Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 01 2024

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 01 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 01 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024

Date de convocation : 22/01/2024

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés : 4

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 26 janvier 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Anne-Lise BOESSINGER, Céline BOUVERET , Patrick CHANUSSOT, Claude CURIE, Yves GAMELON, Rémi JEANNINGROS, Alain KIBLER, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, .

Absents excusés : Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL), Marie-Thérèse CRETIN-GUTH (procuration à Sylvie PERRET-GENTIL), Michelle HOUSER (procuration à Claude CURIE), Bernard WOZNY (procuration à Patrick CHANUSSOT).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour une délibération supplémentaire, concernant le projet de « schéma des mutualisations ». Le conseil à l’unanimité des membres présents accepte.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2023

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2023.

2°) – Délibération pour accepter l’embauche de Mme Florence AISSAOUI en CDD pour le remplacement de Mme Patricia JULIAN qui a démissionner de son poste d’agent postal communal

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Mme Patricia JULIAN, il est nécessaire de recruter une personne pour assurer le service. Mme Florence AISSAOUI ayant postulé, il précise que cette personne en 2023 a assuré la gestion en régie du camping municipal. Il précise également que le contrat est un CDD de 10 heures hebdomadaires, du lundi au samedi sauf le mercredi ou l’agence postale sera fermée.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à l’embauche de Mme Florence AISSAOUI pour une période de six mois, après un tour de table, le conseil municipal donne son accord par 14 voix, 0 contre et 1 abstention.

3°) – Délibération pour accepter l'embauche de M. Alain KIBLER en CDI pour le remplacement de M. Julien LARGE qui a démissionner de ces fonctions d'agent territorial

Avant de délibérer, M. le Maire demande à M. Alain KIBLER de quitter la salle du conseil.2

Il informe le conseil municipal que suite à la démission de M. Julien LARGE pour convenance personnelle, signifiée par courrier en date du 10 janvier 2024, il est nécessaire de recruter une personne pour assurer le service de l’entretien des espaces verts, voirie, cimetière et la maintenance de tous nos bâtiments communaux.

M. Alain KIBLER ayant par courrier postulé à cet emploi et compte-tenu du poste qu’il occupait précédemment, il possède tous les qualifications nécessaires pour être recruté à la commune.

M. le Maire demande au conseil municipal, tout d’abord de délibérer pour supprimer l’emploi d’adjoint technique que M. Julien LARGE occupait, et de permettre la création d’un nouvel emploi de technicien pour l’embauche de M. Alain KIBLER dans le cadre d’un détachement d’agent du Centre Hospitalier Saint Louis d’Ornans.

Après un tour de table, le conseil municipal donne son accord par 14 voix, 0 contre et 0 abstention.

4°) - Délibération pour demander l'autorisation d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents titulaires, en poste permanent et ou à temps partiel

M. le Maire demande au conseil, la possibilité de reconduire l’attribution d’une prime exceptionnelle de fin d’année 2023, il précise qu’elle avait été décidée et appliquée en 2020 par le conseil par délibération du 26/06/2020 dans le cadre du RIFSEP et qui s’élevait à 1 000,00 euros pour les agents titulaires, en poste permanent et ou à temps partiel, cette somme est proratée aux heures réellement effectuées en 2023.

Le conseil municipal accepte la proposition par 15 voix, 0 contre et 0 abstention.

5°) – Délibération pour demander l’exonération de la taxe foncière pendant cinq ans sur les propriétés bâties

M. le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des

impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50

% et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant

aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de

l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à

ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de

l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du

respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée

dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code

général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une

année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du

code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de

finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à

compter de l'année 2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le conseil municipal, après un tour de table et en avoir délibéré par 0 voix pour, 15 voix

contre et 0 abstention, décide de ne pas exonérer de la taxe foncière sur les propriétés

bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et

environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 13843

A du code général des impôts et charge le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

6°) - Délibération pour accepter la demande de réduction du montant du loyer de M. Hugo RAMSTEIN,

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. Hugo RAMSTEIN, Kinésithérapeute au pôle médical de réduire exceptionnellement et temporairement, le montant du loyer des 3 cellules mises à sa disposition. Suite à la défection de son collègue qui devait partager son espace de travail, aujourd’hui, il n’utilise que la cellule n° 6 et 7 qui représentent une surface de 36,94 m2 pour un loyer de 535,00 euros, il précise que cette situation ne devrait durer que 6 mois.

Le conseil municipal accepte la proposition par 15 voix, 0 contre et 0 abstention.

7°) - Délibération pour accepter la demande de location du garage n° 3 situé sous la salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. Jérôme WOZNY, qui souhaite louer le garage numéro 3, situé sous la salle des fêtes, ce local a une surface de 30 m2 et sera utilisé pour y stocker son véhicule personnel.

M. le Maire propose un montant de location qui s’élèvera à 60,00 euros par mois est prendra effet au 1er mars 2024, il rappelle que le garage numéro 5 est loué dans les mêmes conditions à M. David GASSER.

Le conseil municipal accepte la proposition par 14 voix, 0 contre et 1 abstention.

8°) - Délibération pour autoriser le Maire à se faire rembourser l’achat d’un écran de projection vidéo pour la salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’achat chez VISUNEXT, d’un écran de projection vidéo de 180 x 135 mobile, pour équiper la nouvelle salle des fêtes. La facture s’élève à 259,99 euros TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à se faire rembourser la dépense pré citée par 15 voix, 0 contre et 0 abstention.

9°) - Délibération pour autoriser le Maire à se faire rembourser l’achat d’embout en caoutchouc de diamètre 35mm pour les pieds des tables de la salle des fêtes,

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’achat chez BRICOTOO, de 90 embouts plastiques noirs pour permettre la réparation des pieds des tables qui équipent la nouvelle salle des fêtes. La facture s’élève à 27,43 euros TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à se faire rembourser la dépense pré citée par 15 voix, 0 contre et 0 abstention.

10°) - Délibération pour accepter le projet de mutualisation des services

M. le Maire présente et commente le projet de « schéma de mutualisation » travaille réalisé par la commission 4 de la Communauté de Communes Loue Lison dont Mme Sylvie PERRET-GENTIL adjointe a participé à l’élaboration de ce document. Il précise que c’est La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a rendu obligatoire la rédaction d’un rapport relatif aux mutualisations des services entre la communauté de communes et les communes membres. Ce rapport comprend, selon l’article L.5211-36-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Si la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, nuance le caractère obligatoire de celui-ci, la mise en place du Pacte de Gouvernance et l’adoption du projet de mandat de la4

Communauté de communes Loue Lison en juillet 2022, confirme l’intérêt de sa mise en place. Le projet de schéma de mutualisation, a été présenté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2023. A compter de la réception de la présente, les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le schéma de mutualisation, soit jusqu’au 16 avril 2024. Une fois passé ce délai, le conseil communautaire sera sollicité pour approuver le schéma de mutualisation qui fera ensuite l’objet d’une présentation annuelle. Après un tour de table, le conseil municipal veut prendre le temps détudier le projet de mutualisation dans sa globalité et le sujet sera présenté à nouveau pour avis, lors de la prochaine séance du conseil municipal.

M. le Maire accepte est transmettra à l’ensemble des conseillers et conseillères le document présenté.

Questions diverses :

- Information sur la réalisation de notre bulletin municipal, M. le Maire demande au conseil si des sujets particuliers doivent être aborder ? Anne Lise BOESINGER en charge de la conception propose de faire un sujet sur le fonctionnement de la mairie, le rôle du maire , la secrétaire et l’agence postale communal, la proposition est retenue.

- Information sur les résultats de la gestion du réseau d’eau potable et le rendement Technique, M. le Maire présente et commente le tableau statistique pour 2023 qui fait apparaître un rendement global de 84 %, il précise que c’est le résultat du travail au quotidien du suivi effectué par Bernard WOZNY, adjoint en charge de l’eau potable et de l’assainissement collectif que nous avons réussi à atteindre ce très bon résultat. - Information sur la « Randonnée Verte » qui sera organisée le 1er mai 2024, au départ du camping municipal du Pré Bailly, M. le Maire précise que c’est à la demande de l’association « Les Gas de la Vallée » qu’il accepté de les accueillir cette année.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

KIBLER Alain

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard