Compte-Rendu - CM 27 JUIN 2025

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Compte-Rendu - CM 27 JUIN 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Macornay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER

CANTON DE LONS.LE-SAUNIER - 2

MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2025

Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigine BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christelle DRAPIER, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX.

Excusés : Laurence CAMBRAY (pouvoir à Michel FISCHER), Aline FONTIMPE (pouvoir à Rémi COUTELIER), Marc PISTORESI (pouvoir à Laurent BRAYARD).

Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD.

DELIBERATIONS (votées à I'unanimité)

N" 1092 : ECLA : composition assemblée délibérante pour 2026

N"1093 : Travaux SIDEC : éclairage public (ajout luminaires)

N" I094 : Fongibilité des crédits en M 57 pour 2025

N" 1095: Mise à disposition d'un point d'eau incendie Courbouzon

ECLA : COMPOSITION ASSE MBLÉE uÉrrnÉRANTE POUR 2026

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 20l0,le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains doivent être revus au

cours de I'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. La composition de I'assemblée délibérante repose sur le principe suivant: un accord local est envisageable, dès lors que sont respectés les critères en application de I'article L52I1-6-1 du CGCT. Il est précisé que les communes peuvent opter en faveur d'un accord local jusqu'au 31 août précédant les élections localqs, àla condition de délibérer à la majorité qualifiée.

A défaut et selon le droit commun, c'est la répartition prévue par la loi qui s'applique. Dans un cas comme dans l'autre, la repartition arrêtée est en vigueur pour toute la mandature à venir (Election s 2026).

Le sujet a été soumis au débat lors du Bureau exécutif d'ECLA le 26 mai dernier, avant d'être présenté en "Conference des Maires" le 5 juin2025. Il en est ressorti un avis favorable au maintien des principes ayant présidé à I'accord local de 2019, validant le seuil de 800 habitants (population municipale 2024) pour qu'une commune bénéficie d'au moins deux sièges.

Sur ces bases, le maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir valider le nombre et la

repartition des sièges ainsi proposés :

Nombre total de sièges : 63

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Maire - 'l , place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 00 79 - E-mail : mairie@macornay.f rRépartition

- 24 sièges pour la commune de Lons le Saunier

- 4 sièges pour la commune de Montmorot

- 2 sièges pour les communes de Courlans, Courlaoux, Macornay, Messia sur

Sorne et Perrigny.

- I siège pour les autres communes.

TRAVAUX SIDEC : ECLAIRAGE PUBLIC (AJOUT LUMINAIRES)

Concernant le projet d'amélioration de l'éclairage public visant la création de points lumineux à proximité de passages piétons rue du Chalet, rue du Jura et I'installation d'un mat d'éclairage chemin de Mancy, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique avec le SIDEC du Jura, selon le programme et les dispositions financières validés lors de la séance du Conseil municipal du 23 mai demier. Pour mémoire, le montant estimatif de I'opération est de 11 463,65 € TTC ; une participation du SIDEC est sollicitée (25 Yo du montant aidé de l'opération, plafonné à l0 000 €). Solde à charge pour la commune : 8 963,65 C

FONGIBILITÉ DES CNÉNTTS EN M 57 POUR 2025

La norme comptable M57 est le cadre budgétaire et comptable de droit commun en vigueur depuis ler janvier 2024 pour toutes les collectivités.

Le principe de fongibilité des crédits dans la norme M57 est optionnel. I1 permet une gestion plus souple et plus réactive en autorisant le Maire, pàr délégation du Conseil Municipal, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), sans décision modificative dans la limite de 7,5oÂ des dépenses réelles de chaque section.

Le Maire propose de reconduire ce principe de fongibilité des crédits pour I'année 2025.

SCHÉ MA CO AL DE DECI

Dans le cadre de l'élaboration du "Schéma communal de Défense Extérieure Contre I'Incendie" et compte tenu de ses exigences de disposer de plusieurs Poteaux Incendie en simultané sur les zones artisanales, le Maire propose aux membres du conseil, afin d'être en conformité avec la réglementation, de signer une convention avec la commune de Courbouzon. Cette convention permet d'inclure dans notre Schéma communal de DECI" un Poteau Incendie situé sur la commune de Courbouzon, identifié à distance réglementaire de laZA de Macornay en Longefin.

RGPD: CONVENTION

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Le Maire rappelle la délibération de novembre 2022 I'autorisant à signer une convention avec les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale du Jura et de la Meurthe et Moselle, mutualisant leurs compétences pour accompagner les communes dans leur mise en conformité par rapport au RGPD. La convention arrivant à échéance et après débat, il est convenu de solliciter d'autres prestataires avant de renouveler la convention.CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS

Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu les : 19 septembre - 07 novembre

et 12 décembre 2025.

AFFAIRE EN COURS

Urbanisme : le Maire informe les membres du conseil municipal des dossiers en cours.

Proiet d'Aména Rue du Chalet : conformément au calendrier prévu, les travaux sont lancés début juillet jusqu'au 1" août inclus. Pendant la durée des travaux, la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite. Pour les autres véhicules, un alternat est prévu par feux tricolores.

Ces travaux viennent concrétiser le projet de sécurisation d'une zone piétonne et de modification des conditions de circulation (marquage au sol et panneaux de signalisation prioritaire), expérimenté à l'automne 2024 avec un marquage au sol et I'installation de bornes provisoires.

Rappel des consignes du SICTOM en cas de travaux : les usagers doivent sortir les bacs en dehors de la zone de travaux afin que les véhicules de collecte puissent procéder à leur vidage.

OUESTIO DIVERSES

Congés annuels :

*L'agence postale sera fermée du lundi 07 au vendredi 18 juillet inclus. *Le secrétariat de Mairie sera fermé du 06 à 12h00 au29 août inclus.

Déchèterie de Messia : rappel des horaires d'Eté du 30 iuin au 30 août 2025 : du lundi au vendredi : 7h30-16h00

le samedi : 7h30-16h30

Le Maire, LaS de Séance,

el FISCHER Véroniq AILLARI)