Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 01 2024

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 31 05 2024

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 01 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 26 09 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 04 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 23 05 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 29 09 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 31 03 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 02 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 05 07 2024

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 05 2023 Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 26 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

Commune de

Vuillafans

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 28 mai 2023

Date de convocation : 20/05/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres absents excusés : 3

Le vendredi 28 mai 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Anne-Lise BOESSINGER, Céline BOUVERET, Claude CURIE, Patrick CHANUSSOT, Marie-Thérèse CRETIN GUTH, Benjamin DOLE, Yves GAMELON, Michelle HOUSER, Alain KIBLER, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN.

Absents excusés : Rémi JEANNINGROS (procuration à Claude CURIE) Stéphane MEREL (procuration à Olivier THOURIN), Bernard WOZNY (procuration à Patrick CHANUSSOT).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires, l’une concernant le devis de l’Entreprise TARDEVET pour des travaux au Restaurant le Tilleul d’un montant de 2 875 ,84 €, la deuxième pour le devis de B3G2 pour un sondage géotechnique de 3 parcelles sur la zone artisanale, vendues à M. Morgan DOLE, d’un montant de 3 200,00 € HT.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2023

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2023.

2°) – Délibération à la demande du comptable de la trésorerie d'Ornans, il est nécessaire de faire une décision modificative pour corriger l'excédent de fonctionement au budget communal 2022 au compte 002 mettre 609 323,45 € au lieu de 814 710,01 €

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur sur la reprise du résultat en section de fonctionnement sur budget communal 2022, l’Excédent cumulé au 31/12/2022 s’élève à 707 526,68 € et non pas 831 913,24 €, en conséquence, le détail est :

Section de fonctionnement :

 Recettes 2022 : 590 342,42 €

 Dépenses 2022 : 588 210,54 €

 Excédent 2022 : 2 131.88 €

 Excédent antérieur : 705 394,80 €

 Excédent cumulé au 31/12/2022 707 526,68 €.2

Section d'investissement :

 Recettes 2022 : 285 028,78 €

 Dépenses 2022 : 141 366,29 €

 Excédent 2022 : 143 662,49 €

 Excédent antérieur : 860 425,27 €

 Excédent cumulé au 31/12/2022: 1 004 087,76 €.

Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2022 :

 de reporter les 1 004 087,76 € d’excédent d'investissement au compte 001 (recettes d'investissement).

 de partager les 707 526,68 € d’excédent de fonctionnement de la manière suivante :  17 203.23 € au compte 1068 (recettes d’investissement) pour couvrir le déficit.  609 323,45 € au compte 002 (recettes de fonctionnement).

Après présentation et commentaire du document, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

En conséquence, il convient également suite à cette erreur sur la reprise du résultat en section de fonctionnement du budget communal 2022, l’Excédent cumulé au 31/12/2022 s’élève à 707 526,68 € et non pas 831 913,24 €, il est nécessaire également de corriger le budget communal primitif 2023, en conséquence, le détail est :

Section de fonctionnement :

 Recettes 2023 : 1 207 654,45 €

 Dépenses 2023 : 969 985,59 €

 Budget Excédentaire 2023 : 237 668.86 €

Section d'investissement :

 Recettes 2023 : 2 203 656,99 €

 Dépenses 2023 : 2 203 656,99 €

 Budget équilibré : 0,00 €

Le conseil municipal, approuve le Budget Primitif communal pour l’exercice 2023 après présentation et commentaire du document, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3°) – Délibération à la demande du comptable de la trésorerie d’Ornans, pour augmenter la somme budgétisée au compte 706129 qui était de 4 800,00 € sur le budget primitif d’assainissement 2022

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative, sur le budget assainissement collectif en dépenses de fonctionnement pour le compte 706129 « Redevance Agence de l’Eau », celui-ci n’a pas le crédit nécessaire pour permettre le paiement du titre de recette de l’Agence de l’Eau, la Redevance de collecte domestique 2022 qui s’élève à 4 875,00 €. Il précise que le budget prévisionnel de ce compte a été sous-estimé. Il convient de transférer du compte : 020 (Dépenses imprévues) la somme de 75,00 € euros pour permettre d’équilibrer le compte : 706129. Le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) – Délibération pour adhérer au groupement de commande dans le cadre du marché pour la rénovation des sentiers de randonnées pédestres de la CCLL

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un courrier de la Communauté de Commune Loue Lison pour adhérer au « Groupement de commande pour le marché de rénovation des sentiers de randonnée pédestre ».3

Il précise que cela concerne la rénovation et la valorisation des 20 boucles pédestres communautaires qui vient de s’achever, dans l’optique d’améliorer la qualité de nos itinéraires, tant sur la signalétique, le mobilier et les travaux de sécurisation qui concourent à l’attractivité de notre territoire et à sa promotion.

A ce titre la Communauté de Communes Loue Lison se chargera d’élaborer les dossiers de subventions auprès du Département et d’optimiser si possible le financement de l’opération en effectuant une demande auprès de l’Etat.

L’EPCI exécutera le marché au nom et pour le compte du groupement, elle financera les dépenses relatives au marché et assura le paiement auprès de l’entreprise retenue et les communes rembourseront les dépenses liées au marché sous couvert d’une convention de remboursement.

Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5°) – Délibération pour accepter le devis de l’Entreprise EL ABBADI qui s’élève à 2 532,00 euros TTC pour réaménager le jardin de la maison BAILLY

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en sécurité le jardin de l’ancienne maison Bailly située au 11 Route de Besançon, le mur longeant la rue menace de s’écrouler, dans le jardin des remblais de pierres et de terres sont déposés au sol. Il propose de remettre le site en ordre afin de sécuriser et embellir cet endroit situé au milieu de notre village.

L’entreprise EL ABBADI se propose de réaliser les travaux pour 2 532,00 euros TTC Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6°) - Délibération pour accepter le devis de l’Entreprise EL ABBADI qui s’élève à 1 968,00 euros TTC pour réaménager le chemin des fruits situé au lotissement du Seux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un « sentier des fruits » sur la parcelle AE 194, situé vers le 7 rue de la Gare, il précise que lors de la création du lotissement du Seux, cette accès avait été oublié, or, les propriétaires situés en arrière du lotissement, traversaient les terrains pour accéder à leurs parcelles.

Pour réaliser ce chemin, il est nécessaire de remblayer et niveler la parcelle communale AE 194, lieu-dit « Le Plain du Seux ».

L’entreprise EL ABBADI se propose de réaliser les travaux pour 1 968,00 euros TTC Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7°) – Délibération pour accepter le devis de SPIE pour des travaux supplémentaires de pose de 4 crosse-luminaires pour un montant de 1 377,60 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires dans le cadre du marché de travaux de rénovation de l’éclairage publique. Suite à la réalisation de la 1ère tranche de travaux effectués sur le secteur de la Place Saint- Vernier, 3 crosses n’ont pas pu être démontées, il a été nécessaire de les remplacer complétement et un luminaire avait été oublié également dans la Rue Jean-Pierre Bangue. L’entreprise SPIE se propose de réaliser les travaux supplémentaires pour 1 377,60 euros TTC. Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8°) – Délibération pour accepter l’achat d’un cadeau de départ en retraite pour M. Eric ALBIN d’une valeur de 1 200,00 €4

M. le Maire informe le conseil municipal que notre agent technique, M. Eric ELBIN a fait valoir ses droits pour partir en retraite.

Son départ sera effectif au 1er juin 2023, à cette occasion nous devons fêter comme il se doit son départ de la commune, M. le Maire propose de faire l’acquisition d’un vélo électrique et de matériel de sécurité d’une valeur d’environ 1 200,00 euros TTC et qui sera acheté auprès de l’établissement DECATHELON de Pontarlier

Après un tour de table, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9°) – Délibération pour accepter la pose d’une laverie automatique mobile demandée par le gérant de la superette PROXI

M. le Maire informe le conseil que M. Steve CHEVASSU gérant de la superette PROXI a demandé à la mairie, l’autorisation d’installer « une laverie automatique » mobile contre le mur du magasin située côté Place du marché au 14 Route de Besançon. Après présentation de photos montages fournies par le fabricant, des préconisations sont demandés pour autoriser cette installation :

 Le matériel devra se situer à gauche de la porte de la réserve du magasin.  Le matériel devra être de couleur grise et installé parallèlement au mur du bâtiment de façon que les hublots de chargement ne se voient pas de la rue.

 Le gérant devra veiller à ne pas stocker de rôles de livraison à proximité de la laverie et procéder au rangement des bacs d’ordures ménagères

Le conseil donne son accord par 12 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention.

10°) – Délibération pour accepter le devis de l’Entreprise TARDEVET pour des travaux au Restaurant le Tilleul d’un montant de 2 875 ,84 €

M. le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de procéder à la réparation de la cheminée du Bar/Restaurant du Tilleul. Suite au démontage de la plaque de cuisson, le mur de soutènement de la cheminée est tombé, il était nécessaire de renforcer rapidement le conduit d’évacuation de la cheminée par une réparation importante réalisée par l’entreprise TARDEVET, le montant du devis s’élève à 2 927,84 euros TTC.

Après présentation et commentaire du document, le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

11°) – Délibération pour accepter le devis de l’Entreprise B3G2 pour un sondage géotechnique de 3 parcelles d’un montant de 3 200,00 € HT sur la zone artisanale vendu à M. Morgan DOLE.

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la vente des 3 terrains AD 34, AD 145 et AD 169, situés au lieu-dit « Derrière les Halles » ces terrains seront vendus à M. Morgan DOLE, il est nécessaire de faire procéder à une étude géotechnique des parcelles afin de signer la vente auprès du Notaire d’Ornans Maître Caroline ZEDET. Cette intervention qui sera réalisée par l’entreprise B.3.G.2 de Saint-Vit (25410) pour un montant de 3 200,00 € HT. Il précise que la facture de cette prestation sera prise en charge par l’acheteur des parcelles. Le conseil donne son accord par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Questions diverses :

- M. le Maire informe que 2 journalistes de FR3 sont venus faire un reportage sur la géothermie de la salle des Fêtes, ce reportage passera prochainement aux actualités du journal télévisé de France 3 Franche-Comté.5

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER

Michelle

JEANNINGROS

Rémi

KIBLER Alain

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard