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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°21 SEPTEMBRE 2025 delegation signature chm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°21 SEPTEMBRE 2025 delegation signature chm)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-116
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Montauban /
82-2025-09-22-00006 - 2025-015 Décision portant délégation de
signature _M DE GASPERI (3 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Montauban
82-2025-09-22-00006
2025-015 Décision portant délégation de
signature _M DE GASPERI
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-09-22-00006 - 2025-015 Décision portant délégation de signature _M DE GASPERI 3 Le directeur Secrétariat : 05 63 92 80 01
Réf: SM/MM
Décision
N° 2025-0115
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vule Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 et suivants :
- Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé :
- Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
- Vu l'affectation de Madame Yasmina GAYRARD, en qualité de directrice adjointe chargée du Département des affaires financières et contractualisation à compter du 01 septembre 2025 :
DECIDE
À compter du 22 septembre 2025
Modification des articles 1.9, 2.1 et 2.2 de la décision N°24-001
en date du 08 janvier 2024
concernant la DECISION GENERALE DE SIGNATURE
ARTICLE 1 ACTES DELEGUES A TITRE PERMANENT
Article 1.9
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Patrice DE GASPERI, Directeur adjoint, en charge du Département « Coordination générale des Soins et Qualité, Gestion des Risques, relations avec les usagers et parcours patients » dans le cadre de ses attributions aux fins de :
Décision 25-015 Portant délégation de signature générale
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-09-22-00006 - 2025-015 Décision portant délégation de signature _M DE GASPERI 4 Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, bons de commande et factures nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont il a la charge.
ARTICLE 2 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2.1
Hormis les actes énumérés à l'Article 1, Madame Marion BOUSQUET, Madame Gwenaëlle BUATOIS,
Monsieur DE GASPERI, Monsieur Jean GAUCHIRAN, Madame Christiane PABAN, Madame Hélène
MALTERRE, Madame Yasmina GAYRARD, Madame Hélène REGAN et Monsieur Jean Christophe QUOD
reçoivent délégation générale par le Directeur du Centre Hospitalier, pour leurs missions respectives.
Délégation permanente leur est ainsi donnée dans le cadre de leurs attributions et des crédits dont ils
disposent, à l'effet de signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, bons de commande
et factures nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont ils ont la charge et dans le respect du Code
de la Commande publique.
Délégation leur est également donné à l'effet de signer un dépôt de plainte et tout document relatif à une enquête judiciaire (réception des réquisitions, des ordonnances ou commissions rogatoires)
Article 2.2
La signature des actes administratifs réalisés pendant les gardes de direction et notamment l'admission des
patients sur décision du Représentant de l'État ou en hospitalisation à la demande d'un tiers est déléguée de façon permanente et particulière à Madame Marion BOUSQUET, Madame Gwenaëlle BUATOIS,
Monsieur DE GASPERI, Monsieur Jean GAUCHIRAN, Madame Hélène MALTERRE, Madame Yasmina GAYRARD, Monsieur Jean Christophe QUOD, Madame Hélène REGAN et Madame Christiane PABAN.
Fait à Montauban, le 22 septembre 2025
Le Directeur,
Sébastien MASSIP
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-09-22-00006 - 2025-015 Décision portant délégation de signature _M DE GASPERI 5 Diffusion: Monsieur le Trésorier principal municipal, la délégataire, les Dossiers administratifs des
délégataires.
Publication : RAAP.
Le délégataire,
À Monsieur Patrice DE GASPERI,
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-09-22-00006 - 2025-015 Décision portant délégation de signature _M DE GASPERI 6