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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 68 DM n°1 du budget annexe SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 68 DM n°1 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
; : : Date de réception de l'AR: 18/11/2022
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20221117-DE 2022 068-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres
en exercice : 37 Date de la convocation: 11/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement
Présents : 25 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 34 Présents : Karine ACCASSAT, Francoise BENOIT, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jerome DELDON, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques POUR : 34 GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, CONTRE :0 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER,
Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Dominique ALLIX par Sebastien PRADIER, Claude BRUN par Christian VIDAL, Patrick
COUDENE par Karine ACCASSAT, Martine IMBERT par Charles VALETTE, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par James BOUVIER, Thibaut ROBERT par Sebastien BOURDELY, John
SERROUL par Jean LINOSSIER, Michel TESTUD par Jacques GENEST
Absents : Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise LAFFARRE
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
DE_2022_068 - Objet : DM n°1 du budget annexe SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant que la Communauté de communes a la volonté d'adapter, avant la clôture de l'exercice, le budget annexe SPANC à son exécution.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Dépenses Recettes
Désignation ner ; ne 9 Diminution Augmentation | Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
. FONCTIONNEMENT : de. R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € déficit)
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (excédent ou déficit)
D-611 : Sous-traitance générale 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-621 : Personnel extérieur au service 0.00 € 2 500.00 € 0.00 <€ 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € assimilés
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 17 569.80 € 0.00 € 0.00 €
D-678 : Autres charges exceptionnelles 40 069.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 40 069.80 € 17 569.80 € 0.00 € 0.00 €
R-7062 : Redevances d'assainissement non collectif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60.00€
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € prestat° de services, marchandises
R-74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 40 069.80€l 40 069.80 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 18/11/2022 RE
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 068-DE
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : de voter les crédits supplémentaires,
de procéder aux écritures de régularisation,
d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 17 novembre 2022,
Le Président, Jacques GENEST