante)
Commission Sport : Rémi COUTELIER (Titulaire), Aline FONTIMPE (Suppléante) Commission Communication : Delphine PRUDENT (Titulaire), Véronique PAILLARD (Suppléante) Commission Finances : Michel FISCHER (Titulaire)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DO Ul\ AGENT
Suite au départ de la secrétaire du SIVOS du Revermont, il est proposé de mettre à disposition la secrétaire
de mairie de Macornay auprès du SIVOS, pour une durée de 8h par semaine. Une convention sera passée entre les 2 collectivités.
NÉCISTON MoDIFICATIVE
Il convient d'inscrire une opération comptable supplémentaire dans le budget, le conseil municipal après délibération approuve à I'unanimité cette décision. AF'FAIRES EN COURS
E-LUM : La commune de MACORNAY adhère au service e-lum du SIDEC. Le conseil municipal prend connaissance du rapport e-lum 2025Lié à l'éclairage public et élaboré par le SIDEC qui révèle gue notre parc est en bon état.
Commission travaux :
chemin de M 3 devis sont proposés au conseil. Le devis validé est celui de la société EIFFAGE pour 17 155.30 HT. Ce chemin entrera ensuite dans la voirie communale avant un transfert à ECLA.
Etude de la vitesse : une étude de vitesse a été réalisé route de Moiron et rue du Marteret, pour suite à donner
Jeux parc à remplacer : Remplacement des structures endommagées dans le parc de l'aire de jeu de la mairie. Le conseil valide les devis présentés.
Mandat facturation ONF : après délibération le conseil municipal donne mandat à I'ONF qui dispose de toutes les compétences et expériences requises en la matière pour la réaliser la facturation électronique. Ce service est gratuit.
OUESTIONS ET II{FORMATI ONS DIVERSES
Carte avantage jeunes ; inscription en mairie jusqu'au 18 juillet, pour les jeunes qui sont scolarisés de la 6è*" à la terminale (ou équivalence).
Fermeture congés été :
o Mairie : du 30 juillet au 14 août
o Agence postale : du 13 au24juillet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Prochaine réunion le 18 septembre à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Caroline LAVERSENNE Michel