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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 64 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 64 2024 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-64 2024DEL-DE
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNAUTE DE COMMUNES A DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de EE Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
En Présents Votants Monsieur Jean-Pierre Mazingue. Exercice —— —
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX***#* M.René QUINZIN,
69 53 60 Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme | Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*#**##*, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- 23/05/2024 Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, ; M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, DATE D, UN 20 M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
DEPOT EN PREFEÇIURE ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine
Projet de délibération autorisant le LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean-
recours au contrat d'apprentissage Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE*#*, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT,, MOlivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT,, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#*M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
*## Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
#*##Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
*###]\/{me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
#*####% M. André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Délibération n° 64 -2024 Publié le SO ID : 059-200043321-20240605-64 2024DEL-DE
Objet : Projet de délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12, Vu l'avis favorable du comité
social territorial en date du 3 juin 2024.
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024/2025 au maximum 2 contrats d’apprentissage pour les services supports (ressources humaines, comptabilité, commande publique) dans le cadre de l’obtention d’un diplôme d’étude supérieur
- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
[VOIX POUR _ VOIX CONTRE | ABSTENTIONS | |
60 |
Décide :
- _ De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024/2025 au maximum 2 contrats d'apprentissage pour les services supports (ressources humaines, comptabilité, commande publique) dans le
2 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
cadre de l’obtention d’un diplôme d’étude supérieur Publié le S'LO - D’autoriser le Président à signer tout document relatif à C4 1D:059-200043321-20240605-64 2024DEL-DE contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget,
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- De Ja transmission en Sous-Préfecturell: j{JIN 2024
par dé grtion ; Agioint le secréta
Françoi
LE mo 9 7 &. re-Jéan S Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 1 1/06/2024
k FF Publié le:
ID : 053-200043321-20240605-64 2024DEL-DE