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Acte Administratif - ARR 2025 138
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE en
ARRONDI ’
ISSEMENT D'ART Mis en ligne le: [4 AVR, 2025
MARIE N° 138 / 2025
CADENET PROLONGATION ARRÊTÉ N° 130 / 2025 84160 Cadenet
Téléphone 04 00 68 13 26 ARRÊTÉ
E-mal ‘accuel@maiecadeneLfr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX
RUE VICTOR HUGO ET RUE DANTON
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de prolongation de l’entreprise ENSIO, sise 207 chemin du Fournalet, SORGUES, pour finaliser les travaux d'enfouissement de câble cuivre Télécom en souterrain sur façade et en aérien, rue Victor Hugo et rue Danton, du lundi 07 avril 2025 au samedi 12 avril 2025, pour une durée de 6 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°": Du lundi 07 avril 2025 au samedi 12 avril 2025, pour une durée de 6 jours calendaires
e L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissement
de câble cuivre Télécom en souterrain sur façade et en aérien, rue Victor
Hugo et rue Danton,
+ llest interdit de stationner sur la zone des travaux.
+ La circulation sera perturbée par un empiètement sur chaussée
+ La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h
Article2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 4 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 5 : Une remise en état des surfaces de voirie à l'identique de l’existant est mise en place par l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT