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Acte Administratif - ARR 2025 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ——
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ARRONDISSEMENT D'APT _ Mis en ligne le : 3 1 MARS 205
MAIRIE N° 133 / 2025 DE
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
internet : www. mairie-cadenot.fr EN RAISON DE TRAVAUX
|
Téléphone 04 00 68 1326 . E-mail : acoueli@malriecadenet.fr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEM ENT
CHEMIN DE LOURMARIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 àL2212-5,
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R610-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI, sise
TSA 54050
26 avenue de l'île Saint Martin, NANTERRE, pour effectuer des
travaux de
remplacement de câbles et de dépose de poteau, au n°8 chemin de Lourmarin,
pour le
compte de la société ENEDIS, du mardi 22 avril 2025 au vendredi 20 juin
2025, pour
une durée de 60 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires
afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 20 juin 2025,
pour une durée de 60
jours calendaires ;
+ L'entreprise TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI, pour le compte
de la
société ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de
câbles et de dépose de poteau, au n°8 chemin de Lourmarin
« lLest interdit de stationner sur la zone des travaux.
* La circulation sera alternée par la présence de feux tricolores
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement
gênant
Article 2 :
€
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule
en infraction
peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article
R. 325-1 et
2... suivants du Code de la Route.
Article3: Cette autorisation est conforme à la réglementation
en vigueur et mise en place
par l'entrepreneur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de
signalisation, à la charge de l'entreprise.
Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l'existant est
mise en place par l’entreprise.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du
chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 mars 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT