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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 69 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 69 2024 tampon)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-69 2024DEL-DE
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice | ——— ———
| | L
69 53 60
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
DATE D’AFFICHAGE
11) IN 2024 DEPOT EN REFECTURE
1 JUIN UZ4
Modification des tarifs du conservatoire
du Pays de Mormal
SEANCE DU 5 JUIN 2024 :
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**** M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, MPhilippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE***#*, MBertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M. Yohann LECEREF,
MStéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DÉLHAVE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy
DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
*#M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
#*#* Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
*#**Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
*#*#kM{me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
#k#4% M André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Délibération n° 69-2024 Publié le ST ID : 059-200043321-20240605-69 2024DEL-DE Objet : Modification des tarifs du conservatoire du Pays de Mormal
Mes chers collègues,
Il est exposé ce qui suit :
Conformément au projet de territoire, le conservatoire du Pays de Mormal propose un enseignement
musical de grande qualité par une équipe de professeurs diplômés à des tarifs modérés
Ses objectifs sont les suivants :
> Permettre un accès à tous en priorisant les jeunes du territoire
> Proposer des pratiques variées et des parcours personnalisés
> Développer le plaisir de jouer et le partage intergénérationnel
> Eveiller la curiosité artistique au travers de projets et d’évènements
> Collaborer en cohérence, transversalité et bienveillance avec les autres structures
musicales du territoire Il propose dans ce sens de nombreuses actions de diffusion (stages,
master-Class, concerts et spectacles)
Actuellement il accueille environ 400 élèves (représentants 45 communes sur les 53.) encadrés par 16
professeurs dispensant 228h d’enseignement hebdomadaires. u
Eu égard au développement du conservatoire depuis la fusion en terme d'effectifs d'élèves, de
disciplines proposées, d’actions, de qualification des enseignants et de conditions d'accueil et afin de
continuer à maîtriser un budget contenu il est proposé à l'assemblée une refonte et un détail des tarifs
comportant une augmentation modérée notamment pour les quotients familiaux supérieurs.
Conformément à l'avis du comité consultatif du 16 avril 2024, il est proposé à l'Assemblée de fixer
comme suit les tarifs :
TARIFS CONSERVATOIRE à partir de
2024/2025
EH Tarifs enfants CCPM
: 0 801 à 1201 1501 à partir de Quote 800 1200 à à 2001
Ce 1500 2000
FM+instrument 60 € 70 € 90 € 120 € 150 €
Instrument seul 50 € 60 € 80 € 100 € 120 €
Instrument 40 € 50 € 60 € 80 € 100 € supplémentai
re
FM seule 30 € 40 € 50 € 60 € 70 €
se pess 20 € 30 € 40 € 50 € 60 €
3à 6)
Ateliers 30 € 40 € 50 € 60 € 70 €
Chorale
Tarifs adultes CCPM Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
_ V7
FM+instrument 90 € 100 € 120 € | role le Instrument seul 75 € 85 € 95 € ID : 059-200043321-20240605-69 2024DEL-DE
Instrument 70 € 80 € 100 € 130 € 150 € supplémentai
re
FM seule 50 € 60 € 70 € 90 € 110 €
Ateliers 30 € 40 € 50 € 60 € 70 €
Réductions par foyer: 2°personne -20%,
3° personne -30%, à partir de la
4°personne -40%
20% de remise supplémentaire pour les membres d’une harmonie du territoire.
Tarifs enfants Hors
CCPM
Accueil petits 150 €
(de 3 à 6)
FM+instrument 400 €
Instrument seul 300 €
Instrument 150 €
supplémentai
re
FM seule 150 €
Ateliers 90 €
Tarifs adultes HORS
CCPM
FM+Hinstrument 500 €
Instrument seul 400 €
Instrument 200 €
supplémentai
re
FM seule 200 €
Ateliers 150 €
Pour mémoire Tarifs actuels (inchangés depuis 2018/2019)
Quotient familial 0 801 | 1401 et + 800 1400
Tarifs enfants CCPM _ FMHinstrument 60€ 70€ 80€
Instrument seul 50€ 60€ 70€ Instrument 40€ 50€ 60€
supplémentaire
FM seule 30€ 40€ 50€
Accueil petits (de 3 à 20€ 30€ 40€ 6) |
Ateliers 30€ 40€ 50€ _|
Chorale 10€ 20€ 30€
Tarifs adultes CCPM
FM+instrument 90€ 100€ 110€
Instrument seul 75€ 85€ 9$€
Instrument 70€ 80€ 90€
supplémentaire Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
FM seule 50€ 60€ | Puié re S'LOT Ateliers 30€ 40€ |1D:059- 200043321-20240605-69_2024DEL-DE
Réductions par foyer : 2°personne -20%, 3°© personne -30%,à partir de la 4°personne -40% 20% de remise supplémentaire pour les membres d’une harmonie du territoire.
Tarifs enfants HORS CCPM
Accueil petits (de 3 à 100€
6)
FMHinstrument 300€
Instrument seul 200€
Instrument 100€
supplémentaire
FM seule 120€
Ateliers 60€
Chorale 40€
Tarifs adultes
HORS CCPM :
FM+instrument 350€
Instrument seul 250€
Instrument 150€
supplémentaire
FM seule 150€
Ateliers 90€
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
- D’approuver les tarifs ci-dessus
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
60
Décide :
-_ D’approuver les tarifs ci-dessus
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
-_ De la transmission en Sous-Préfecture le À { JUIN 2024
.. le RS le 1 4 JUIN 2024
rat ee Fine F le seciKlaire _. FrançQis ERLEM