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Acte Administratif - ARR 2025 265
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 265)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : 2 2? JUIL. 205
N° 265 / 2025
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN DES ROURES OUEST
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande de l'entreprise SGETAS, sise 4 rue Augustin Roux, ZAC LA LAUZIERE,
MARSEILLE, pour effectuer des travaux de terrassement et raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS, au numéro 139 chemin des Roures Ouest, du lundi 28 juillet 2025 au samedi 16 août 2025, pour une durée de 20 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Du lundi 28 juillet 2025 au samedi 16 août 2025, pour une durée de 20
jours calendaires ;
e L'entreprise SGETAS, est autorisée à effectuer des travaux de
terrassement et raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS, chemin
des Roures Ouest.
e_Ilest interdit de stationner sur la zone des travaux.
e La circulation sera alternée par la présence de feux tricolores
e La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'entrepreneur. Article 4 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l’existant est mise en place par l’entreprise.
Article 6: Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT