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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 délégation de signature AOUT 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 délégation de signature AOUT 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2017-023
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-08-11-020 - AP de délégation de signature secrétaire générale de la
sous-préfecture de Caltelsarrasin (1 page) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-08-11-020
AP de délégation de signature
secrétaire générale de la sous-préfecture
de Caltelsarrasin
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-08-11-020 - AP de délégation de signature secrétaire générale de la sous-préfecture de Caltelsarrasin 3 x Er À Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DCIE-PAI
Arrêté portant délégation de signature à Mme Ann GIRARD,
Secrétaire générale de la sous-préfecture de Castelsarrasin
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des
départements et des régions :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée. relative à l'administration
territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-5374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD, préfet de Tarn-
et-Garonne :
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur fixant au 28 août 2017 la prise de fonction de Mme
Céline PLATEL nommée sous-préfète de Castelsarrasin par décret du 1° août 2017 :
Considérant qu'une élection municipale complémentaire doit être organisée le dimanche 3
septembre 2017 dans la commune de Sérignac et que les candidatures doivent être déposée à
la sous-préfecture de Castelsarrasin le 16 août ou le 17 août 2017 au plus tard en vue du
premier tour ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Ann GIRARD), secrétaire générale de
la sous-préfecture de Castelsarrasin, pour signer les récépissés de dépôt des candidatures.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale de la sous-préfecture
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban. le 11 août 2017
sfet.
Pierre BESNARD
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-08-11-020 - AP de délégation de signature secrétaire générale de la sous-préfecture de Caltelsarrasin 4