Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 29 11 2024

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 29 11 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 29 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, . 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024

Date de convocation : 25/11/2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés : 3

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 29 novembre 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET , Patrick CHANUSSOT, Claude CURIE, Benjamin DOLE, Yves GAMELON, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline BOUVERET), Marie-Thérèse CRETIN-GUTH (procuration à Sylvie PERRET-GENTIL), Jean-Benoît LAMBERT (procuration à Bernard WOZNY).

Absents : 0

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour une délibération supplémentaire pour mise à disposition de notre agent technique municipal, suite au transfert de compétence du réseau assainissement au 1er janvier 2025, le conseil à l’unanimité des membres présents accepte.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024.

2°) – Délibération pour autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater 25 % des dépenses d’investissement votés en 2024 pour l’exercice 2025

M. le Maire demande au conseil de lui donner l’autorisation d’engager, liquider, mandater en 2025, avant le vote des budgets, les dépenses d’investissements nécessaires, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets communal, et eau sur la base de l’exercice 2024. Soit :

Budget communal

Chapitre Désignation Montants 25% 20 Frais d’étude 3 120,00 € 780,00 € 21 Immobilisation 301 357,00 € 75 339,00 € 23 Immo en cours 468 763,00 € 117 190,00 €. 2

Budget annexe eau

Chapitre Désignation Montants 25% 20 Frais d’étude 30 000,00 € 7 500,00 € 21 Immobilisation 26 596,00 € 6 649,00 € 23 Immo en cours 65 000,00 € 16 250,00 €

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour autoriser M. le Maire à se faire rembourser la facture d'achat de bons cadeaux effectué à la FNAC de Pontarlier

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la cérémonie de récompense des lauréats aux examens 2023 / 2024, qui se déroulera le samedi 16 novembre 2024, il a été nécessaire d’acheter 16 « Bons cadeaux » d’une valeur de 50,00 euros chacun, au magasin La FNAC de PONTARLIER, la facture s’élève à 800,00 euros TTC. M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour se faire rembourser cette facture payée par ses fonds propres.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) – Délibération pour accepter le devis de l’entreprise S.B.S. d’Ornans pour le renouvellement de la porte d’accès de l’atelier de DG Soudure

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder au renouvellement du rideau métallique qui permet la fermeture du garage/ atelier situé au 14 Route de Besançon loué à l’entreprise DG Soudure. Il précise que le système actuel est très dégradé. Il a sollicité deux entreprises :

- L’entreprise Cartier qui propose le changement à l’identique pour un montant de 3 189,23 euros TTC.

- L’entreprise S.B.S d’Ornans qui propose la fourniture d’une porte à deux vantaux symétriques à ouverture extérieur pour un montant de 3 133,35 euros TTC. Après un tour de table, le conseil municipal choisi la proposition de l’entreprise S.B.S. Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5°) - Délibération pour accepter le devis de l'entreprise DG Soudure de Vuillafans pour le remplacement de la tôle de la remorque du tracteur,

M. le Maire informe le conseil municipal que la remorque du tracteur Renault de la commune, doit faire l’objet d’une réparation importante de son plancher en tôle. Celui-ci doit être entièrement remplacé.

L’entreprise DG Soudure présente un devis pour cette prestation qui s’élève à : 916,00 euros TTC.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6°) - Délibération pour accepter le devis de l'entreprise DG Soudure de Vuillafans pour la fabrication de 2 grilles de protection pour les fenêtres de l'atelier municipal

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer des grilles de sécurité pour l’atelier municipal situé au 12 ter Place du Champ de Mars.

L’entreprise DG Soudure présente un devis pour cette prestation qui s’élève à : 538,00 euros TTC.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.. 3

7°) – Délibération pour accepter le devis de l'entreprise MOUROT pour la création d'un by-pass sur le réseau d'eau potable de la commune

M. le Maire informe le conseil municipal que nous avions programmé pour 2024, dans notre budget en eau potable, la réalisation d’un by-pass sur les conduites de refoulement et de distribution qui se situent sur la rive gauche de la rivière « La Loue » au lieu-dit « Les Grandes Chenevières ».

Cette modification de ces installations permettra de sécuriser la distribution de l’eau potable sur le village en cas de rupture des canalisations qui traversent la rivière à cet endroit. Le coût de cette opération a été chiffrée par l’entreprise Mourot de Silley pour un montant de 7 356,00 euros TTC.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8°) – Délibération pour faire une décision modificative sur le budget communal suite à l'acquisition du vélo électrique à la Communauté de Communes Loue-Lison pour une valeur de 1 euros.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du comptable du Trésor Public d’Ornans et suite à l’acquisition d’un vélo électrique à la Communauté de Commune Loue- Lison pour une valeur de 1,00 euros, il est nécessaire d’établir une décision modificative pour intégrer dans notre comptabilité du budget communal cette opération.

M. le Maire précise qu’il convient de prendre en compte la valeur initiale du vélo électrique qui s’élève à 2 085,00 euros HT, soit 2 502,00 euros TTC à laquelle on déduit la valeur de la batterie pour un montant de 900,00 euros, soit une valeur de 1 602,00 euros pour le vélo électrique.

En conséquence :

- Les écritures comptables s’établissent de la manière suivante : au chapitre 041, le compte 2182, dépenses d’investissement, il convient de passer une écriture de (1 602,00 € - 1,00 € = 1 601,00 €)

- En recettes d’investissement, au chapitre 041, le compte 13251, de passer une écriture de (1 602,00 € - 1,00 € = 1 601,00 €)

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9°) – Délibération pour faire une décision modificative sur le budget assainissement en investissement afin de réaffecter au chapitre 21, le compte 21532, la facture de 2 500,00 € relative au diagnostic de la STEP effectué par le Cabinet ARTELIA

M. le Maire informe le conseil municipal que la dernière facture d’Artelia doit être imputée au chapitre 21 article 21532 et non au chapitre 23 comme prévu.

Il est donc nécessaire de transférer comptablement 2 500.00€ du chapitre 23 au chapitre 21 en investissement comme indiqué dans le tableau suivant.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.. 4

10°) – Délibération pour mise à disposition de notre agent technique municipal, suite au transfert de compétence du réseau assainissement au 1er janvier 2025

Le Maire informe le conseil municipal que suite au transfert de compétence du service de l’assainissement collectif, nous devons délibérer sur la mise à disposition de notre agent technique municipal pour la gestion de nos installations.

Il rappelle que l’arrêté préfectoral n°25-2024-08-12-00001 en date du 12 aout 2024, transfère la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) à compter du 1er janvier 2025. Dès lors, la commune cesse d’exercer la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2025.

Dans le cadre du transfert de compétence, l’agent communal en charge de l’assainissement peut, sous réserve de son accord, être mis à disposition de la CCLL pour exercer cette mission à partir du 1er janvier 2025.

Toutefois, l’agent demeure statutairement employé par la commune dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Dans le cadre de sa mise à disposition, il est placé, pour l’exercice de ses fonctions au sein de la CCLL, sous l’autorité hiérarchique du Président de cette dernière.

La mise à disposition de l’agent au profit de la CCLL fait l’objet d’un remboursement des traitements et charges par cette dernière auprès de la commune.

M. Alain KIBLER a fait part de son accord pour cette mise à disposition auprès de la CCLL. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mettre à disposition M. Alain KIBLER auprès de la CCLL et à signer la convention de mise à disposition entre la commune et la CCLL donne son accord par 13 voix pour, 1 contre et 0 abstention.

Questions diverses :

- Information sur la demande d’achat du bar/restaurant « Le Tilleul » par M. Karim SABEUR. M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé verbalement par le gérant de ce local commercial, qui est propriété de la commune. L’intéressé a le projet d’acquérir ce bien prochainement, c’est pour cette raison que M. le Maire sollicite aujourd’hui l’avis du conseil municipal, après un tour de table, l’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité des membres présents contre et une abstention à la vente de ce bien immobilier.

- Information présentée et commentée par M. Patrick CHANUSSOT sur le schéma directeur cyclable. Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié, la Communauté de Communes Loue Lison a lancé la réalisation d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC). Ce document stratégique vise à définir un programme d'actions à court, moyen et long terme afin de développer et promouvoir la pratique du vélo, tout en organisant les investissements dans un cadre pluriannuel.

Ce schéma est le fruit d'une démarche de co-construction réunissant citoyens, élus, techniciens et associations locales. Nous participons à ce processus, par des ateliers, qui portent sur la sélection et la priorisation des aménagements cyclables et des services associés et la commune de Vuillafans est concerné par les chemins qui relient Ornans à Vuillafans sur la rive gauche de la rivière « La Loue », il précise qu’il est envisagé une prolongation jusqu’au village de Lods de cette piste cyclable empruntant le chemin des deux tunnels et en plus, il est aussi envisagé la création d’une piste cyclable dit de « Courbet » qui utiliserait le chemin de l’araignée pour rejoindre Chantrans et Flagey (la ferme de Courbet).

- Information sur l’affouage communal par M. Bernard WOZNY , il précise au conseil municipal que pour la période 2024/2025, il est prévu 4 lots d’une dizaine de stères chacun, il sera exploité au lieu-dit « Au Sapelot » sous Echevannes. Ces lots sont constitués de frêne sec sur pied, ils seront vendus par soumission au plus offrant en fin d’année. Les inscriptions. 5

se feront sous enveloppe cachetée déposées en Mairie.

- M. le Maire informe le conseil municipal de la date prévisionnelle de la cérémonie des « vœux du Maire 2025 » qui se déroulera la dimanche 5 janvier 2025 à partir de 17 h 00 à la salle des fêtes, nous devrons prévoir des réunions afin de préparer cet évènement courant du mois de Décembre.

- M. le Maire informe le conseil municipal de l’organisation d’une cérémonie par les Sapeurs- Pompiers de Vuillafans pour célébrer la Sainte-Barbe au monument aux morts samedi 7 décembre 2024 à 18 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard