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Arrêté - cms 135 vendredis du Revermont Contrat de cession et de representation avec l association La curieuse 26120 CHABEUIL
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 135 vendredis du Revermont Contrat de cession et de representation avec l association La curieuse 26120 CHABEUIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ACCUSÉ de réception - Mi inistère de Fintérieur
061-200074751-20230: DP23-+355-DE
G RAN D Accusé certif toire
Réception par le préfet: 2808207
B O U R GC Sfichage : 30062023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-135
SERVICE : Direction des Affaires Culturelles / pôle patrimoine et actions culturelles
OBJET: Vendredis du Revermont - Contrat de cession et de représentation avec l’association La curieuse
— 26120 Chabeuil
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président à
la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie
Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que le concert du groupe « mon cœur Balbeat » est programmé à Grand-Corent le
vendredi 21 juillet 2023 ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l’association La curieuse (Chabreuil 26120).
Le contrat précise les points suivants :
- L'association La curieuse, s'engage à donner une représentation du concert « Mon cœur
Balbeat » à Grand-Corent 01250 le vendredi 21 juillet 2023.
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à
l'association La curieuse, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la
somme de 1880,32 € T.T.C (mille huit cent quatre-vingts euros et trente-deux centimes)
comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et les frais de
déplacement.
Wwww.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 juin 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/202
pe A Bourg
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