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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 47 DM n°1 du budget annexe SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 47 DM n°1 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RF
publié sur le site internet de la PREFECTURE DE L'ARDECHE collectivité le 26/05/2023
Républiqué francaise Contrôle de légalité
_|_ Date de reception de l'AR: 26/05/2023
ARDÈC!+1007-200072007-DE_2023_47-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place dela Mairie—-07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 mai 2023
Membres Date de la con\ocation : 19/05/2023 enexercice : 37
Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 25 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 31 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien
BOURDELY, James BOUVER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON,
POUR : 31 Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, CONTRE: 0 Denise LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Cyril MALLET, Anne-Marie
ABSTENTIONS : 0 MARION, Franck MEJEAN, Maryaine MERCIER, Claude MONCEAU, Laurence
REFUS DE VOTE: 0 PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VDAL
Représentés : Geneviève DUNY par Dominique TRIN, Martine IMBERT par Jacques
GENEST, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Sébastien PRADIER par Franck
MEJEAN, John SERROUL par Françoise BENOIT, Charles VALETTE par Bernard
JACQUEMIN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Georges LLUIS,
Thierry MAILLET, Patrick OSTORERO
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE 2023 47 - Objet DM n°1 du budget annexe SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable MA49,
Considérant que la Communauté de communes va percevoir une dernière subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le dossier d'un administré, il convient d'ouvrir les crédits nécessaires pour permettre le versement au bénéficiaire.
Il est également proposé d'ajuster le budget primitif SPANC à son exécution.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes : . Dépenses (1) Recettes (1)
== Air Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 31,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 31,00 € 0,00 € 0,00€
D-6681 : Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt 30,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € à risque
TOTAL D 66 : Charges financières 30,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00€
R-7588 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00€
R-7 748 : Subventions exceptionnelles des tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €
Total FONCTIONNEMENT 30,00€ 2331,00€ 0,00€ 2301,00€
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
+ de voter les crédits supplémentaires,
< de procéder aux écritures de régularisation,
+ __ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 25 mai 2023,
Le Président, Jacques GENEST